Signaler un événement indésirable, une maladie à déclaration obligatoire, un épisode épidémique en collectivité...

Service

Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé. Selon votre profil et la nature de l’événement à signaler, laissez vous guider.

Usagers, aidants, accompagnants, votre rôle est complémentaire à celui des professionnels de santé. Lorsque vous déposez une réclamation, vous aidez les autorités sanitaires à identifier les risques inhérents au système de santé et contribuer à l’amélioration continue de ce dernier.

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

On appelle réclamation une requête ou une doléance écrite émanant d'un usager ou d'un ayant-droit (si la personne est dans l'incapacité de faire la démarche). Elle met en cause la qualité de service rendu ou l’absence de service rendu par un établissement de santé, un établissement ou service médico-social, un professionnel de santé (incluant les officines et laboratoires), ou les transporteurs sanitaires.

Vous pouvez adresser votre réclamation par mail, courrier ou via le formulaire de contact ci-dessous (correspondant au département dans lequel s’est déroulé l’événement).

Veillez à solliciter l’institution compétente en fonction de votre problématique. Ainsi :

  • Si vous rencontrez des difficultés à trouver un professionnel de santé, vous pouvez saisir le conciliateur de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
  • Si votre problématique concerne la tarification et le remboursement des actes médicaux, vous pouvez saisir votre organisme d’affiliation d’Assurance Maladie.
  • Si votre problématique concerne l’attribution de rentes accidents de travail (AT) ou de pension d’invalidité, vous pouvez saisir votre organisme d’affiliation d’Assurance Maladie.

Par ailleurs, à toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous disposez des voies de recours suivantes vous permettant de trouver réponses à vos questions et/ou de trouver une solution satisfaisante quant à votre situation :

  • Commission des usagers (CDU) de l’établissement sanitaire mis en cause,
  • Sollicitation d’un médiateur médical,
  • Conseil de Vie Sociale (CVS) pour les établissements médico-sociaux,
  • Conseils départementaux et régionaux de l’ordre concerné (ordre des médecins, ordre des pharmaciens, ordre des infirmiers,…),
  • Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).

Si votre réclamation concerne votre prise en charge ou celle d’un proche dans :

  • Un établissement de soins dits « sanitaire » (hôpital, clinique),
  • Un établissement de soins et/ou d’accueil dits « médico-sociaux » (EHPAD, MAS, FAM, IME, ITEP),
  • La médecine de ville y compris les centres de santé et dentaires,
  • Une société de transport.

Déposer une réclamation

Vous pouvez remplir le formulaire de contact ci-dessous, correspondant à votre département.

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Un cas de tuberculoseApplication e-Do
Une infection associée aux soins, survenue hors établissement de santéLe portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Une infection associée aux soins, survenue dans un établissement de santéLe dispositif e-sin
Un épisode épidémique d’infection respiratoire aigüe (IRA) ou de gastro-entérite aigüe (GEA) dans tout établissement accueillant des personnes âgées (rattachées ou non à un établissement de santé)Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Un épisode épidémique d’infection respiratoire aigüe (IRA) ou de gastro-entérite aigüe (GEA) en établissement de santé (tout autre service qu’EHPAD)Le dispositif e-sin
Un événement indésirable grave associé aux soins (EIG-S)  Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Un événement indésirable lié à l'une des vigilances réglementées suivantes : 

  • Médicaments
  • Médicaments vétérinaires
  • Dispositifs médicaux
  • Produits cosmétiques
  • Produits/compléments alimentaires
  • Substances psychoactives
  • Produits de tatouage
  • Produits et éléments du corps humain
  • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
  • Evénements significatifs de radioprotection
Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Tout autre événement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population  :

  • une maladie à déclaration obligatoire (MDO)
  • La survenue d’épisodes épidémiques en collectivité (autre que les IRA ou GEA en EHPAD)
  • la survenue de plusieurs cas de maladies non transmissibles (cas groupés de cancers, malaise collectif...)
  • une exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles...)
  • la survenue d'un cas de gale ou plusieurs cas en collectivité

Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires

Tél. 02 38 77 32 10

Fax : 02 34 00 02 58

ars45-alerte@ars.sante.fr

Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone.

Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone

Centre Antipoison et de Toxicovigilance d’ANGERS

Tél. 02 41 48 21 21

Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone doit être signée par FAX à l’aide du formulaire de déclaration suivant :

Fax : 02 41 35 55 07

Tout événement survenant dans les établissements de santé menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :

  • des tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...)
  • un mouvement social ayant un impact sur l’organisation des services
  • un acte de malveillance ou un incident compromettant la sécurité de l'établissement (y compris sécurité des systèmes d'information)
  • une défaillance technique pouvant présenter un risque pour la santé ou affecter l’accès et l’organisation des soins
  • une sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte
  • une disparition inquiétante

Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires

Tél. 02 38 77 32 10

Fax : 02 34 00 02 58

ars45-alerte@ars.sante.fr

Un dysfonctionnement grave et/ou un événement indésirable grave non associé aux soins

Tout événement survenant dans les établissements médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure, et notamment :

  • des tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...)
  • un mouvement social ayant un impact sur l’organisation des services
  • un acte de malveillance ou un incident compromettant la sécurité de l'établissement (y compris sécurité des systèmes d'information)
  • une défaillance technique pouvant présenter un risque pour la santé ou affecter l’accès et l’organisation des soins
  • une disparition inquiétante
  • une situation de maltraitance, un comportement violent

Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires

Tél. 02 38 77 32 10

Fax : 02 34 00 02 58

ars45-alerte@ars.sante.fr

Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone.

A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…)

Le cadre réglementaire du signalement

Le signalement en santé publique est une obligation encadrée par la réglementation afin d’assurer une veille sanitaire efficace. Il concerne notamment les Maladies à déclaration obligatoire (MDO), les Événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) et d’autres situations à risque pour la santé publique. L’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire centralise ces signalements pour engager les actions attendues en collaboration avec les communautés professionnelles en santé.

Bilan 2024 : chiffres clés et tendances

En 2024, 3 170 dossiers de signalement ont été enregistrés par le point focal régional de l’ARS, marquant une hausse de 11 % par rapport à 2023.

Les principales tendances observées sont :

  • Les Maladies à déclaration obligatoire (MDO) : 1001 signalements, dont 54 ont nécessité des actions de contact tracing. La dengue et la tuberculose ont été particulièrement représentées. Il convient également de noter que 708 déclarations ont été reçues concernant des pathologies hors « maladie à déclaration obligatoire ». L’épidémie de gastro-entérite puis l’épidémie de coqueluche ont ainsi occasionné de nombreuses déclarations.

  • Les Événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : 459 signalements, dont 173 avec un impact majeur (décès, mise en jeu du pronostic vital ou déficit fonctionnel).

  • Les établissements de santé et médico-sociaux sont les principaux déclarants, représentant respectivement 72 % des déclarants dans la catégorie « maladie à déclaration obligatoire » et 71 % des signalements dans la catégorie « hors maladie à déclaration obligatoire.

Retrouvez la synthèse complète de l’activité « signaux » 2024 ici

Enquête sur la culture du signalement : enseignements clés

En juillet-août 2024, l’ARS a mené une enquête auprès des professionnels de santé afin d’évaluer la perception du signalement et d’identifier les leviers d’amélioration. 

Parmi les 912 répondants, issus des établissements de santé, médico-sociaux et du secteur libéral :

  • 31 % estiment manquer de temps pour signaler,

  • 18 % jugent les procédures complexes,

  • 27 % regrettent un manque de formation.

Par ailleurs, 49 % seulement des répondants connaissent le rôle de l’ARS dans la politique du signalement en santé publique.  Parmi les demandes exprimées, une plateforme simplifiée (37 %), un guide des bonnes pratiques (26 %) et des formations dédiées (29 %) sont des attentes fortes.

Un engagement renforcé pour un partenariat efficace

Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer la culture du signalement et l’accompagnement des professionnels. L’ARS Centre-Val de Loire va intensifier ses actions, notamment par la création de supports d’appui, l’amélioration du suivi des signalements et une meilleure communication avec les professionnels de santé.

Le signalement est un levier essentiel pour garantir la qualité et la sécurité des soins. L’ARS réaffirme son engagement aux côtés des établissements et des professionnels pour un dispositif toujours plus réactif et efficace.

Retrouvez l’infographie complète des résultats de l’enquête ici

Contact signalement

Point Focal Régional -  02 38 77 32 10 – ars45-alerte@ars.sante.fr