ARS - Coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne

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Image Bassin Loire Bretagne
L’ARS Centre-Val de Loire est ARS coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne. Elle représente les ARS et les Délégations départementales ARS du bassin Loire-Bretagne pour les enjeux stratégiques de l’eau à l’échelle du bassin qu’il s’agisse de l’eau destinée à l’alimentation des populations ou de l’eau récréative (baignade, pêche à pied de loisirs).
Corps de texte

Le bassin Loire-Bretagne représente plus d’un quart du territoire métropolitain de la France. Trente-six départements et huit régions sont concernés, soit en totalité comme la Bretagne soit partiellement comme la région Nouvelle-Aquitaine.

Les enjeux sur le bassin Loire-Bretagne

Les problèmes qualitatifs et quantitatifs de l’eau sont présents sur tout le bassin mais avec des enjeux différents : 

  • 50 % des activités d’élevage français sont en Bretagne,
  • 50 % de la production céréalière dans les régions Centre-Val de Loire et anciennement Poitou-Charentes, avec les problèmes liés à l’agriculture et à la qualité de l’eau qui en découlent, 
  • 37 % des communes du bassin ont moins de 400 habitants ; les questions d’assainissement non collectif, d’alimentation en eau potable et d’intercommunalité sont donc essentielles, en particulier dans le contexte de la Loi Notre,
  • 40 % de la façade atlantique est sur le bassin Loire-Bretagne avec les activités de tourisme engendrées présentant un risque sanitaire.

 

Le rôle de l'ARS coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne

L’ARS Centre-Val de Loire coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne est membre du Comité de bassin et du Conseil d’administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. A ce titre elle : 

  • assure la coordination et l’harmonisation, à l’échelle du bassin hydrographique, de la politique de santé publique dans le domaine de l’eau,
  • assure le regroupement, l’exploitation et la diffusion des informations relatives à l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne détenues par les ARS au titre du contrôle sanitaire qu’elles exercent en application des dispositions prévues par le Code de la santé publique, notamment celles relatives aux eaux destinées à l’alimentation humaine, à la protection de la ressource, aux eaux de baignade et à la pêche à pied de loisirs,
  • défend des positions sanitaires dans les instances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne sur des dossiers majeurs tels que : 
    • le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) avec des enjeux sur la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau des populations ou la baignade, 
    • le Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) avec des enjeux de continuité de service sur l’alimentation en eau potable en cas d’inondation et sur les établissements de santé et médico-sociaux situés en zone inondable, 
    • le projet de plan d’adaptation au changement climatique avec la mise en exergue des enjeux sanitaires,
    • la Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) avec le transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à l’intégralité des établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2020 (loi Notre),
    • le XIe programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne avec des enjeux sur le financement des équipements des collectivités pour l’alimentation en eau potable.