Médecins : déclarez les décès en ligne

Service

Le certificat de décès est un document officiel rempli par le médecin qui constate le décès. Il assure notamment un rôle de santé publique en permettant d’actualiser les données sur la mortalité et de mener des analyses épidémiologiques. Depuis 2010, les médecins ont la possibilité de déclarer le décès en ligne : des avantages pour les professionnels et pour la surveillance sanitaire.

Afin de simplifier les déclarations de décès par les médecins, le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC- Inserm) a déployé un outil leur permettant de remplir le certificat de décès en ligne :

Accéder à l'application en ligne

Les avantages pour les médecins

  • Plus besoin de commander des certificats papier : la plateforme est disponible 24h/24
  • Aide en ligne : remplissage du certificat, réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès…
  • Accès à ses données et/ou celles de son établissement/service

Un intérêt en termes de santé publique

L’adhésion des médecins libéraux et des établissements de santé et médico-sociaux revêt également un intérêt en termes de santé publique. La dématérialisation du certificat de décès renforce ainsi la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : la certification électronique permet la mise à disposition de Santé Publique France et des ARS des données contenues dans le volet médical du certificat dans les 30 minutes qui suivent la validation du certificat par le médecin.

AVANT 

APRES 

 

Comment participer à ce dispositif ?

Pour pouvoir participer à ce dispositif, le médecin doit disposer d’un poste informatique connecté à Internet et relié à une imprimante. En effet, la partie administrative du certificat doit toujours être imprimée pour transmission à la mairie du lieu de décès.

Pour se connecter, le médecin dispose de deux possibilités :

  • l’utilisation de sa carte de professionnel de santé (CPS), qui suppose, au préalable, l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ;
  • l’utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).

La connexion peut ensuite se faire grâce à la carte CPS ou grâce à un identifiant et un mot de passe dédié.

Pour les décès certifiés dans un établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par un personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.

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