Les bons réflexes
En cas de suspicion ou de confirmation de violences, il est impératif de suivre les procédures de signalement appropriées :
- En cas d’urgence : contacter le 17
- En cas de danger immédiat et d’emprise : signalement auprès du procureur de la République. Les professionnels de santé sont autorisés à lever le secret médical en cas de danger immédiat et d’emprise
- Pour les mineurs victimes de violences (danger ou risque de danger) : émission d’une information préoccupante à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Conseil départemental
- Pour les adultes victimes de violences (hors danger immédiat et emprise) : orientation vers des associations d’aide aux victimes
Repérer, Agir, Orienter
La prise en charge d’une personne victime de violences par un professionnel de santé se fait en trois grandes étapes : repérer - agir - orienter
Repérer les signes de violences
Les violences peuvent se manifester sous diverses formes : physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Il est crucial de rester vigilant face à certains indicateurs, tels que :
Signes physiques : blessures récurrentes ou inexpliquées, ecchymoses, fractures.
Symptômes psychologiques : anxiété, dépression, troubles du sommeil, comportements autodestructeurs.
Comportements sociaux : isolement, retrait, méfiance excessive, baisse des performances scolaires ou professionnelles.
Chez les enfants, des signes spécifiques peuvent inclure des régressions comportementales, des troubles de l'alimentation ou du sommeil et une connaissance inappropriée de la sexualité pour leur âge.
Outil : le violentomètre est une échelle visuelle qui aide à identifier des comportements pouvant mener à des situations de violence.
Réalisation de certificat en cas de violences
Selon vos compétences, vous pouvez établir un certificat médical et évaluer l’Incapacité Totale de Travail (ITT), qui pourra être demandée par la victime. Ces documents sont indispensables pour lui permettre de faire valoir ses droits et d’accéder aux mesures de protection.
À défaut, réorientez la personne vers les services compétents, en mesure de réaliser le certificat médical et d’évaluer l’ITT. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la cartographie des acteurs.
En cas de réalisation du certificat médical, le déposer sur le dossier médical partagé de la personne.
Vous trouverez ci-dessous les modèles de certificat médical en cas de violences :
- Pour les médecins :
Modèle de certificat médical initial en cas de violences sur personnes majeures
Note explicative du certificat médical établi par le conseil national de l’Ordre des médecins - Pour les infirmiers :
Attestation clinique infirmière en cas de violences sur personne majeure validée par l’Ordre national infirmier
Notice explicative de l’attestation clinique infirmière validée par l’Ordre des infirmiers
Procédure de signalement
En cas de suspicion ou de confirmation de violences, les professionnels de santé doivent :
Évaluer la situation : déterminer le danger et son degré de gravité. Si la victime est en danger immédiat et si elle est sous emprise. Pour déterminer le risque de danger immédiat et d’emprise : Evaluation du danger et de son degré.
Informer la victime : dans la mesure du possible, en cas de signalement, obtenir le consentement de la victime. Si ce n’est pas possible, l’informer de la démarche envisagée.
Contacter les autorités compétentes : en fonction de la situation. En cas d’urgence : contacter le 17.
| En cas de danger immédiat et d’emprise | Danger et risque de danger |
Adultes | Fiche de signalement - Transmettre au procureur de la République | Orientation vers les associations d’aide aux victimes |
| En cas de danger grave et immédiat | Danger et risque de danger |
Mineurs | Fiche de signalement- Transmettre au procureur de la République | Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) |
Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez appeler :
Concernant les enfants : contacter le 119 (Allô Enfance en Danger), numéro national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.
Concernant les femmes victimes de violences : le 3919 est une ligne d’écoute nationale, anonyme et gratuite, disponible 24h/24 et 7j/7.
Levée du secret médical
Des dérogations légales existent concernant le signalement de certaines situations :
Mauvais traitements ou atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans ou personnes vulnérables : Les professionnels de santé peuvent déroger au secret professionnel pour informer le procureur de la République en cas de danger immédiat et grave. En présence d’un danger ou d’un risque de danger, ils sont également autorisés à en informer la CRIP.
Violences conjugales : La loi n° 2020-936 autorise les professionnels de santé à déroger au secret professionnel et à informer le procureur de la République sans le consentement de la victime majeure, si celle-ci est en danger immédiat et sous l'emprise de l'auteur des violences. Il est toutefois recommandé de tenter d'obtenir l'accord de la victime ou, à défaut, de l'informer de la démarche.
Cartographie en cours de réalisation
Numéros et informations importants à communiquer au patient
Concernant les enfants : contacter le 119 (Allô Enfance en Danger), numéro national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.
Concernant les femmes victimes de violences : le 3919 est une ligne d’écoute nationale, anonyme et gratuite, disponible 24h/24 et 7j/7.
Dépôt de plainte en ligne pour le patient : Accueil | Service-Public.fr
Pour comprendre comment se passe le dépôt de plainte d'une victime de violences sexuelles ou sexistes et les étapes de l’enquête, consultez ce document : Comment-se-passe-le-depot-de-plainte-d-une-victime-de-violences-sexuelles-ou-sexistes.pdf
Schéma du circuit de transmission d'une situation d'un mineur en danger ou en risque de l'être
Repérer les signes de violences
Des ressources utiles sont à la disposition des professionnels pour les aider à repérer, évaluer et accompagner les victimes de violences :
- Comment repérer – évaluer ? HAS - Comment repérer-évaluer
- Comment réagir ? HAS - Comment agir
La Haute Autorité de Santé (HAS) propose des recommandations et des outils pour repérer, protéger et accompagner les victimes de violences, notamment en matière de maltraitance infantile et de violences conjugales.
La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) met à disposition de nombreux outils de formation selon le type de violences.
Le Collège de Médecine Générale a développé un kit de prévention et d’accompagnement pour structurer les actions des médecins généralistes auprès des personnes concernées.
Le site Déclic Violence porté par l’URPS médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes.
Le violentomètre réalisé par la région Ile-de-France, la ville de Paris et le département de Seine-Saint-Denis.
Agir : certificat médical, ITT, signalement et levée du secret médical
Documents d’aides pour le calcul de l’ITT
Retrouvez ci-dessous une sélection de documents de référence pour mieux comprendre, évaluer et rédiger l’Incapacité Totale de Travail (ITT) :
- L'incapacité totale de travail (ITT), un paramètre clé
- Certificat médical et ITT | Déclic Violence
- Certificat médical et ITT - HAS
Signalement
Des informations sont également apportées sur le site Signalement et secret médical | Déclic Violence concernant le signalement et le secret médical.
Levée du secret médical
Retrouvez ci-dessous des documents fournissant des repères et des informations utiles sur la levée du secret médical :
- Fiche n°25 : Secret professionnel et dérogations légales de signalement
- Levée du secret médical : Vade-mecum : Secret médical et violences au sein du couple
Vous pouvez également consulter le référentiel élaboré par le réseau Urg’ARA, en lien avec les professionnels de la région et l’ARS.
Applications utiles
Face aux violences faites aux femmes et aux enfants, plusieurs applications mobiles peuvent être des outils précieux. Elles permettent d’alerter, de sécuriser les échanges et de faciliter l’accès aux ressources adaptées.
- Mémo de vie : plateforme digitale dédiée aux victimes, elle leur permet de conserver et centraliser des témoignages et documents, de préparer leurs démarches et d’être accompagnées par un professionnel.
- Sorority : The Sorority est une application gratuite, disponible dans 115 langues, afin de garantir un soutien aux femmes et minorités de genre à travers le monde. Son objectif est de permettre à chacun et à chacune de trouver une écoute attentive, de l’aide et un soutien réel. L’application The Sorority permet à ses utilisateurs/utilisatrices de bénéficier d’un réseau d’entraide immédiat.
TI3RS : spécialement conçue pour sécuriser les échanges entre parents séparés dans un contexte de violences conjugales, cette messagerie propose un historique des échanges téléchargeable, un filtre anti-injures et un numéro fictif pour protéger l’identité des utilisateurs.
- UMAY : elle permet d’informer ses proches en temps réel de son parcours, de localiser des safe places parmi plus de 6 500 refuges en France et de suivre les alertes et dangers autour de soi.
