Centre-Val de Loire

Agrément des associations d'usagers du système de santé

Article
Les associations œuvrant dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l’objet d’un agrément par l’autorité administrative compétente, soit au niveau régional, soit au niveau national.
Seules les associations agréées peuvent représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Corps de texte

Les modalités d'agrément

Deux types d’agrément doivent être distingués :

  • un agrément national délivré par le ministre chargé de la santé,
  • un agrément régional délivré par le Directeur général de l'ARS.

L’agrément est prononcé sur avis conforme d’une commission nationale. L’association doit remplir différentes conditions et fournir les informations relatives à :

  • l’activité effective et publique de l’association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé,
  • les actions de formation et d’information conduites,
  • la représentativité de l’association,
  • l’indépendance,
  • la transparence de gestion.

Le dossier d’agrément est téléchargeable sur le site Internet du Ministère.

Le renouvellement des agréments

L'agrément des associations est valable pour une durée de 5 ans.
 
Les premiers agréments nationaux ou régionaux arrivent aujourd'hui à échéance. La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée au plus tard pendant le 7e mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours.
Le dossier de demande de renouvellement est composé de la fiche "Cerfa A bis" et accompagné d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande initiale.