Dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Service
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La médiation est un processus par lequel, l’intervention d’un tiers lors d’un différend, facilite la circulation d’information, et permet d’éclaircir ou de rétablir des relations afin de faire émerger une solution. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. Obtenez ici plus d'informations et ses coordonnées.

Le médiateur interrégional Bourgogne-Franche-Comté/Centre-Val-de-Loire

Le médiateur interrégional est Monsieur Jean-François LANOT.

Comment saisir le médiateur interrégional Bourgogne-Franche-Comté/Centre-Val-de-Loire ?

Il est saisi par voie électronique, à l’adresse :
qvt-mediateur-bourgogne-franchecomte-centrevaldeloire@sante.gouv.fr

Il peut être saisi soit :

  • par l’une des parties concernées,
  • par le directeur de l’établissement d’affectation pour un personnel non médical,
  • par le président de la CME conjointement avec le directeur de l'établissement d'affectation pour les seuls personnels médicaux,
  • par le président de la CME conjointement avec le directeur de l'établissement d'affectation et le doyen de l’UFR concerné pour les PUPH et les étudiants de son ressort,
  • par le directeur général de l’ARS où se situe l'établissement public de santé ou médico-social concerné par le différend,
  • par le directeur général du CNG s'agissant des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
  • par le préfet de département où se situe l'établissement social concerné par le différend.

En cas d’échec de la médiation inter-régionale, le médiateur national peut être saisi et l’instance nationale de médiation activée

Les membres de la commission interrégionale

Les membres de l'instance, nommés par arrêté, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants :

  • Monsieur Philippe Verger, directeur d'hôpital,
  • Monsieur Alain Meunier, directeur d'hôpital, inspecteur général honoraire des Affaires Sociales,   
  • Monsieur Hamid Siahmed, directeur d'hôpital, inspecteur général honoraire des Affaires Sociales,
  • Madame Delphine Bellec, directrice d'hôpital,
  • Monsieur Jean-Éric Bezin, praticien hospitalier,
  • Madame Carole Poupon, praticien hospitalier,
  • Madame Christine Gardel, médecin inspectrice générale honoraire des Affaires Sociales,
  • Madame Laure Giacometti, directrice des soins,
  • Madame Rita Colombo, directrice des soins,
  • Madame Géraldine Pierron-Robinet, psychologue du travail.