Le calendrier de mise en œuvre de la réforme des autorisations sanitaires
La frise chronologique présente les principales étapes de la réforme :
- 30 octobre 2023 : publication du Projet régional de santé (PRS).
- 30 octobre 2023 : publication de l'arrêté fixant le calendrier des fenêtres de dépôt 2024-2025.
- 2024-2025 : ouverture des périodes de dépôt. Chaque période ciblera un «groupe d'activité.»
- Après les périodes de dépôt : prise des nouveaux arrêtés au plus tard six mois suivant la date d'expiration de la période de dépôt.
La frise présente également trois échéances :
- Le déploiement du système d'information SI-Autorisations.
- Le passage en comité spécialisé de l'organisation des soins (CSOS) et la décision de la direction générale de l'ARS.
- La prorogation des autorisations actuelles jusqu'à la prise du nouvel arrêté.




