Inspections et contrôles dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) : assurer la qualité des prises en charge et la sécurité des usagers

Afin de garantir la qualité des prestations et la sécurité des personnes âgées accueillies en établissement, l’État a mis en œuvre, de 2022 à 2024, un plan national d’inspection et de contrôle ciblant l’ensemble des 7 500 EHPAD en France.

En région Centre-Val de Loire, ce dispositif a concerné les 313 EHPAD du territoire. Il a été piloté par l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (ARS CVL), en partenariat étroit avec les conseils départementaux, qui partagent le contrôle de ces établissements.

Ce plan répond à une exigence renforcée de vérifier la conformité des établissements aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles et du Code de Santé Publique, de contrôler leurs conditions d’installation, d’organisation et de fonctionnement, et de veiller à la qualité des prestations fournies, ainsi qu’au respect des droits des usagers.

Deux modalités de contrôle

Selon la situation de chaque établissement, deux approches ont été utilisées :

• contrôle sur pièces (77 % des EHPAD) : analyse des documents transmis, en l’absence de signaux d’alerte particuliers.

• inspection sur place (23 % des EHPAD) : visite des locaux, entretiens et analyse approfondie, pour les structures identifiées comme prioritaires (signalements, fragilités, ciblage territorial).

Un nombre très limité d’établissements a fait l’objet des deux types de contrôle.

Chaque inspection ou contrôle vise à :

• identifier d’éventuels écarts par rapport aux bonnes pratiques ou à la réglementation.

• notifier les mesures correctives à mettre en œuvre.

• accompagner les établissements dans l’amélioration de leur fonctionnement et de la qualité et la sécurité des prises en charge des usagers.

Chaque modalité donne lieu à la rédaction d’un rapport. Ce document présente les constats effectués lors de l’inspection-contrôle et peut être suivi, le cas échéant, de mesures correctives notifiées dans le cadre d’une procédure contradictoire. L’ARS en assure ensuite un suivi individualisé jusqu’à leur mise en œuvre complète.

Bilan régional

Le plan d’inspection-contrôle 2022-2024 en Centre-Val de Loire a révélé un nombre très faible de situations critiques : moins de 2 % des inspections et contrôles ont conduit à des sanctions lourdes.

Le 27 mars 2025, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, a rendu publics les résultats du plan de contrôle des EHPAD, lancé par le Gouvernement en mars 2022.

Dans la continuité de l’engagement de transparence pris par la ministre, l’ARS Centre-Val de Loire publie désormais les rapports issus des inspections et contrôles réalisés dans les EHPAD de la région.

• 1^ère étape de publication : l’ARS met à disposition du public les rapports d’inspection concernant quatre établissements ayant fait l’objet de mesures administratives lourdes.

• 2^e étape de publication : afin de poursuivre cette démarche de transparence, l’ensemble des rapports d’inspection et de contrôle menés dans le cadre du plan (2022-2024) sera publié progressivement.

Avant leur mise en ligne, les documents font l’objet d’un traitement rigoureux pour garantir la confidentialité des données personnelles et le respect des droits : secret médical et secret des affaires (au moyen de l’anonymisation et de la suppression d’informations sensibles).

À noter : ces documents publiés, ci-dessous, présentent la situation des établissements à un moment donné, correspondant à la date du contrôle. Ils ne reflètent pas les évolutions ou les actions correctives qui ont pu être mises en œuvre par la suite.