Protection de la ressource en eau

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Photo captage eau

En région Centre-Val de Loire, les eaux souterraines constituent la principale ressource en eau utilisée pour l’alimentation humaine.
Près de 90 % de la population de la région Centre-Val de Loire est alimentée par 1 061 captages d’eau souterraine et près de 10 % de la population à partir d’eaux de ressources superficielles (fleuves, rivières, barrages) potabilisées.

En région Centre-Val de Loire, les eaux souterraines constituent la principale ressource en eau utilisée pour l’alimentation humaine. Près de 90 % de la population de la région est alimentée par 1 061 captages d’eau souterraine. Les eaux souterraines approvisionnent surtout des réseaux de petite et moyenne taille. Elles bénéficient de l’épuration naturelle des sols et sont de meilleure qualité que les eaux de surface soumises notamment aux effets des rejets des stations d’épuration et des eaux de ruissellement. Mais elles ont de plus faibles capacités en volume. Seulement 12 prises d’eaux de surface sont utilisées pour la production d’eau potable.

Les principaux aquifères sollicités sont les nappes alluviales, les aquifères des calcaires de Beauce, de la craie du sénonien, du turonien, du cénomanien et des calcaires de l’oxfordien. Certains aquifères sont très vulnérables aux pollutions diffuses ou accidentelles. D’autres sont naturellement protégés mais, du fait d’une surexploitation, d’une mauvaise conception des ouvrages ou d’activités à proximité sources de contamination diffuse ou de pollutions ponctuelles, ces aquifères peuvent voir la qualité de leurs eaux se dégrader. La potabilisation des eaux nécessite généralement le recours à des filières de traitement. Celles-ci dépendent des caractéristiques physico-chimiques de l’eau brute (traitement de déferrisation, démanganisation, neutralisation...), de la qualité microbiologique de la ressource (traitement de désinfection) ou de l’état de dégradation de l’eau brute (élimination des nitrates et/ou des pesticides notamment).

Observations :

(1)On constatera qu’une partie de la population du département du Cher et de l’Indre est alimentée uniquement à partir d’eau superficielle. Dans les autres départements, les populations sont alimentées à la fois par un captage en eau superficielle et un (ou plusieurs) forage(s) en eau souterraine ; l'eau distribuée est donc de l'eau mélangée.

(2)Les eaux mélangées sont les mélanges d'eau superficielle avec de l'eau souterraine (et non les mélanges d’eaux souterraines de plusieurs forages).

Sur la période 2003-2023, 341 captages ont été abandonnés en région Centre-Val de Loire, dont 55% en raison d’un problème de qualité d’eau (essentiellement lié à la présence de nitrates et/ou pesticides et métabolites). Les principales autres causes d’abandon couvrent des motifs tels que la rationalisation des réseaux, une vulnérabilité trop importante de la ressource (captage difficilement protégeable) ou la vétusté des ouvrages.

Sur cette même période, 163 captages ont été créés, soit une diminution nette de 178 captages sur la région, représentant une diminution de plus de 7 000 m3/j des volumes prélevés autorisés sur la région.

La situation diffère selon les départements :

  • le département d’Indre-et-Loire fait état d’une augmentation du nombre de captages (et des volumes autorisés associés),

  • dans les départements du Cher, d’Eure-et-Loir et du Loiret le nombre de captages créés n’a pas permis de compenser l’impact de la fermeture des captages, se traduisant par une diminution des volumes de prélèvement autorisés,

  • les départements de l’Indre et de Loir-et-Cher, malgré une diminution du nombre de captages, font état d’une augmentation des volumes de prélèvement autorisés.

Les départements d’Eure-et-Loir et du Loiret concentrent la grande majorité (63%) des captages d’eau potable abandonnés entre 2003 et 2023. Sur ces deux départements, le principal motif d’abandon est lié à une dégradation de la qualité de l’eau brute, alors que ce motif est plus minoritaire sur les autres départements de la région.

 

L’article L.1321-2 du Code de la santé publique impose aux personnes responsables de la production et distribution d’eau destinée à la consommation humaine de mettre en place des périmètres de protection autour des captages (d’eaux souterraines et d’eaux superficielles). Ces périmètres constituent une protection de proximité permettant d'assurer la sécurité sanitaire de l'eau vis-à-vis des contaminations bactériologiques et chimiques et, en cas de pollution accidentelle, de disposer du temps nécessaire pour éviter l'exposition de la population à divers polluants. Trois périmètres sont définis :

  • un périmètre de protection immédiate dans lequel toute activité sans lien avec la production d’eau potable y est interdite,

  • un périmètre de protection rapprochée dans lequel les activités qui peuvent être à l’origine d’une pollution de l’eau sont soit interdites, soit réglementées,

  • un périmètre de protection éloignée (non obligatoire) qui nécessite une vigilance particulière sur la mise en œuvre de la réglementation générale et où des activités peuvent être réglementées.

Depuis juillet 2019, les captages d’eau d’origine souterraine, exempts de problèmes de qualité, dont le débit est inférieur à 100 m3/j peuvent faire l’objet d’un simple périmètre de protection immédiate.

Dans tous les cas, il appartient à la personne responsable de la production et distribution d’eau, maître d’ouvrage, d’engager la procédure d’élaboration des périmètres de protection qui conduit à un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP).

L’environnement de certains captages actuellement en service ne permet pas d’assurer leur protection contre des pollutions ponctuelles (captage en milieu urbain, à proximité d’une zone industrielle…). Ces captages, classés non protégeables sur avis d’un hydrogéologue agréé, devront à terme être abandonnés.

En 2023, en région Centre-Val de Loire, 92 % des captages d’eau potable protégeables bénéficient d’un arrêté de DUP contre 89 % en 2016 et 75 % en 2011.

 L’ARS travaille au quotidien avec les collectivités pour une meilleure sécurisation qualitative et quantitative de l’alimentation en eau des populations. Cette sécurisation peut conduire à la mise en service de nouveaux captages qui devront au préalable finaliser leur procédure de protection. C’est ainsi qu’en 2023, à l’échelle de la région, 38 projets de forage d’eau destinée à la consommation humaine étaient dénombrés.

La procédure qui conduit à un arrêté de déclaration d’utilité publique est relativement longue (plusieurs années) et est en cours pour 59 captages. Il faut noter que toute mise en service d’un captage est conditionnée à sa protection et que certains arrêtés de DUP sont en cours de révision pour tenir compte de nouvelles obligations réglementaires ou des modifications apportées dans l’environnement du captage.

L’ARS conduit également des missions d’inspection-contrôle des installations d’eau potable, pouvant inclure les périmètres de protection de captages. D’autres dispositions du Code de l’environnement viennent renforcer la protection de la ressource en eau, en particulier vis-à-vis du risque de pollutions diffuses.

Vous êtes un professionnel ou un organisme et vous réalisez des travaux ou études pour lesquels la connaissance de la localisation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine et leurs servitudes sont nécessaires ?

Vous avez désormais accès aux informations par téléchargement ou consultation sur AtlaSanté-Cart’Eaux.

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Ce portail regroupe les périmètres de protection de captage (couches SIG), les arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique (DUP) ainsi que, pour les procédures en cours d’instruction, les périmètres en projet.
Ces données sont mises à jour en continu par les services de l’ARS.

Malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu mis en ligne, ces données ont un caractère informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’ARS Centre-Val de Loire.
Seuls les arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique (DUP) et les plans annexés font foi.

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