Pratiques esthétiques illégales : alertez l’ARS

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Certaines interventions esthétiques telles que les injections d’acide hyaluronique ou de toxine botulique, les peelings profonds ou encore l’usage de lasers médicaux relèvent exclusivement de la compétence des professionnels de santé.

Face à la multiplication d’actes réalisés hors cadre médical, l’ARS Centre-Val de Loire rappelle les risques encourus, les règles applicables, et les démarches à suivre pour signaler une pratique non conforme. 

Les actes à visée esthétique, bien que non toujours médicaux, relèvent souvent d’actes réservés aux professionnels de santé. Certains gestes comme les injections de toxine botulique (botox), d’acide hyaluronique, les peelings profonds, les lasers médicaux, les techniques invasives de remodelage corporel, le micro-needling, etc. ne peuvent être réalisés que par un médecin, souvent avec une spécialisation en dermatologie, chirurgie plastique ou médecine esthétique. 

Pourtant, de plus en plus de ces actes sont pratiqués illégalement par des personnes non qualifiées, dans des conditions dangereuses pour la santé publique. 

Les pratiques esthétiques illégales exposent à de nombreux risques sanitaires : 

  • Infections graves (abcès, septicémies, hépatites) 

  • Complications esthétiques irréversibles (nécroses, cicatrices, asymétries) 

  • Retards de prise en charge médicale en cas de complication 

  • Manipulation ou publicité trompeuse de la part de non-professionnels 

Ces situations touchent parfois des publics jeunes ou vulnérables, mal informés ou séduits par des offres sur les réseaux sociaux. 

Signaler ces pratiques permet d’agir pour la sécurité sanitaire, de prévenir d’autres victimes et de faire respecter le cadre légal.

La réalisation d’un acte médical ou assimilé à visée esthétique par une personne non habilitée constitue un exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du Code de la santé publique). 

Elle peut donner lieu à : 

  • Des sanctions pénales (amendes, peines de prison) 

  • Une fermeture d’établissement 

  • Des injonctions administratives émises par l’ARS 

L’ARS travaille en lien avec les conseils de l’Ordre, les juridictions, les services de répression des fraudes et les forces de l’ordre. 

Voici quelques exemples d’actes qui ne doivent être réalisés que par un médecin : 

Réalisable uniquement par un médecin 
 
Des indicateurs de pratiques illégales
Injections d’acide hyaluronique Publicité excessive ou agressive
Botox / toxine botulique Actes proposés dans un salon de beauté ou à domicile
Peelings profonds Absence d’identification claire du praticien
Lasers vasculaires / pigmentaires Tarifs anormalement bas
Mésothérapie profonde Sollicitations via réseaux sociaux ou influenceurs
Cryolipolyse avec destruction tissulaire  

Alerter le Point focal régional (PFR) de l'ARS va permettre de :  

  • Protéger la santé des usagers : Les actes médicaux esthétiques réalisés par des non-professionnels exposent à de graves complications : infections, nécroses, séquelles irréversibles…  

  • Faire respecter le cadre légal : Ces actes relèvent du monopole médical. Leur réalisation par des personnes non autorisées constitue un exercice illégal de la médecine, passible de sanctions.  

  • Identifier des pratiques émergentes ou dissimulées : Certains réseaux ou influenceurs développent des offres illégales à l’abri des radars institutionnels. Vos signalements aident à cartographier les acteurs, lieux et circuits à risque, notamment sur les réseaux sociaux ou via des activités à domicile. 

  • Coordonner une réponse inter-institutionnelle : Le signalement permet à l’ARS de mobiliser les autorités compétentes (Ordres professionnels, DREAL, DGCCRF, forces de l’ordre…) pour organiser un contrôle conjoint, une enquête ou une fermeture d’établissement si nécessaire. 

  • Améliorer la veille sanitaire et la régulation du secteur : En alimentant la base de signalements, chaque cas contribue à renforcer la connaissance du phénomène et à orienter les actions de prévention, de communication et de contrôle à l’échelle régionale et nationale.