Le zonage médecin permet d’identifier les territoires de la région Centre-Val de Loire où l’accès aux médecins généralistes est à renforcer. Il repose sur l’utilisation et l’analyse d’un indicateur national, l’Accessibilité potentielle localisée (APL), qui permet de traiter de manière cohérente et équitable l’ensemble des territoires de la région.
Pour parvenir à l’élaboration de ce nouveau zonage, une concertation au plus proche des besoins des territoires a été menée.
L’ARS Centre-Val de Loire a donc procédé au cours des dernières semaines à des concertations auprès des représentants de médecins par l’intermédiaire de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS), des Conseils territoriaux de santé (CTS) et de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA).
L’identification de ces zones conditionne l’attribution d’aides financières pour favoriser l’installation de nouveaux médecins, aides provenant soit de l’Assurance maladie, de l’ARS, de collectivités locales, ou d'exonérations fiscales.
Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez consulter le document ci-dessous :
Le précédent zonage médecin datait du 3 décembre 2020. Cette révision a permis d’actualiser la cartographie en prenant en compte l’évolution de l’offre de soins, particulièrement dans les territoires où la situation s’est dégradée depuis l’année dernière.
C’est à cette occasion qu’avait été créé un dispositif « ad hoc » appelé « zones d’action complémentaire régionale » soutenant l’installation de 23 médecins au sein de la région Centre-Val de Loire. Ce ZACR concernait 13,9 % de la population régionale.
Ces zones d’action complémentaire régionale sont désormais toutes classées en ZIP dans le nouveau zonage 2022 ce qui démontre que l’anticipation de l’ARS était conforme aux orientations nationales et réalités de terrain.
Le zonage « médecins » arrêté par l'ARS identifie 2 catégories de zones (article L1434-4 du Code de la santé publique) qui ouvrent droit à des dispositifs incitatifs d'aide à l'installation différents :
- les zones d'intervention prioritaire (ZIP)
- les zones d'action complémentaire (ZAC)
Environ 85 % de la population régionale est couverte par ces deux catégories de zones.
Une attention particulière est portée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les habitants sont confrontés à des difficultés particulières en termes de besoins de santé et qui ont été classées en zone d’intervention prioritaire (ZIP).
Vous pouvez consulter le site du Gouvernement permettant de connaitre les quartiers prioritaires de la ville.
Concrètement, tout médecin libéral, quelle que soit sa spécialité, s’installant pour la première fois dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP) peut bénéficier d’une aide financière de 50 000€ versée par l’Assurance maladie, afin de faire face aux frais d’investissement générés par le début de son activité en libérale, sous réserve de respecter certaines conditions dans son exercice professionnel.
Il est également possible, pour les jeunes médecins dont l’inscription à l’ordre des médecins pour leur activité libérale est inférieure à 1 an, de bénéficier du contrat de début d’exercice (CDE). Ce contrat assure une rémunération complémentaire sur la première année d’exercice ainsi qu’une protection sociale (maladie / maternité pour les remplaçants). Ce contrat concerne aussi bien les zones d’intervention prioritaire (ZIP) que les zones d’action complémentaire (ZAC).
Pour plus d’information sur ces contrats d’aide à l’installation, nous vous invitons à consulter le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS), rubrique médecins, aides individuelles.
Les centres de santé implantés en zone d’intervention prioritaire (ZIP) peuvent également bénéficier d’une aide financière (30 000 € pour le 1er médecin généraliste, 20 000 € pour le deuxième médecin…) pour favoriser le recrutement de médecins salariés.
Au global, environ 2 177 220 habitants, soit 85 % de la population régionale, résident dans un territoire où les nouveaux médecins pourront bénéficier d’une aide financière à l’installation.
Au total 277 médecins généralistes se sont installés dans l’ensemble de la région depuis quatre ans sur la période 2017-2020. Cependant, ce nombre d’installations n’est pas suffisant pour couvrir les besoins de la population, compte tenu du grand nombre de départs en parallèle de médecins généralistes sur la même période.
Le Loiret concentre l’essentiel des installations de la région en ZIP et en ZAC. Cependant, le solde de médecins généralistes est neutre (les installations compensent les départs).
Dans la région, seul le département d’Indre-et-Loire connaît un solde positif concernant l’installation de médecins généralistes (+ 17).
Il apparaît donc nécessaire de renforcer les moyens mis en œuvre pour lutter contre la désertification médicale.
Cependant, les mesures financières incitatives à l’installation doivent être accompagnées de dynamiques locales d’exercices regroupés ou coordonnés (types maisons de santé pluriprofessionnelles ou centres de santé), dont les conditions d’exercice sont attractives pour l’installation de nouveaux médecins.
Ainsi, la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour garantir à tous nos concitoyens un égal accès aux soins, pérenne et de qualité.
Arrêté N°2022-DOS-DM-0003 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L1434-4 du Code de la santé publique
Les cartographies par département
