Rapatriement sanitaire

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Cette page vous guide pour déclarer le rapatriement sanitaire d'un patient présentant un risque infectieux. Retrouvez la procédure à suivre, le formulaire de déclaration à adresser au Point Focal Régional (PFR) de l'ARS et les contacts utiles pour mener à bien votre démarche.

Pour encadrer efficacement les opérations de rapatriement et d'évacuation sanitaire de patients atteints d'infections présentant un risque épidémique ou biologique, ou porteurs de Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe), la Direction Générale de la Santé (DGS) a publié l'instruction DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 9 avril 2019, précisant les modalités organisationnelles de ces interventions vers la France. 

QuoiQuiComment
Rapatriement sanitaireOrganisme de rapatriement/société d'assistance

Transmettre le formulaire de déclaration d'un rapatriement complété au Point Focal Régional de l'ARS Centre-Val de Loire :  ars45-alerte@ars.sante.fr

Ce formulaire contient des données nominatives, le dépôt sécurisé ce fait sur : BlueFiles: ARS45-Alerte 

Procédure de rapatriement sanitaire de patients présentant un risque infectieux – Voir description détaillée ci-après.

Procédure de rapatriement sanitaire de patients présentant un risque infectieux

Personne rapatriée ayant été hospitalisée en dehors de la France, pour tout motif médical.

Référence : instruction DGS du 9 avril 2019.

La procédure distingue deux situations : le rapatriement isolé ou familial et le rapatriement collectif.

1. Rapatriement isolé ou familial

Catégorie 2 : risque de portage BHRe

Gestion par ARS.

Les actions prévues sont les suivantes :

  • Lien avec compagnie d’assurance si besoin de compléter le formulaire.
  • Bonne orientation et rappel des recommandations.

2. Rapatriement collectif

Pilotage par DGS.

Suivi par ARS.

Les actions prévues sont les suivantes :

  • Appui CPIAS.
  • Info préfet si contrôle sanitaire aux frontières.
  • Lien avec ARS de zone et ESR.

3. Catégories 1A et 1B

Catégorie 1A et 1B : maladie infectieuse avec menace grave pour la santé publique.

L'ARS est informée par mail directement par la société d’assurance ou par la DGS.

La procédure prévoit également d'informer :

  • ES : service d’accueil.
  • EOH : mise en œuvre des recommandations.
  • Suivi des résultats de dépistage.

4. Recommandations sanitaires systématiques

  • Accueil du patient directement dans le service concerné sans passage par les urgences.
  • Isolement en chambre seule avec application des mesures de précautions complémentaires contact.
  • Informer l’EOH (équipe opérationnelle d’hygiène) de l’établissement.
  • Éviter, au mieux, toute transmission croisée.
  • Dépistage systématique par écouvillonnage rectal ou coproculture, à la recherche d’un portage.
Les équipes du Point Focal Régional (PFR) de l’ARS Centre-Val de Loire sont joignables : 7 jours sur 7, 24 h / 24 (astreinte en dehors des horaires ouvrables)
Le Point focal régional : voir description détaillée ci-après

Le point focal régional ARS Centre-Val de Loire

Un point d'entrée unique en région, disponible 24h / 24h :

Agir c'est protéger.