La réforme des autorisations : quels changements ?

Les 5 points clés de la réforme des autorisations, ce qui change : 

• Une réforme des autorisations articulée avec le futur schéma régional de santé.
• Un cadre national de révision des autorisations sanitaires qui se déroulera sur les exercices 2024-2025.
• Une réforme qui concerne les titulaires d’autorisations actuels ainsi que les nouveaux promoteurs.
• Un calendrier spécifique régional de fenêtres de dépôt par groupe d’activités de soins et EML.
• Un nouveau système d’information (SI) dédié aux autorisations sanitaires. 

Plus de détails à lire dans la note ci-dessous :  

Les webinaires 

• Le webinaire de présentation du SI-Autorisations du 14 décembre 2023 est disponible ici.

Retrouvez le mode d'emploi de ce nouveau système d'information dans la note ci-dessous :  

•  Le webinaire de présentation des nouveautés du SI-Autorisations du 6 mars 2024 est disponible ici. 

La plateforme SI-Autorisations : 

• Connectez-vous à la plateforme du nouveau SI-Autorisations. 

• En cas de problème, vous pouvez remplir le formulaire de contact.  

Ces webinaires s’adressent à tous les établissements et structures titulaires d’une autorisation sanitaire modifiée par la réforme des autorisations, ainsi qu’à tout promoteur intéressé.

Retrouvez tous les supports de ces webinaires ainsi que leur enregistrement.

Webinaire du 5 février 2024 relatif aux soins médicaux et de réadaptation

Webinaire du 12 février 2024 relatif à l'hospitalisation à domicile