Bruits de voisinage
Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés dans les articles R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la Santé publique (CSP).
Gestion : les bruits de voisinage (bruits de comportement ou bruits d’activités portant atteinte à la tranquillité du voisinage) doivent être gérés par les maires, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police en matière de salubrité et tranquillité publique. Pour traiter les réclamations des habitants de leurs communes, les maires peuvent mettre en œuvre une démarche amiable (organiser une réunion de conciliation), constater l’infraction, faire une mise en demeure, dresser procès-verbal.
Dans certains cas, l'ARS peut apporter un soutien technique aux maires.
Prévention : l’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage de chaque département peut être complété ou renforcé par des arrêtés municipaux de portées générale ou individuelle.
Bruit dans l'environnement, bruit et urbanisme
En application de la directive européenne n° 2002/49/CE, des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être élaborés pour les grandes agglomérations, ainsi que pour les grandes infrastructures de transport (routières, ferroviaires, aéroportuaires).
Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Les PPBE visent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes... Cartes et plans doivent être révisés tous les cinq ans.
Par ailleurs, les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) sont des outils privilégiés pour prévenir l'exposition au bruit des populations en organisant ou en limitant l'aménagement et la construction au voisinage des infrastructures de transports bruyantes (routes, voie ferrées, aéroports) et au voisinage des secteurs d'activités bruyants - industrielles, commerciales ou de loisirs.
Dans ce cadre, l’ARS "fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine". A ce titre, l’ARS peut rendre des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme, notamment sur la question du bruit.
Musique amplifiée
Pour protéger l’audition du public et préserver la tranquillité du voisinage, les locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse) doivent respecter les prescriptions fixées aux articles R 571-25 à R 571-30 du Code de l’Environnement (CE) et les valeurs limites d’émergence fixées aux articles R 1334-33 et R 1334-34 du CSP. L’exploitant a ainsi l’obligation de faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS) par un bureau d’étude spécialisé.
L'ARS peut contrôler ou inspecter les établissements diffusant de la musique amplifiée afin de relever d’éventuelles infractions aux codes de la Santé publique ou de l'environnement.
Le rôle de l'ARS
- développer et financer des actions d’information,
- veiller à la prise en compte de la problématique dans les projets d'aménagement,
- apporter un appui technique aux maires,
- assurer le contrôle des établissements diffusant de la musique amplifiée.
