Centre-Val de Loire

Comment êtes-vous représentés ?

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Découvrez ce qu'est un représentant des usagers, quelles sont ses missions et ses moyens pour vous représenter au sein des instances.
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Il faut être membre d’une association agréée, ce qui permet de donner une place à l’expression des usagers au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé.

Le représentant des usagers représente les usagers du système de santé dans les établissements de santé, à la fois pour améliorer la vie quotidienne et pour faire valoir les droits des personnes malades, mais aussi dans de nombreuses instances contribuant à orienter la politique de santé du niveau local au niveau national. Il exerce cette mission dans le cadre d’un mandat qui ne peut lui être confié que s’il est membre d’une association agréée, à laquelle il doit rendre compte.

Seules les associations agréées peuvent représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. Dans ce cadre, les représentants membres de ces associations ont droit à une formation leur facilitant l’exercice de ce mandat.

Mission et rôle du représentant des usagers

Le représentant des usagers agit principalement pour le respect des droits des usagers et l’amélioration qualitative du système de santé, spécifiquement du système de soins. La mission du RU peut se définir en 3 termes : observer, dire, proposer.

  • Le RU est porteur du regard de l’usager sur le système de santé. Il l’observe à travers les yeux du patient, de sa famille, de ses proches. Pour construire ce regard, il peut s’appuyer sur les droits des usagers, leur vécu, leurs avis, leurs intérêts propres.
  • Il s’exprime au nom de tous, et interpelle les professionnels sur ce qui va bien, ce qui ne va pas, ce que souhaitent les usagers. Il est en dialogue constant avec les professionnels.
  • Le RU est résolument engagé dans et pour le système de santé. Ce n’est pas un observateur extérieur et critique, mais un acteur qui questionne, soulève les problèmes non pour le plaisir, mais pour améliorer le service rendu aux usagers.

France Assos Santé Centre-Val de Loire regroupe une quarantaine d'associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.

Ses principaux objectifs :

  • REPRÉSENTER et défendre les intérêts communs de tous les usagers du système de santé, l'une de nos priorités
  • FORMER les représentants d’usagers qui siègent dans les instances hospitalières ou de santé publique, afin de les aider à jouer un rôle actif dans ces instances, en rendant leur présence à la fois reconnue et pertinente
  • OBSERVER et VEILLER en continu au bon fonctionnement et à l'équité du système de santé, analyser les points posant problème, définir des stratégies communes pour obtenir des améliorations dans l’accueil et la prise en charge des personnes
  • INFORMER les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociale (Assurance maladie et mutuelles ou assurances complémentaires).
  • COMMUNIQUER nos constats et nos revendications pour conforter le CISS en tant qu’interlocuteur privilégié et représentatif des usagers du système de santé, afin de toujours porter avec plus de force la défense d’une prise en charge optimale de ces derniers

France Assos santé est présent sur l'ensemble du territoire, dans les DOM-TOM également, à travers des délégations en régions.

Consulter le site de France Assos Santé, Délégation Centre-Val de Loire

Les représentants des usagers peuvent siéger dans différentes instances régionales pour s’exprimer sur des thématiques de santé :

  • Le conseil de surveillance de l’ARS
  • La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) : Les représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux  constituent le collège 2 de cette instances. Il comprend 16 membres.
  • La commission spécialisée « respect des droits des usagers », sous commission de la CRSA. Elle représente les usagers du système de santé au niveau régional. Cette commission mène des travaux dans le domaine de la promotion des droits des usagers. Un rapport d’activité régionale sur le respect des droits des usagers est élaboré chaque année.
  • Les conseils territoriaux de santé : la région Centre-Val de Loire en possède 6 : un par département où siège des représentants des usagers. Ils participent ainsi aux travaux du territoire en matière de santé
  • La commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
  • L'Espace régional de réflexion éthique

Chaque établissement de santé a l’obligation de mettre en place une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) qui chargée de veiller au respect des droits des usagers et doit contribuer à l’amélioration de qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Un rapport d’activité est transmis à l’ARS chaque année. Cette dernière élabore une synthèse régionale des rapports d’activité de chaque établissement de santé.

Les structures médico-sociales doivent mettre en place un conseil de la vie sociale (CVS) ou autre forme de participation des usagers qui y sont représentés (Décret relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués dans le Code de l'action sociale et des familles).

Les membres du CVS donne leur avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques.

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