Les demandes d'autorisation, et de renouvellement d'autorisation à la suite d'une injonction de l’ARS, peuvent être reçues uniquement durant des périodes spécifiques et selon des calendriers déterminés par arrêté de la directrice générale de l’ARS, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour l'année 2024 :
Pour l'année 2025 :
Pour l'année 2026 :
Le bilan permet de quantifier l'offre de soins par territoire de santé pour les équipements matériel lourd (EML) et les activités de soins au moment de l'ouverture du dépôt des dossiers pour des nouvelles autorisations.
Pour l'année 2024 :
Pour l'année 2025 :
