Votre vigilance participe activement à la protection collective et à l'amélioration continue du système de santé !
| Type d'événement | Procédure de déclaration |
|---|---|
Maladies à déclaration obligatoire (MDO) Ex : varioles, rougeole, infections invasives à méningocoque, tuberculose, légionellose, hépatites etc... | Cliquez ici |
Pathologies infectieuses hors MDO et cas groupé Ex : infections invasives à streptocoque A, cas groupés de gale, cas groupés d’IRA/GEA en ESMS, coqueluche, etc... | Cliquez ici |
Événements environnementaux Ex : pollution des milieux (eau potable, air), exposition à des polluants | Cliquez ici |
| Type d'évènement | Procédure de déclaration |
|---|---|
Infections associées aux soins (IAS) Ex : infections sont dites nosocomiales | Cliquez ici |
Évènements indésirables associés aux soins (EIAS) Ex : événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et ayant des conséquences potentiellement préjudiciables | Cliquez ici |
Évènements indésirables grave associés aux soins (EIGS) Ex: EIAS ayant pour conséquence le décès du patient, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel | Cliquez ici |
| Rapatriement sanitaire | Cliquez ici |
| Type d'évènement | Procédure de déclaration |
|---|---|
Événements indésirables relatifs à la sécurité des usagers Ex: dysfonctionnement du système de sécurité incendie, intrusion, violence entre usagers | Cliquez ici |
Événements indésirables impactant le fonctionnement ou l'organisation des établissements Ex: mouvement social, panne durable d'un ascenseur | Cliquez ici |
Événement environnementaux (pollution, exposition) Ex: dépassement du seuil de légionelles | Cliquez ici |
| Type d'évènement | Procédure de déclaration |
|---|---|
Toxi-infections alimentaires collectives Ex: suite à la consommation d'un repas au restaurant ou dans un lieu de restauration collective, repas pris à domicile | Cliquez ici |
Les actes de tatouages Ex: réactions allergiques aux encres, infections dues à un manque d'hygiène, tatoueurs non déclaré à l'ARS Centre Val de Loire | Cliquez ici |
Pratique esthétique Ex: réalisation d'actes réservées aux médecins esthétiques par une esthéticienne, réaction allergique | Cliquez ici |
Effets indésirables de consommation aux médicaments Ex: réaction allergique... | Cliquez ici |
Pourquoi signaler un événement sanitaire à l'ARS Centre Val de Loire ?
Informer le Point Focal Régional (PFR) de l’ARS Centre-Val de Loire permet de :
Évaluer rapidement le risque pour la santé publique,
Mener les investigations nécessaires pour comprendre l’origine et la nature de l’événement,
Mettre en place des actions adaptées de prévention ou de contrôle pour limiter l’impact sanitaire,
Renforcer la veille sanitaire et adapter les dispositifs de prévention régionaux.
Votre signalement est pris en charge par les équipes du pôle régional de veille sanitaire de l’ARS Centre-Val de Loire durant les heures ouvrées. Ces équipes sont composées de médecins et d’infirmiers.
En dehors des heures ouvrées (soirs, nuits, week-end, jours fériés), votre signalement sera géré par une astreinte médicale régionale.
Selon le type de pathologie, des investigations sont menées rapidement et différentes mesures de gestion sont prises en lien avec les partenaires concernés. Par exemple :
Dans le cas d’une légionellose : les équipes vont procéder à une recherche des expositions potentielles pour identifier l’origine de la contamination.
Infection invasive à méningocoque : les équipes vont procéder à un contact-tracing des cas confirmés afin de transmettre des recommandations d’antibioprophylaxie +/- de vaccination pour les personnes définies comme « sujets contacts ».
Toxi-infection alimentaire collective (TIAC) : une enquête va être menée afin de rechercher l'origine de la contamination. Si besoin, des mesures de retrait ou de rappel pourront être prises (en lien avec la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).
La déclaration obligatoire ne dispense pas des autres procédures de déclaration ou de signalement à mettre en œuvre comme par exemple, lorsque ces maladies résultent d'une transmission nosocomiale ou d’un évènement indésirable associé aux soins.
C'est le cas, par exemple, des légionelloses acquises en établissement de santé qui font l'objet à la fois d'une déclaration obligatoire et d'un signalement d'infection nosocomiale.
Les médecins et responsables de service de biologie médical ou de laboratoire de biologie médical, public ou privé, sont tenus de signaler à l’agence régionale de santé, conformément à l’article L. 3113-1 du code de la santé publique, les cas de maladie nécessitant une intervention urgente, locale ou internationale. Ces signalements sont conservés par l’ARS dans des conditions garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité à l’égard des tiers. Au regard des données contenues dans les signalements, l’ARS évalue la nécessité de mettre en place en urgence des mesures de protection individuelle ou collective et de déclencher les investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition.
Ces données sont accessibles aux personnels habilités des ARS et à d’autres professionnels lorsque leur intervention est indispensable pour la mise en oeuvre des mesures de prévention individuelle et collective (centre de lutte contre la tuberculose, cellule régionale de Santé publique France…).
Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’intervention et au suivi par l’ARS puis SpF, conformément à la durée établie pour chaque cas de maladie. Elles sont transmises par l’ARS, à l’exclusion de toute donnée identifiante, à SPF pour l’exercice de ses missions de surveillance.
Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGDP, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, si vos données ont été transmises à l’ARS, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits auprès de la direction générale de la santé au ministère chargé de la Santé, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse suivante :http://www.ars.sante.fr/donnees-personnelles
Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
