De nombreuses personnes porteuses du VIH ou des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) ou de l’hépatite B (VHB) ou de la syphilis ne connaissent pas leur statut sérologique (épidémie cachée) et sont dépistées à un stade avancé de l’infection.
L’arrêté du 13 mai 2024 fixe les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés.
Le recours aux Tests rapides d’orientation diagnostique : TROD VIH, TROD VHC, TROD VHB ou syphilis doit contribuer à compléter l’offre conventionnelle existante de dépistage de ces infections auprès des populations et des individus les plus exposés au risque de transmission de ces pathologies, notamment les populations ayant des difficultés à recourir à des structures de soins ou de prévention quelle qu’en soit la raison (géographique, sociale, …).
Les structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives :
Peuvent pratiquer des TROD, sous réserve qu’une convention d’habilitation entre le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente et le responsable de la structure associative soit établie, pour une durée de cinq ans.
Les établissements ou services médico-sociaux cités au 9o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, à savoir :
Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Les lits halte soins santé
Les lits d’accueil médicalisés
et les centres et établissements cités à l’articles L.2311-1 du code de la santé publique, à savoir :
Les Centres de santé sexuelle (CES)
Les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
Peuvent pratiquer des TROD, sous réserve d’une autorisation initiale ou complémentaire délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente et comportant en annexe le nombre et la qualité des personnes pouvant réaliser ces TROD au sein de la structure.
L’autorisation est accordée dans la limite de la durée de l’autorisation de l’établissement ou du service prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles ou de l’agrément de l’établissement ou centre.
A noter : Seules les associations sont éligibles à ce type de financement.
