Selon le Code de la santé publique, les professionnels de santé dont l'exercice est réglementé doivent enregistrer leur diplôme ou leur autorisation d'exercice auprès de leur autorité d’enregistrement (l’ARS ou leurs ordres professionnels) afin de figurer dans un répertoire professionnel. Ils ont également l’obligation légale de prévenir leur autorité d’enregistrement en cas de changement professionnel afin de mettre à jour ce répertoire.
Auparavant, cet enregistrement s’effectuait sur le répertoire ADELI. Désormais, il s’effectue sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).
Le RPPS remplace le répertoire ADELI et devient l’unique référentiel des professionnels de santé.
Les enregistrements et les mises à jour concernant le numéro RPPS s’effectuent en ligne, en utilisant le portail e-RPPS.
Précision sur les enregistrements
- L’Agence régionale de santé n’est pas/plus l'autorité d’enregistrement des professions ci-dessous.
Si vous en faites partie, merci de vous rapprocher de votre ordre professionnel pour connaître les démarches relatives à votre numéro RPPS.
| Enregistrement auprès des ordres professionnels | ||
|---|---|---|
| Les médecins | Les chirurgiens-dentistes | Les infirmiers |
| Les sages-femmes | Les pharmaciens | Les pédicures-podologues |
| Les masseurs-kinésithérapeutes | ||
- Les professions ci-dessous sont enregistrées dans le RPPS par l’Agence régionale de santé.
| Enregistrement auprès de l'ARS | ||
|---|---|---|
| Les assistants dentaires | Les assistants de service social | Les physiciens médicaux |
| Les techniciens de laboratoire | Les ergothérapeutes | Les diététiciens |
| Les psychomotriciens | Les manipulateurs ERM | Les psychologues |
| Les audioprothésistes | Les opticiens-lunetiers | Les podo-orthésistes |
| Les orthopédistes-orthésistes | Les ocularistes | Les épithésistes |
| Les orthophonistes | Les orthoptistes | Les chiropracteurs |
| Les ostéopathes | Les psychothérapeutes | Les orthoprothésistes |
Attention :
Le portails e-RPPS (usagers et ARS) risque d'être indisponible entre le 20 septembre 2024 et le 03 octobre 2024 en raison de l’arrivée des orthophonistes, des orthoptistes, des chiropracteurs, des ostéopathes et des psychothérapeutes dans le RPPS.
- Après le 03 octobre 2024, le portail e-RPPS sera de nouveau disponible.
- À compter du 03 octobre 2024, les orthophonistes et les orthoptistes nouvellement diplômés pourront s’enregistrer dans le RPPS.
- À compter du 16 octobre 2024, les chiropracteurs, les ostéopathes et les psychothérapeutes nouvellement diplômés pourront également s’enregistrer dans le RPPS.
Les orthophonistes, les orthoptistes, les chiropracteurs, les ostéopathes et les psychothérapeutes actuellement inscrits dans ADELI seront automatiquement transférés vers le RPPS. Ces derniers n’ont aucune démarche complémentaire à réaliser pour obtenir leur numéro RPPS. Un numéro RPPS leur est attribué automatiquement le 03 octobre 2024.
Les orthophonistes, les orthoptistes, les chiropracteurs, les ostéopathes et les psychothérapeutes actuellement inscrits dans ADELI auront alors accès à la plateforme e-RPPS en s’identifiant avec leur numéro RPPS et ProSantéConnect pour mettre à jour leurs informations.
