Gestion des données personnelles nominatives dans le cadre de la veille sanitaire

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Les informations concernant un particulier, recueillies dans le cadre des démarches engagées par l'ARS à des fins de gestion d’une situation sanitaire, vont être consignées dans un système d’information de veille et sécurité sanitaires, accessible uniquement par des agents de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Ce traitement vise à assurer l’enregistrement, la traçabilité et la gestion des signaux qui sont adressés à l’ARS. Les échanges entre l'ARS et un particulier, ainsi que les données recueillies sont couverts par le secret professionnel.

Conformément au décret n°2023-499 du 22 juin 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » du 22 juin 2023, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des données la concernant au sein de ce système d’information.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, rendez-vous sur www.ars.sante.fr/donnees-personnelles.

Toute demande d’exercice de ces droits doit être effectuée auprès du délégué à la protection des données de l’ARS Centre-Val de Loire, par courrier électronique : ARS-CVL-RGPD@ars.sante.fr.