Ces situations, même sans impact immédiat sur un usager, doivent être signalées à l’ARS Centre-Val de Loire dès lors qu’elles représentent un risque pour la continuité, la qualité ou la sécurité de la prise en charge.
Quoi | Qui | Comment |
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| Incidents graves de sécurité des systèmes d’information (intrusion informatique) | Établissement médico-social Établissement de santé Hôpitaux des armées Laboratoires de biologie médicale et centres de radiothérapie (déclaration obligatoire) | Portail national des signalements avec un signalement à la CNIL lorsqu’il y’a une potentielle violation de données à caractère personnel. |
Quoi | Qui | Comment |
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Perturbations dans l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines (mouvements sociaux, tensions sur l’offre grèves, absence imprévue de plusieurs personnels ...) Défaillances techniques significatives et durables (panne de courant, etc.) Sinistre ou évènement météorologique exceptionnel (incendie, inondation, rupture fourniture électricité...) | Établissement médico-social (déclaration obligatoire)
Établissement de santé | Via le
Transmettre un mail circonstancié au Point Focal Régional : ars45-alerte@ars.sante.fr |
Alerter le Point Focal Régional de l'ARS va permettre de :
Prévenir les risques transversaux : repérer les dysfonctionnements organisationnels pouvant impacter la qualité des prises en charge.
Améliorer la gestion des établissements : renforcer la sécurité globale (locaux, équipements, coordination, etc.).
Favoriser l’alerte rapide : permettre une réaction adaptée en cas de dérives, tensions RH, incidents techniques, etc.
Appuyer la régulation par l’ARS : déclencher si besoin des audits, médiations ou expertises.
Valoriser une culture qualité globale : intégrer tous les risques dans une démarche d’amélioration continue.
Les équipes du Point Focal Régional (PFR) de l’ARS Centre-Val de Loire sont joignables : 7 jours sur 7, 24 h / 24 (astreinte en dehors des horaires ouvrables)
