Le RSD comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.
Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département.
Il y a donc en région Centre-Val de Loire 6 RSD.
L’application du RSD relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Dans la nouvelle écriture du code de la santé publique, en juin 2000, il a été précisé à l'article L.1311-1 que des décret en Conseil d'Etat… fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme… de ce fait, à chaque parution de décret, les parties correspondantes des RSD deviennent caduques.
Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres :
- eaux d’alimentation,
- locaux d’habitation et assimilés,
- dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
- élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
- bruit,
- mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
- hygiène de l’alimentation,
- prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
- dispositions diverses.
Département du Cher - 18
Consulter le RSD sur le site Internet de la Préfecture du Cher
Département d'Eure-et-Loir - 28
Consulter le RSD sur le site Internet de la Préfecture d'Eure-et-Loir
Département de l'Indre
Département d'Indre-et-Loire - 37
Département de Loir-et-Cher - 41
Département du Loiret - 45
