Les demandes d'autorisation, et de renouvellement d'autorisation à la suite d'une injonction de l’ARS, peuvent être reçues uniquement durant des périodes spécifiques et selon des calendriers déterminés par arrêté de la directrice générale de l’ARS, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour l'année 2024, les fenêtres de dépôt sont les suivantes :
- du 1er mars au 2 mai pour l'activité HAD,
- du 2 mai au 2 juillet pour l'activité soins médicaux et de réadaptation,
- du 1er août au 1er octobre pour les activités de
- chirurgie,
- chirurgie cardiaque,
- soins critiques,
- gynécologie-obstétrique.
- du 1er octobre au 1er décembre l'activité traitement du cancer.
Le bilan permet de quantifier l'offre de soins par territoire de santé pour les équipements matériel lourd (EML) et les activités de soins au moment de l'ouverture du dépôt des dossiers pour des nouvelles autorisations.
