Que signaler ?
Votre signalement peut concerner des situations observées sur le terrain, dont la nature vous semble inhabituelle ou potentiellement dangereuse pour la santé des habitants.
Le contrôle de l'eau potable est une responsabilité partagée. Le distributeur d'eau effectue une autosurveillance, et l'ARS met en œuvre un contrôle sanitaire permanent.
Problèmes de qualité de l'eau potable : En cas d'analyse non conforme (microbiologie, pesticides, nitrates, etc.), c'est au distributeur de l'eau d'informer immédiatement l'ARS et la préfecture. En tant que maire, vous êtes un acteur clé pour relayer l'information à la population et appliquer les mesures d'urgence (restriction d'usage, interdiction de consommation) prises par le préfet en concertation avec l'ARS.
Incidents sur les réseaux d'assainissement ou pollution : Toute pollution des cours d'eau, des nappes phréatiques ou incident sur les réseaux d'assainissement doit être signalé sans délai aux services de l'État compétents, notamment la Direction départementale des territoires (DDT) et l'ARS, qui évalueront l'impact sanitaire.
Baignades naturelles : Le dossier de déclaration d'une nouvelle zone de baignade doit être transmis par le maire à l'ARS pour que celle-ci puisse organiser le contrôle sanitaire et la surveillance de la qualité de l'eau.
Contrôle des piscines : L’ARS surveille, évalue et s'assure de la gestion des risques sanitaires au niveau des établissements.
La surveillance de la qualité de l'air est assurée par Lig’Air.
Épisodes de pollution atmosphérique : En cas de pic de pollution, la Préfecture émet des recommandations sanitaires (réduire l'activité physique, prendre conseil auprès d'un médecin) à destination de la population générale et des personnes vulnérables. Le rôle de la collectivité est de relayer ces recommandations et d'appliquer les mesures d'urgence prises par la préfecture.
Émissions industrielles suspectes ou nuisances olfactives : Tout signalement doit être adressé à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), qui a la compétence pour inspecter les installations classées. L'ARS est informée et peut intervenir pour évaluer le risque sanitaire potentiel.
La lutte contre l'habitat indigne est une compétence partagée entre le maire, le préfet et l'ARS.
Logements présentant des risques : Tout signalement d'un logement insalubre (mauvaise aération, humidité, présence de moisissures) ou indigne (danger structurel) doit être adressé en priorité au maire, qui a l'autorité pour lancer une procédure d'insalubrité. Vous pouvez également utiliser la plateforme Signal Logement - Accueil — Lutter contre le mal logement
Bâtiments communaux : Si un bâtiment communal présente des risques pour la santé, c'est au maire, en tant que responsable, de prendre les mesures
La sécurité sanitaire des établissements qui reçoivent du public est une responsabilité partagée entre le gestionnaire de l'établissement et les autorités.
Problèmes d'hygiène ou non-conformités sanitaires : Le responsable de l'établissement doit veiller à la conformité sanitaire et à l'hygiène. En cas de problème ou d'incident (contamination d'eau dans une piscine, problème d’hygiène/ salubrité dans une école), vous devez le signaler au Point Focal Régional de l’ARS Centre-Val de Loire.
Incidents dans les établissements scolaires ou autres : Tout incident grave ayant un impact potentiel sur la santé des usagers (ex : intoxication collective) doit être signalé sans délai au Point Focal Régional de l’ARS Centre-Val de Loire.
