Pour encadrer efficacement les opérations de rapatriement et d'évacuation sanitaire de patients atteints d'infections présentant un risque épidémique ou biologique, ou porteurs de Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe), la Direction Générale de la Santé (DGS) a publié l'instruction DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 9 avril 2019, précisant les modalités organisationnelles de ces interventions vers la France.
| Quoi | Qui | Comment |
|---|---|---|
| Rapatriement sanitaire | Organisme de rapatriement/société d'assistance | Transmettre le formulaire de déclaration d'un rapatriement complété au Point Focal Régional de l'ARS Centre-Val de Loire : ars45-alerte@ars.sante.fr Ce formulaire contient des données nominatives, le dépôt sécurisé ce fait sur : BlueFiles: ARS45-Alerte |
Procédure de rapatriement sanitaire de patients présentant un risque infectieux
Personne rapatriée ayant été hospitalisée en dehors de la France, pour tout motif médical.
Référence : instruction DGS du 9 avril 2019.
La procédure distingue deux situations : le rapatriement isolé ou familial et le rapatriement collectif.
1. Rapatriement isolé ou familial
Catégorie 2 : risque de portage BHRe
Gestion par ARS.
Les actions prévues sont les suivantes :
- Lien avec compagnie d’assurance si besoin de compléter le formulaire.
- Bonne orientation et rappel des recommandations.
2. Rapatriement collectif
Pilotage par DGS.
Suivi par ARS.
Les actions prévues sont les suivantes :
- Appui CPIAS.
- Info préfet si contrôle sanitaire aux frontières.
- Lien avec ARS de zone et ESR.
3. Catégories 1A et 1B
Catégorie 1A et 1B : maladie infectieuse avec menace grave pour la santé publique.
L'ARS est informée par mail directement par la société d’assurance ou par la DGS.
La procédure prévoit également d'informer :
- ES : service d’accueil.
- EOH : mise en œuvre des recommandations.
- Suivi des résultats de dépistage.
4. Recommandations sanitaires systématiques
- Accueil du patient directement dans le service concerné sans passage par les urgences.
- Isolement en chambre seule avec application des mesures de précautions complémentaires contact.
- Informer l’EOH (équipe opérationnelle d’hygiène) de l’établissement.
- Éviter, au mieux, toute transmission croisée.
- Dépistage systématique par écouvillonnage rectal ou coproculture, à la recherche d’un portage.
Les équipes du Point Focal Régional (PFR) de l’ARS Centre-Val de Loire sont joignables : 7 jours sur 7, 24 h / 24 (astreinte en dehors des horaires ouvrables)
Le point focal régional ARS Centre-Val de Loire
Un point d'entrée unique en région, disponible 24h / 24h :
- Téléphone : 02 38 77 32 10
- Mail : ars45-alerte@ars.sante.fr
- Fax : 02 34 00 02 58




