Quoi | Qui | Comment |
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Sinistre ou événement météorologique ayant impacté l’organisation et/ou les locaux Accident ou incident lié à une défaillance technique Actes de malveillance au sein de la structure (vols, intrusion) Mise en danger par dérive sectaire et radicalisation | Établissement médico-social (déclaration obligatoire)
Établissement de santé (déclaration facultative) | Formulaire de signalement des EI en ESMS à transmettre à l’ARS Centre-Val de Loire
Transmettre un mail circonstancié au Point Focal Régional de l’ARS Centre Val de Loire : ars45-alerte@ars.sante.fr |
Alerter le Point Focal Régional de l'ARS va permettre de :
Prévenir les risques transversaux : repérer les dysfonctionnements organisationnels pouvant impacter la qualité des prises en charge.
Améliorer la gestion des établissements : renforcer la sécurité globale (locaux, équipements, coordination, etc.).
Favoriser l’alerte rapide : permettre une réaction adaptée en cas de dérives, tensions RH, incidents techniques, etc.
Appuyer la régulation par l’ARS : déclencher si besoin des audits, médiations ou expertises.
Valoriser une culture qualité globale : intégrer tous les risques dans une démarche d’amélioration continue.
Les équipes du Point Focal Régional (PFR) de l’ARS Centre-Val de Loire sont joignables : 7 jours sur 7, 24 h / 24 (astreinte en dehors des horaires ouvrables)
