Structure dispensatrice d’oxygène à usage médical (DOUM)

Article

Chaque site de rattachement d’une structure dispensatrice d’oxygène à usage médical fait l’objet d’une autorisation individuelle délivrée par le Directeur général de l’ARS de la région d’implantation de ce site, en application de l’article L 4211-5 du Code de la santé publique.

Afin de faciliter vos démarches, d’homogénéiser la présentation des dossiers et d’en assurer le traitement dans des conditions optimales, un dossier type pour vos demandes d’autorisation concernant les structures dispensatrices à domicile d’oxygène à usage médical a été élaboré.

Les demandes d’autorisation peuvent concerner :

  • Création d’un site de rattachement
  • Transfert d’un site de rattachement
  • Suppression d’un site de rattachement
  • Changement de gestionnaire (personne morale)
  • Création/transfert/suppression d’un site de stockage annexe
  • Modification des locaux
  • Modification de l’aire géographique d’intervention

Ce dossier type doit vous permettre de constituer votre demande d’autorisation en présentant les éléments attendus au regard de la réglementation en vigueur.

Vous trouverez ce document en PJ en version Pdf.

La version Word est disponible sur demande auprès du service « Unité Pharmacie Biologie » dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

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Contact

ARS CENTRE-VAL DE LOIRE

Direction de la Santé Publique et Environnementale

Unité Pharmacie Biologie

02 38 77 39 49

ars-cvl-pharmacie-biologie@ars.sante.fr