Sa déclinaison est fixé par deux décrets en date du 5 décembre 2023 :
- décret n°2023-1136 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat
- décret n°2023-1137 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret précédent.
Cet index permet d’évaluer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à travers 3 indicateurs sous la forme d’une note sur 100. Les établissements dont la note est inférieure à 75 points sont tenus de fixer et publier leurs objectifs de progression de chacun de ces indicateurs.
Lorsque cette cible n’est pas atteinte pour la 4ème année consécutive, des pénalités financières, comprises entre 0,1 % et 1 % du montant de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des agents, peut être notifiée.
Les résultats de l'ARS Centre-Val de Loire au titre de l’année 2022
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Résultats |
Barème |
Note |
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Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires |
1,2% |
50 |
48 |
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Indicateur 2. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les contractuels |
- 6,8 % |
30 |
25 |
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Indicateur 3. Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations |
5/10 |
20 |
20 |
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Total |
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100 |
92 |
Une note satisfaisante avec des axes de progrès
L’ARS Centre-Val de Loire est inscrite dans une démarche de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui se traduit notamment à travers un accord signé en 2019.
Des objectifs de progression
Nos objectifs de progression sont les suivants :
- garantir un égal accès aux femmes et aux hommes à la promotion professionnelle et à une attribution des rémunérations accessoires au regard des écarts de rémunération identifiés,
- former nos agents et nos managers à la prévention des discriminations et à la promotion de la diversité en 2024 et tout au long de l’année 2025.
