Les activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les activités de thanatopraxie, les activités de chirurgie esthétique, les activités de tatouage par effraction cutanée ainsi que les essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage génèrent également des déchets pouvant être assimilés à des déchets d’activités de soins.
Par leur nature et leur origine, ces déchets peuvent présenter un risque infectieux ou de blessure, ils doivent être éliminés par une filière spécifique.
Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont des " déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants " (art. R1335-1 du Code de la santé publique).
Leur élimination est réglementée par des dispositions issues du Code la santé publique et du Code de l'environnement.
Le ministère chargé de la santé a publié en juillet 2025 une version révisée du Tome 1 du guide national sur l’élimination des DASRI. Cette révision clarifie le cadre existant, harmonise les pratiques et apporte des outils opérationnels (schémas de tri, exemples, tableaux de synthèse), sans modifier la réglementation de fond.
La mise à jour du guide permet d’harmoniser les pratiques de tri afin de mieux répondre aux enjeux liés au changement climatique tout en garantissant la protection des professionnels et du public tout au long de la chaîne. La politique de prévention et de gestion des DASRI s’inscrit ainsi pleinement dans un modèle d’économie circulaire.
Les apports du guide sont :
- Meilleure caractérisation du risque infectieux pour orienter le geste de tri (DASRI vs autres filières).
- Clarification des responsabilités du producteur et rappel de la séparation dès la production, de la traçabilité du conditionnement réglementaire et des délais de stockage à respecter.
- Prise en compte de la transition écologique, en lien avec les objectifs de sobriété, de prévention des déchets et de valorisation des déchets de soins sans compromis sur la sécurité sanitaire.
- Outils pratiques (schémas, cas concrets) pour les structures de santé, les libéraux, et les professionnels hors structures (tatouage, piercing, thanatopraxie).
Deux possibilités existent pour l’élimination de leur DASRI :
- la collecte en porte à porte, par une société spécialisée,
- l’apport direct dans un point de collecte, dans la limite de 15 kg.
La filière dite de responsabilité élargie du producteur, instaurée progressivement depuis 2011, repose sur les principes suivants :
- l’éco-organisme DASTRI organise l’ensemble de la filière et perçoit pour cela les contributions des industriels du médicament, calculées sur les volumes de leurs ventes,
- les pharmacies sont toutes dotées de boites à aiguilles vides. Elles les distribuent gratuitement aux patients en auto-traitement lors de la délivrance du médicament injectable ou du dispositif médical piquant-coupant,
- le particulier apporte ensuite sa boite à aiguilles, remplie et fermée définitivement dans n’importe lequel des points de collecte mis en place par l’éco-organisme. Il en existe près de 600 en région Centre-Val de Loire ; majoritairement des pharmacies, mais toutes les pharmacies ne sont pas tenues de collecter ces boites pleines. L’élimination est gratuite pour le particulier. Il n’a pas à établir de document de traçabilité.
La liste des points de collecte pour les DASRI produits par les particuliers en auto-traitement est disponible sur le site Internet de DASTRI : https://www.dastri.fr/nous-collectons/?
L'ARS veille à l'application des dispositions des articles R1335-1 à R1335-14 du Code de la santé publique. Ces dispositions s'imposent à toute personne qui produit des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
L'ARS veille à l'application des dispositions des articles R1335-1 à R1335-14 du Code de la santé publique.
Le contrôle peut porter sur :
- le conditionnement des déchets (arrêté du 24 novembre 2003),
- les modalités d'entreposage, de collecte et d'élimination des déchets (arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d'entreposage),
- la tenue à jour des documents de suivi des opérations d'élimination des déchets (arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d'élimination).
