Centre-Val de Loire
Certains événements perturbent le déroulement normal de soins ou impactent directement le patient dans sa santé. Lorsque leur survenue est inattendue et qu’ils présentent des critères de gravité(décès, mise en jeu du pronostic vital, séquelles permanentes) , on les qualifie d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).
Les EIGS sont soumis à des obligations réglementaires de signalement et d’analyse par les professionnels de santé.
Le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, du Code de la Santé Publique regroupe des articles définissant ce qu’est un EIGS ainsi que ses conditions de déclaration.
| Quoi | Qui | Comment |
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Exemples : Décès ou mise en jeu du pronostic vital ou survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent chez un résident ou patient (suite à une erreur / incident médical, chute, tentative de suicide, disparition inquiétante) | Tous les professionnels de santé quel que soit leur lieu d’exercice (ville, sanitaire, médico-social) doivent obligatoirement les déclarer | Portail national des signalements (télédéclaration du volet 1 sans délai qui sera ensuite transmise au Point Focal Régional. |
Chaque signalement est important : il permet de détecter les risques sanitaires, de prévenir les épidémies et de protéger la population.
ARS Centre-Val de Loire
