Zone de défense et de sécurité ouest

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Les zones de défense et de sécurité ouest : un échelon intermédiaire entre le ministère de l'Intérieur, les régions et les départements.
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L’État s’organise en trois échelons administratifs : les arrondissements, les départements et les régions, un nouvel échelon a été créé en 1959 : les zones de défense.

La France compte sept zones de défense et de sécurité. Chaque zone de défense et de sécurité est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité qui est le préfet de région et de département du siège de la zone. Il est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité.

La zone ouest, dont le siège est à Rennes, est la plus vaste et la plus peuplée du pays. Elle comprend vingt départements et englobe les régions Bretagne, Centre–Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire.

Le directeur général de l'ARS de zone est le correspondant du préfet de zone. Sous son autorité, il participe, dans son domaine d'attribution, à la préparation des mesures concourant à la défense et à la sécurité nationale et contribue à la gestion des crises majeures, notamment sanitaires. À ce titre, le directeur général de l’ARS de zone coordonne l’action des autres ARS, services et organismes relevant du ministère chargé de la santé, implantés dans la zone ouest. Il dispose sous son autorité directe du Service zonal de défense et de sécurité (SZDS) qui constitue un outil destiné à lui donner en permanence les moyens d’assister le préfet de zone dans l’exercice de ses compétences. Ce service s’articule autour du Conseiller de défense et de sécurité de zone (CDSZ) et du Conseiller sanitaire de zone (CSZ).

Le service zonal de défense et de sécurité est plus particulièrement en charge pour le directeur général de l’ARS de zone d’assurer :

  • la continuité et maintien de l’action de l’État au sein de la zone,  pour ce qui concerne le champ sanitaire,
  • la mise en œuvre de la politique de défense et de sécurité et de ses objectifs annuels par l’ensemble des acteurs de santé concernés,
  • l’alerte du préfet de zone, en coordination avec les ARS de la zone, sur les évènements sanitaires de portée zonale ou nationale présentant un risque pour la santé publique ou susceptible de présenter un trouble à l’ordre public (astreintes zonales),
  • la coordination de la planification de sécurité nationale,
  • la coordination des exercices (gestion opérationnelle et appui à la crise),
  • la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection du secret de la défense nationale,
  • la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection du patrimoine scientifique et technique (lutte contre la prolifération notamment)
  • la mise en œuvre de la réglementation sur la Sécurité des activités d'importance vitale (SAIV), et en particulier participation aux travaux de la Commission zonale de défense et de sécurité (CZDS),
  • la sécurité des systèmes d'information en lien avec le fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information ministériel (FSSI) et le service zonal des systèmes d'information et de communication,
  • l’inventaire, suivi et contrôle des moyens sanitaires dédiés, stationnés par le niveau national sur la zone de défense,
  • la politique de formation des professionnels de santé dans le domaine de la défense et de sécurité nationale notamment nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), de la gestion de crises et de planification. 

Pour mener à bien les chantiers de sa compétence en inter région, le SZDS sollicite l’appui de chaque ARS et coordonne ces actions au sein du collège zonal de défense et de sécurité. Ce collège regroupe le service zonal de défense et de sécurité (SZDS), les cellules régionales de défense et de sécurité (CRDS) des ARS, la mission NRBC et le délégué de défense et de sécurité des centres hospitaliers universitaires référents NRBC de la zone de défense ouest.

En gestion de crise sanitaire majeure, l’ARS de zone déploie une Cellule zonale d’appui (CZA). Par ailleurs, le DG ARS peut renforcer, à la demande du préfet de zone, l’Etat-major de zone ouest par la mise à disposition du conseiller de défense et de sécurité de zone auprès du Centre opérationnel de zone (COZ).