L’ARS, sans attendre la mise en lumière d'éventuels dysfonctionnements majeurs, réalise des inspections régulièrement dans les établissements selon un programme annuel défini en fonction des signalements, des évaluations de risque et des priorités sanitaires. Ces contrôles constituent un véritable outil de gestion de la qualité : ils permettent de vérifier le respect des normes de sécurité, de qualité des soins et de bientraitance des résidents.
Les structures sanitaires, les professionnels de santé libéraux et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont au cœur de l’organisation de notre système de santé. Ils répondent à des besoins différents mais complémentaires : soigner, accompagner et soutenir les personnes tout au long de leur vie.
Les structures sanitaires regroupent principalement les hôpitaux, les cliniques et les centres de santé. Leur mission est d’assurer la prévention, le diagnostic, les soins et, lorsque cela est nécessaire, l’hospitalisation. Elles interviennent aussi bien dans les situations d’urgence que dans le suivi au long cours des maladies chroniques.
Les officines de pharmacie, laboratoires de biologie médicale, entreprises de transport sanitaire, cabinets de professionnels de santé libéraux et centres de santé, entre autres, participent aux soins ambulatoires.
Les ESMS concernent l’accompagnement des personnes en situation de fragilité : personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants ou adultes nécessitant un suivi particulier. Ces établissements et services (comme les EHPAD, les dispositifs d’accompagnement médico-éducatifs ou les maisons d’accueil spécialisées) ne se limitent pas à un suivi médical : ils proposent aussi un soutien à l’autonomie, un accompagnement social et éducatif, et contribuent à la qualité de vie des personnes accueillies.
Ensemble, ils contribuent à offrir à chaque citoyen un parcours de santé et d’accompagnement cohérent, en veillant à l’équité d’accès, à la sécurité des prises en charge et au respect des droits des usagers.
La mission d’inspection-contrôle est encadrée par le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles, qui définissent les domaines d’intervention des ARS.
L’ARS mène ces missions avec un réseau d’inspecteurs habilités (médecins, pharmaciens, inspecteurs, ingénieurs, techniciens, …) et en partenariat avec d’autres autorités (conseils départementaux, ordres professionnels, DREETS-DDETS (inspection du travail), préfectures…).
Après appréciation factuelle de leur opportunité, les inspections et contrôles sont diligentés par la directrice générale de l’ARS, dans le respect du périmètre de compétence de l’ARS, et en fonction d’objectifs précis, adaptés aux situations rencontrées.
Comment se déroulent les inspections ?
Elles peuvent être programmées à l’avance (dans le cadre d’un programme régional d’inspection-contrôle articulé autour des priorités nationales et de territoires, et basé sur une analyse de risques et des critères de ciblage) ou déclenchées en urgence en cas de risque grave pour les patients ou les usagers.
Elles peuvent être annoncées à la structure ou inopinées (la structure n’est pas prévenue à l’avance).
Elles peuvent se faire sur place (visite, entretiens, analyse de dossiers) ou sur pièces (étude de documents transmis par l’établissement).
Et après l’inspection ?
Un rapport est rédigé. S’il y a des manquements, l’ARS demande à la structure inspectée la mise en œuvre :
D’actions correctives avec délais ;
De recommandations pour améliorer les pratiques.
Si les problèmes ne sont pas résolus, l’ARS peut prendre des sanctions administratives (sanctions financières, administration provisoire, suspension ou fermeture), saisir la justice (signalement au procureur de la République) ou l’ordre professionnel compétent.