Liste de contenus
Conseils territoriaux de santé
17/04/2025
Un Conseil territorial de santé (CTS) est institué dans chaque territoire de démocratie (loi 2016 de modernisation du système de santé). Pour la régio ...
Agrément des associations d'usagers du système de santé
24/07/2025
La loi 2002-303 du 4 mars 2002 prévoit que pour pouvoir siéger au sein d’instances de santé publique ou hospitalières, les représentants d’usagers doi ...
Comment vous informer et vous former sur vos droits ?
08/10/2025
Différentes ressources sont disponibles pour vous former ou simplement vous informer sur vos droits. Retrouvez les principales ci-dessous, et consulte ...
Comment êtes-vous représentés ?
01/07/2025
Découvrez ce qu'est un représentant des usagers, quelles sont ses missions et ses moyens pour vous représenter au sein des instances.
Quels sont vos droits en santé ?
08/10/2025
Les droits des usagers découlent de la Loi Hôpital patients, santé et territoire de 2009, et d'autres lois précédentes depuis 2002. Les droits des us ...
Les travaux de la CRSA
01/12/2025
La CRSA publie chaque année son rapport d'activité, ainsi qu'un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé
Les avis de la CRSA
07/07/2025
Retrouvez ici l’ensemble des avis de la CRSA pour la mandature 2021-2026.
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - CRSA
01/08/2025
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est une instance stratégique de l’ARS Centre-Val de Loire. Elle concourt à la mise en œuv ...