Les zonages des professionnels de santé libéraux

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L'ARS détermine les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux. Chaque zonage a fait l’objet d’une concertation pendant une période de deux mois auprès des acteurs concernés.

Des zonages sont réalisés par l’ARS dans l'objectif de rééquilibrer l'offre de soins sur le territoire et de lutter contre les disparités géographiques. 

Dans les zones en difficultés d’accès aux soins, les professionnels de santé peuvent bénéficier d’aides à l’installation et au maintien de la part de l’État, de l’assurance maladie ou encore des collectivités territoriales au titre des articles L 1511-8 et R 1511-44 et suivants du CGCT.

Ce sont les Agences régionales de santé (ARS) qui déterminent ces zones à partir d’une méthodologie nationale et de seuils prédéfinis.

En France, certains territoires sont caractérisés par une offre de soins insuffisante pour leur population, du fait notamment d’un faible renouvellement des professionnels dû à des départs en retraite, à un manque de recrutement etc. . 

Pour pallier ces tensions, l’identification de zones sous-denses par l’ARS Centre-Val de Loire permet d’allouer directement aux professionnels de santé libéraux et aux centres de santé des aides à l’installation et au maintien là où la situation l'exige.

Pour lutter contre la diminution de l’offre médicale et renforcer l’accès aux soins, chaque directeur général d’ARS prend un arrêté régional qui détermine les zones sous-denses pour la profession concernée. Pour cela, l’ARS s’appuie sur une méthodologie nationale définie par arrêté ministériel.

La publication des arrêtés régionaux par l’ARS Centre-Val de Loire intervient après :

  • des concertations avec les représentants de l’Union régionale des professions de santé (URPS) concernée,
  • avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), au sein de laquelle siègent notamment des représentants des collectivités locales et d’usagers et des Conseils territoriaux de santé (CTS).

Chaque zonage fait l’objet d’une concertation d’environ deux mois auprès des acteurs concernés.

Textes officiels 

Les différents départements de la région sont mobilisés pour vous proposer un accompagnement sur-mesure dans le cadre de votre projet d’installation, à la fois sur le plan  :

  • professionnel : aides financières, recherche de locaux, mise en lien avec les CPTS... .

  • et personnel : recherche de logement, emploi du conjoint, places en crèche, activités... .

Des interlocuteurs privilégiés sont à votre disposition dans chaque département et peuvent vous accompagner dans votre projet d’installation. 

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Contact

Pour plus d’informations sur les zonages
Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS)
Tél. 02 38 77 31 67 ou courriel