La réforme des autorisations : quels changements ?

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Le régime des autorisations sanitaires a été modifié et est entré en vigueur au 1er juin 2023. Celui-ci concerne les titulaires d’autorisations actuels ainsi que les nouveaux promoteurs.

ACTUALITÉS

Save the date

Pour réaliser une activité de soins ou installer un Équipement matériel lourd (EML), les établissements de santé, les médecins et les personnes morales intervenant dans le champ de la santé de la région, doivent soumettre à l'ARS une demande d'autorisation.

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme des autorisations

 

Les 5 points clés de la réforme des autorisations, ce qui change : 

  • Une réforme des autorisations articulée avec le futur schéma régional de santé.
  • Un cadre national de révision des autorisations sanitaires qui se déroulera sur les exercices 2024-2025.
  • Une réforme qui concerne les titulaires d’autorisations actuels ainsi que les nouveaux promoteurs.
  • Un calendrier spécifique régional de fenêtres de dépôt par groupe d’activités de soins et EML.
  • Un nouveau système d’information (SI) dédié aux autorisations sanitaires. 

Plus de détails à lire dans la note ci-dessous :  

Les webinaires 

  • Le webinaire de présentation du SI-Autorisations du 14 décembre 2023 est disponible ici.

Retrouvez le mode d'emploi de ce nouveau système d'information dans la note ci-dessous :  

 

  •  Le webinaire de présentation des nouveautés du SI-Autorisations du 6 mars 2024 est disponible ici

La plateforme SI-Autorisations : 

Ces webinaires s’adressent à tous les établissements et structures titulaires d’une autorisation sanitaire modifiée par la réforme des autorisations, ainsi qu’à tout promoteur intéressé.

Retrouvez tous les supports de ces webinaires ainsi que leur enregistrement.

Webinaire du 5 février 2024 relatif aux soins médicaux et de réadaptation

Réforme des autorisations - Enregistrement du webinaire du 5 février 2024 - Soins médicaux et de réadaptation

Webinaire du 12 février 2024 relatif à l'hospitalisation à domicile 

Webinaire du 27 mai 2024 relatif à la chirurgie

Réforme des autorisations - Enregistrement du webinaire du 27 mai 2024 - Chirurgie

Webinaire du 11 juin 2024 relatif aux soins critiques

Webinaire du 4 septembre 2024 relatif au cancer

Réforme des autorisations - Enregistrement du webinaire du 4 septembre 2024 - Cancer

Aller plus loin

Contact

Pour connaître la personne référente dans votre département ou au sein de la direction de l’offre de sanitaire, unité autorisation, vous pouvez consulter la page "Vos contacts" dans la rubrique "Autorisations sanitaires".