Centre-Val de Loire

Conseils territoriaux de santé

Article
Un Conseil territorial de santé (CTS) est institué dans chaque territoire de démocratie (loi 2016 de modernisation du système de santé). Pour la région Centre-Val de Loire, les territoires de santé retenus correspondent au territoire des six départements : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
Corps de texte

Le Conseil territorial de santé : une instance de démocratie en santé

Constitué par arrêté de la Directrice générale de l’ARS, il a principalement pour mission d'établir le diagnostic territorial de santé et de contribuer à l’élaboration du Projet régional de santé de la région Centre-Val de Loire.

Plus précisément, ses missions sont de :

  • participer à la réalisation d’un diagnostic territorial partagé,
  • contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé,
  • être informé des créations de plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes, ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé,
  • contribuer, d’une part, à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

La composition du Conseil territorial de santé

Il est composé de 34 membres au moins et 50 membres au plus, nommés pour 5 ans, et répartis en 5 collèges : professionnels et offreurs des services de santé, usagers du système de santé, collectivités territoriales, représentants de l’Etat et des organismes de Sécurité sociale, personnalités qualifiées.
Il est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale, d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers.

Qui sont les présidents des Conseils territoriaux de santé ?

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Département pilotage et innovation

Courriel

Mots clés

Démocratie en santé