Lorsqu’un incident grave survient en lien direct avec les soins, il doit être déclaré via le portail national des signalements.
Un EIGS est défini comme un événement imprévu par rapport à l’état de santé du patient, entraînant au moins un des critères suivants :
décès inattendu,
situation mettant en danger la vie du patient,
risque ou apparition probable d’une séquelle définitive, y compris malformation congénitale.
Deux étapes sont requises pour la déclaration
Volet 1 : transmis immédiatement, il décrit l’événement, les circonstances, les premières mesures prises et l’information communiquée au patient ou à ses proches.
Volet 2 : à adresser dans un délai de trois mois, il contient l’analyse approfondie, le retour d’expérience et un plan d’actions correctrices avec un calendrier de mise en œuvre.
Pour faciliter vos démarches de signalement et vous orienter vers le bon circuit de déclaration, l’ARS Centre-Val de Loire met à votre disposition un guide pratique.
Ces supports rassemblent toutes les informations utiles et les liens directs vers les procédures adaptées à chaque situation.
Cliquez sur le support qui vous correspond pour télécharger
En cas de question ou pour obtenir des précisions, vous pouvez contacter le Point Focal Régional de l’ARS Centre-Val de Loire
Le portail national des signalements permet de déclarer :
des problèmes liés à un produit médical ou un acte de soin,
des incidents impliquant des produits ou substances de la vie courante (cosmétiques, compléments alimentaires, produits ménagers…),
ou des événements relevant d’une vigilance sanitaire (ex. tatouage).
Conformément au Code de la santé publique, tout établissement ou service de santé doit signaler sans délai un incident significatif de sécurité informatique, notamment s’il a un impact :
sur la continuité ou la sécurité des soins,
sur l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité des données de santé,
ou sur le fonctionnement normal de la structure.
La déclaration s’effectue via le portail national des signalements et est immédiatement transmise au CERT Santé pour assistance. En cas de situation critique, il est conseillé de contacter aussi le PFR de l’ARS Centre-Val de Loire par téléphone au 02 38 77 32 10.
Toute intoxication accidentelle ou volontaire au CO (hors incendie) survenant au domicile, dans un lieu public ou professionnel, doit être signalée :
les services de secours (SDIS) remplissent le formulaire A pour transmettre les informations administratives,
les établissements de santé complètent le formulaire B avec les données médicales,
si le patient n’est pas transporté par le SDIS, l’établissement se charge des deux formulaires.
Ces signalements doivent être adressés dans les plus brefs délais à la cellule Point Focal Régional de l’ARS Centre-Val de Loire
Courriel : ars45-alerte@ars.sante.fr
Téléphone : 02 38 77 32 10
Fax : 02 34 00 02 58
Une tension hospitalière se caractérise par un déséquilibre ponctuel entre les besoins et les capacités d’accueil ou de prise en charge (manque de lits, afflux de patients, pénurie de personnel…).
La direction de l’établissement doit en informer l’ARS et alerter également le SAMU de son département pour coordonner la réponse.
Les infections associées aux soins doivent être signalées via le dispositif E-Sin, dès qu’elles remplissent au moins un des critères suivants :
infection inattendue par son agent, sa localisation ou les circonstances,
survenue de cas groupés,
infection ayant entraîné un décès,
infection relevant des obligations de transmission prévues par la liste des maladies à déclaration obligatoire.
Ces signalements concernent uniquement les Infections Associés aux Soins. Pour d’autres événements indésirables, utilisez le portail national des signalements.
Tout cas suspect ou diagnostiquer d'une maladie à déclaration obligatoire doit faire l'objet d'un signalement sans délai au point focal régional de l’ARS Centre-Val de Loire.
Pour connaître les modalités de déclaration et la liste des maladies concernées, rendez-vous sur la page Maladies à déclaration obligatoire (MDO).
Courriel : ars45-alerte@ars.sante.fr
Téléphone : 02 38 77 32 10
Fax : 02 34 00 02 58
L’ensemble des événements indésirables doivent être déclarés en interne dans les établissements via les circuits de signalement mis en place et en externe vers le Point Focal Régional de l’ARS selon les situations suivantes.
Dégâts matériels majeurs, événements climatiques exceptionnels ;
accidents causés par une défaillance technique ou un problème environnemental ;
perturbations affectant l’organisation interne ou les ressources humaines ;
erreurs ou manquements dans les soins ou la surveillance ;
décès ou blessures graves consécutifs à une absence de prise en charge adaptée ;
situations de maltraitance, suicides ou tentatives de suicide au sein de l’établissement ;
disparitions inquiétantes nécessitant une alerte aux forces de l’ordre ;
violences exercées par des usagers ou manquements graves au règlement compromettant la sécurité ;
actes de malveillance survenus dans l’établissement.
Pour les établissements de santé, ces déclarations à l’ARS sont facultatives. Il est néanmoins fortement recommandé pour tout événement présentant des critères de gravité ou de sensibilité particuliers, comme un risque médiatique, un danger juridique ou une menace sanitaire émergente, d'en informer l’ARS.
