Usagers, aidants, accompagnants, votre rôle est complémentaire à celui des professionnels de santé. Lorsque vous déposez une réclamation, vous aidez les autorités sanitaires à identifier les risques inhérents au système de santé et contribuer à l’amélioration continue de ce dernier.
Qu’est-ce qu’une réclamation ?
On appelle réclamation une requête ou une doléance écrite émanant d'un usager ou d'un ayant-droit (si la personne est dans l'incapacité de faire la démarche). Elle met en cause la qualité de service rendu ou l’absence de service rendu par un établissement de santé, un établissement ou service médico-social, un professionnel de santé (incluant les officines et laboratoires), ou les transporteurs sanitaires.
Vous pouvez adresser votre réclamation par mail, courrier ou via le formulaire de contact ci-dessous (correspondant au département dans lequel s’est déroulé l’événement).
Veillez à solliciter l’institution compétente en fonction de votre problématique. Ainsi :
- Si vous rencontrez des difficultés à trouver un professionnel de santé, vous pouvez saisir le conciliateur de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
- Si votre problématique concerne la tarification et le remboursement des actes médicaux, vous pouvez saisir votre organisme d’affiliation d’Assurance Maladie.
- Si votre problématique concerne l’attribution de rentes accidents de travail (AT) ou de pension d’invalidité, vous pouvez saisir votre organisme d’affiliation d’Assurance Maladie.
Par ailleurs, à toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous disposez des voies de recours suivantes vous permettant de trouver réponses à vos questions et/ou de trouver une solution satisfaisante quant à votre situation :
- Commission des usagers (CDU) de l’établissement sanitaire mis en cause,
- Sollicitation d’un médiateur médical,
- Conseil de Vie Sociale (CVS) pour les établissements médico-sociaux,
- Conseils départementaux et régionaux de l’ordre concerné (ordre des médecins, ordre des pharmaciens, ordre des infirmiers,…),
- Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).
Si votre réclamation concerne votre prise en charge ou celle d’un proche dans :
- Un établissement de soins dits « sanitaire » (hôpital, clinique),
- Un établissement de soins et/ou d’accueil dits « médico-sociaux » (EHPAD, MAS, FAM, IME, ITEP),
- La médecine de ville y compris les centres de santé et dentaires,
- Une société de transport.
Déposer une réclamation
Vous pouvez remplir le formulaire de contact ci-dessous, correspondant à votre département.
| Je souhaite déclarer... | je le déclare ici ! |
|---|---|
| Un cas de tuberculose | Application e-Do |
| Une infection associée aux soins, survenue hors établissement de santé | Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
| Une infection associée aux soins, survenue dans un établissement de santé | Le dispositif e-sin |
| Un épisode épidémique d’infection respiratoire aigüe (IRA) ou de gastro-entérite aigüe (GEA) dans tout établissement accueillant des personnes âgées (rattachées ou non à un établissement de santé) | Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
| Un épisode épidémique d’infection respiratoire aigüe (IRA) ou de gastro-entérite aigüe (GEA) en établissement de santé (tout autre service qu’EHPAD) | Le dispositif e-sin |
|
Un événement indésirable grave associé aux soins (EIG-S) |
Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
|
Un événement indésirable lié à l'une des vigilances réglementées suivantes :
|
Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
|
Tout autre événement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population :
|
Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires Tél. 02 38 77 32 10 Fax : 02 34 00 02 58 Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone. |
| Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone |
Centre Antipoison et de Toxicovigilance d’ANGERS Tél. 02 41 48 21 21 Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone doit être signée par FAX à l’aide du formulaire de déclaration suivant : Fax : 02 41 35 55 07 |
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Tout événement survenant dans les établissements de santé menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :
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Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires Tél. 02 38 77 32 10 Fax : 02 34 00 02 58 |
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Un dysfonctionnement grave et/ou un événement indésirable grave non associé aux soins Tout événement survenant dans les établissements médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure, et notamment :
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Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires Tél. 02 38 77 32 10 Fax : 02 34 00 02 58 Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone. |
A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…)