Cette centralisation permet :
Une réactivité renforcée face à des situations à risque,
Un déclenchement rapide des actions pour préserver la sécurité des patients,
Un accompagnement facilité pour vous aider à déclarer dans les meilleures conditions.
Vous souhaitez signaler un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS)? La déclaration doit être réalisée via le portail national des signalements.
Selon l’article R1413-67 du Code de la santé publique, un EIGS correspond à un événement inattendu, compte tenu de l’état de santé ou de la pathologie du patient, ayant entraîné:
Un décès,
Un pronostic vital engagé,
Ou un risque de séquelle définitive (y compris anomalie ou malformation congénitale).
Dès lors qu’un événement remplit l’un de ces critères de gravité, il doit être déclaré.
► Volet 1 – à envoyer sans délai :
Décrit la nature de l’événement et les circonstances,
Précise les mesures immédiates prises pour le patient et pour éviter la récurrence,
Mentionne l’information donnée au patient, à ses proches ou à la personne de confiance.
► Volet 2 – à transmettre sous trois mois maximum :
Détaille la gestion de l’événement,
Présente l’analyse approfondie des causes, éventuellement avec le soutien de la structure régionale d’appui à la qualité et à la sécurité des soinsQualiris,
Propose un plan d’actions correctives avec des échéances de mise en œuvre et de suivi.
Pour faciliter vos démarches de signalement et vous orienter vers le bon circuit de déclaration, l’ARS Centre-Val de Loire met à votre disposition un guide pratique.
Ces supports rassemblent toutes les informations utiles et les liens directs vers les procédures adaptées à chaque situation.
Cliquez sur le support qui vous correspond pour télécharger
En cas de question ou pour obtenir des précisions, vous pouvez contacter le Point Focal Régional de l’ARS Centre-Val de Loire
Le portail national des signalements permet également de déclarer :
un problème relevant d’une vigilance sanitaire, qu’il soit lié à un produit médical, un soin, un tatouage ou un cosmétique,
un incident impliquant un produit ou une substance courante (complément alimentaire, produit d’entretien, etc.),
un acte de soin, qu’il soit réalisé à l’hôpital, en ville ou dans un établissement médico-social, notamment s’il entraîne une infection associée aux soins.
Tout médecin ou biologiste, dès qu’il suspecte ou confirme une maladie à déclaration obligatoire (MDO), doit la signaler au point focal régional de l’ARS Centre-Val de Loire.
Vous trouverez toutes les informations utiles et la procédure détaillée sur la page dédiée aux maladies à déclaration obligatoire (MDO).
Déclarer, c’est protéger : les événements signalés, même sans conséquence immédiate, contribuent à renforcer la sécurité des soins pour tous.
L’ARS vous garantit une analyse confidentielle, bienveillante et constructive de vos signalements.
Votre démarche participe à une culture régionale de la qualité et de la sécurité, fondée sur l’amélioration continue et l’engagement collectif.
Les équipes du Point Focal Régional (PFR) de l’ARS Centre-Val de Loire sont joignables : 7 jours sur 7, 24 h / 24 (astreinte en dehors des horaires ouvrables)
