Liste de contenus
17/04/2025
Conseils territoriaux de santé
Un Conseil territorial de santé (CTS) est institué dans chaque territoire de démocratie (loi 2016 de modernisation du système de santé). Pour la régio ...
23/01/2026
Agrément des associations d'usagers du système de santé
La loi 2002-303 du 4 mars 2002 prévoit que pour pouvoir siéger au sein d’instances de santé publique ou hospitalières, les représentants d’usagers doi ...
08/10/2025
Comment vous informer et vous former sur vos droits ?
Différentes ressources sont disponibles pour vous former ou simplement vous informer sur vos droits. Retrouvez les principales ci-dessous, et consulte ...
01/07/2025
Comment êtes-vous représentés ?
Découvrez ce qu'est un représentant des usagers, quelles sont ses missions et ses moyens pour vous représenter au sein des instances.
09/01/2026
Quels sont vos droits en santé ?
Les droits des usagers découlent de la Loi Hôpital patients, santé et territoire de 2009, et d'autres lois précédentes depuis 2002. Les droits des us ...
01/12/2025
Les travaux de la CRSA
La CRSA publie chaque année son rapport d'activité, ainsi qu'un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé
07/07/2025
Les avis de la CRSA
Retrouvez ici l’ensemble des avis de la CRSA pour la mandature 2021-2026.
09/01/2026
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - CRSA
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est une instance stratégique de l’ARS Centre-Val de Loire. Elle concourt à la mise en œuv ...