Afin de faciliter vos démarches, d’homogénéiser la présentation des dossiers et d’en assurer le traitement dans des conditions optimales, un dossier type pour vos demandes d’autorisation concernant les structures dispensatrices à domicile d’oxygène à usage médical a été élaboré.
Les demandes d’autorisation peuvent concerner :
- Création d’un site de rattachement
- Transfert d’un site de rattachement
- Suppression d’un site de rattachement
- Changement de gestionnaire (personne morale)
- Création/transfert/suppression d’un site de stockage annexe
- Modification des locaux
- Modification de l’aire géographique d’intervention
Ce dossier type doit vous permettre de constituer votre demande d’autorisation en présentant les éléments attendus au regard de la réglementation en vigueur.
Vous trouverez ce document en PJ en version Pdf.
La version Word est disponible sur demande auprès du service « Unité Pharmacie Biologie » dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
