Centre-Val de Loire

Air intérieur

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Nous passons jusqu’à 90 % de notre temps à l’intérieur de locaux où la pollution de l’air peut parfois être plus importante qu’à l’extérieur. Les sources de pollutions dans le logement peuvent être nombreuses. Des gestes simples permettent pourtant de réduire la pollution de l’air intérieur.
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Les bons gestes de prévention

L’aération du logement 10 minutes chaque jour permet de renouveler l’air intérieur et de réduire la concentration des polluants dans le logement (dilution des polluants)
La ventilation du logement permet de renouveler l’air en assurant une circulation générale et permanente. Elle peut se faire naturellement ou mécaniquement :

  • la ventilation naturelle consiste en une circulation d’air dans le logement par des entrées d’air neuf et des sorties d’air pollué par l’intermédiaire de bouches et grilles d’aération,
  • la ventilation mécanique contrôlée consiste en un renouvellement continu de l’ai par un système électrique.

Pour être efficace, la ventilation doit être entretenue en dépoussiérant ou nettoyant tous les ans les grilles, entrées d’air et bouches d’extraction et en la faisant vérifier tous les 3 ans par un spécialiste.
La ventilation ne suffit pas à elle seule, l’aération du logement 10 minutes chaque jour est indispensable pour évacuer les polluants et l’humidité excessive.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public est rendue obligatoire par les articles L. 221-8 et R.221-30 et suivants du code de l’environnement.

Les établissements concernés

  • établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, crèches parentales, jardin d’enfants et micro-crèches)
  • centres de loisirs,
  • établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 1er ou 2nd degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées…),
  • établissements sanitaires et sociaux prenant en charge des mineurs.
     

Les modalités de surveillance

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement,
  • la mise en œuvre, au choix : 
    • d’une campagne de mesures de 3 à 4 polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;
    • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement.

 

Les substances concernées par la campagne de mesure

Les substances jugées prioritaires, concernées par la campagne de mesure par un organisme accrédité sont :

  • le formaldéhyde, une substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, mobiliers...
  • le benzène, une substance cancérigène issue de la combustion,
  • le dioxyde de carbone qui est représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux,
  • le tétrachloroéthylène devra aussi être mesuré si l’établissement est situé à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec. Ce solvant, utilisé pour dégraisser, est une substance irritante pour les voies respiratoires et cancérigène.

Lorsque la campagne de mesure est mise en place, les mesures doivent être effectuées en continu, sur une durée de 4,5 jours en conditions normales de fréquentation :

  • formaldéhyde et benzène : 2 séries de prélèvements au cours de 2 périodes espacées de 5 à 7 mois, dont l’une pendant la période de chauffe,
  • CO2 : mesure en continu au cours de la période de chauffage.

Les mesures doivent être réalisées tous les 7 ans. L’organisme doit tenir les résultats à disposition du Préfet et de l’ARS. En cas de dépassement des valeurs de références, il doit prévenir sous 15 jours le Préfet ; parallèlement le propriétaire de l’établissement doit faire réaliser une expertise pour identifier les sources de pollution afin d’y remédier.
La liste des organismes accrédités par le COFRAC pour la réalisation des mesures est disponible sur le site internet du COFRAC : rubrique "rechercher un organisme accrédité par domaine" - Secteur essais - Environnement et lieux de travail - Mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (programme LAB REF 30).
 

Les délais

Les délais pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air sont fonction du type d’établissement :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires,
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré,
  • 1er janvier 2023 pour les établissements suivants :
    • les structures sociales et médico-sociales rattachés aux établissements de santé visés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements,
    • les établissements sociaux ou médicaux sociaux mentionnés au 1°, 2°, 4°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles : ce sont les établissements d’accueil et d’hébergements des enfants et adultes en situation de handicap, les structures d’accueils de mineurs délinquants, les établissements à caractère expérimental,
    • les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines mentionnés à l’article R. 57-9-9 du code de procédure pénale,
    • les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiqués des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

Les patients souffrant de pathologies respiratoires ou d’allergies sont plus sensibles à la qualité de l’air et peuvent voir leur état de santé se dégrader en raison de la qualité de l’air intérieur.
L’ARS Centre-Val de Loire souhaite développer un réseau régionale de conseillers en environnement intérieur (CEI), comme le prévoit le troisième Plan régional en santé environnement. 

Un conseiller en environnement intérieur est un professionnel diplômé en capacité d’établir un audit de l’environnement intérieur. Il intervient à la demande d’un médecin pour un patient souffrant d’une pathologie en lien avec un (ou plusieurs) polluant(s) de l’air intérieur.
Le CEI se déplace au domicile du patient où il effectue une enquête environnementale et comportementale. Il peut réaliser des prélèvements et donne les premiers conseils au patient pour améliorer la qualité de l'air dans son logement. A l’issue de la visite, il rédige un rapport et le transmet au patient et à son médecin demandeur.
Il a été démontré que la visite à domicile d’un CEI est bénéfique pour les patients souffrant de pathologies respiratoires ou allergiques chroniques pour lesquelles un environnement domestique défavorable constitue un facteur aggravant (étude multicentrique française : Blay et al., Allergy 2003, 58, 27–33).

L’ARS a établi récemment une convention avec un conseiller en environnement intérieur afin qu’il intervienne chez les patients résidant dans les départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Si un pneumologue ou allergologue l’estime nécessaire, il peut solliciter la demande d’intervention d’un CEI pour que son patient puisse bénéficier de la visite gratuite d’un CEI à son domicile. A cet effet, le formulaire de demande d’intervention d’un conseiller en environnement intérieur devra être complété par le spécialiste et adressé à l’unité santé-environnement de l’ARS Centre-Val de Loire.

Une fois la demande d’intervention réceptionnée par l’ARS, le patient sera alors directement contacté par le CEI pour convenir d’un rendez-vous. Le CEI effectuera un audit environnemental au domicile du patient qu’il adressera au médecin.

Dans le domaine de la qualité de l’air intérieur, l’ARS intervient à plusieurs niveaux :  

  • elle contribue d'abord à l’information du public, des élus, et des professionnels sur les risques sanitaires et sur les facteurs susceptibles d'affecter la qualité de l'air intérieur,
  • elle réalise des enquêtes dans les bâtiments (habitations ou établissements recevant du public) concernant divers problèmes liés à la qualité de l’air intérieur, notamment les intoxications au monoxyde de carbone, les cas de légionellose, les problèmes liés à l’humidité…
  • elle informe également les établissements sanitaires et médico-sociaux de leurs obligations réglementaires vis-à-vis de l’amiante.