Centre-Val de Loire

Élaboration du futur PRS

Article
Le Projet régional de santé (PRS), vise à déterminer les priorités de la politique de santé en région, dans les différents champs hospitaliers, ambulatoire, médico-social et de prévention. Conçu au plus près des besoins de la population et donc dans une logique territoriale, il représente la feuille de route de l’ARS pour une durée de 10 ans.
Corps de texte

Le PRS de 2e génération entrera en vigueur au 1er janvier 2018, à l’issue d’une phase de consultation de 3 mois. La phase d’élaboration devra donc être achevée au cours du mois de septembre 2017.

 

Que contiendra le PRS de 2e génération ?

Le Projet régional de santé sera composé de trois briques principales :

  • le Cadre d’orientation stratégique (COS), qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus pour les dix ans à venir,
  • le Schéma régional de santé (SRS), qui détermine des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels à 5 ans,
  • le Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS),

Une co-construction par l'ARS et ses grands partenaires

Souhaitant impliquer et fédérer ses grands partenaires dès la phase d’élaboration, l’ARS a mis en place une instance de co-construction au mois de novembre 2016.

Elle a pour mission de contribuer activement à l’élaboration du cadre d’orientation stratégique et d’orienter les décisions du DGARS à chaque grande étape de l’élaboration du PRS2. Cette instance est composée de représentants :

  • de l’ARS,
  • de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) : président de la CRSA et les 4 présidents de ses commissions spécialisées,
  • du Conseil régional,
  • des 6 Conseils départementaux,
  • des élus locaux : 2 maires élus pour l’un en zone urbaine, pour l’autre en zone rurale,
  • de l’Assurance maladie,
  • du Préfet de la région Centre-Val de Loire,
  • du Collegium santé,
  • de l’espace de réflexion éthique région Centre-Val de Loire.

Les 6 Conseils territoriaux de santé, installés en fin d’année 2016, sont également impliqués dans les travaux d’élaboration du PRS 2.

La population de la région Centre-Val de Loire sera également interrogée sous la forme d’enquêtes citoyennes.

Les grandes étapes de construction du PRS
Dates Etape Modalités
Janvier à mars 2017 Travaux sur le Cadre d'orientation stratégique (COS)

Contributions des partenaires (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, Conseils territoriaux de santé, membres de l'instance de co-construction)

Enquête citoyenne

Elaboration d'un premier projet

Mars à juin 2017 Travaux sur le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS)

Définition des objectifs prioritaires avec contributions des partenaires.

Présenté en CRSA

Juin à mi-septembre 2017 Travaux de synthèse et de rédaction par l'ARS -
Mi-septembre à mi-décembre 2017 Période de consultation

Présentation aux Conseils territoriaux de santé

Avis rendu par :

  • la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
  • les Conseils départementaux de la citoyenneté de l'autonomie,
  • le Préfet de région,
  • les collectivités territoriales,
  • le Conseil de surveillance de l'ARS. 
1er janvier 2018 Projet régional de santé arrêté par la Directrice générale de l'ARS -

 

Les travaux d’élaboration du COS ont débuté. Ils s’appuient sur les contributions sollicitées auprès des membres de l’instance de co-construction et mobilisent d’ores et déjà les commissions spécialisées de la CRSA et les conseils territoriaux de santé. Ces travaux seront également alimentés par les résultats de l’enquête citoyenne qui est en cours de construction.

L’objectif est d’élaborer un premier projet de COS pour la fin du mois de mars 2017. Ce projet restera évolutif jusqu’à la fin des travaux d’élaboration du PRS, afin de pouvoir intégrer d’éventuels éléments supplémentaires identifiés lors des travaux sur le SRS.

Le SRS constitue l’unique schéma du PRS 2 : il a donc vocation à couvrir l’ensemble des champs des anciens schémas (prévention, offre de soin, accompagnement médico-social), en offrant une vision décloisonnée basée sur le parcours de santé de l’usager du système de santé.

Visuel schéma SRS

Le SRS sera construit autour :

  • d'un diagnostic régional, documentant les principaux intérêts à agir au regard de la situation régionale ; ce diagnostic régional intègrera les données des diagnostics territoriaux partagés élaborés dans chaque département en lien avec les conseils territoriaux de santé,
  • d’objectifs opérationnels communs à l’ensemble des parcours de santé, et structurés au sein de 3 axes transversaux (accès au système de santé, efficience du système de santé, continuité des parcours),
  • d’objectifs opérationnels liés à des parcours de santé spécifiques prioritaires (perte d’autonomie, handicap, autisme, addictions, santé mentale, cancer, maladies neuro-dégénératives).

Les objectifs opérationnels des différents chapitres et parcours du Schéma régional de santé, ainsi que le PRAPS, seront élaborés avec l’appui de groupes de travail au cours du premier semestre 2017.

Axes transversaux et chapitres du Schéma régional de santé (SRS)
Axes Chapitres Chef de projet ARS Composition du groupe de travail
Accès au système de santé
  • Prévisions d'évolution de l'offre sanitaire (incluant : activités de soins et équipements lourds et PDSES)
  • Prévisions d'évolution de l'offre médico-sociale
  • Prévisions d'évolution de l'offre de biologie médicale
  • Prévention - promotion de la santé
  • Attractivité des territoires et organisation du premier recours
  • Innovation en santé
  • Personnes vulnérables / démunies
  • Agnès HUBERT-JOUANNEAU
  • Bernadette MAILLET
  • Florence MATHONNET
  • Edmond GUILLOU
  • Anne GUEGUEN
  • Dr Florentin CLERE
  • Noëlle COUSIN

 

 

 

 

 

 

Efficience du système de santé
  • Qualité et sécurité du système de santé
  • Gestion des risques environnementaux
  • Gestion des situations exceptionnelles
  • Pertinence du recours au système de santé
  • Brigitte LECOMTE
  • Anne MARQUIS
  • Claire JANIN
  • Matthieu LEMARCHAND

Non concerné (travaux réalisés dans le cadre du PRSE 3)

Non concerné (en lien avec les travaux sur le dispositif ORSAN)

Continuité des parcours de santé
  • Organisation des fonctions d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
  • Les systèmes d'information au service de la coordination des parcours - déploiement de la télémédecine
  • Coopérations entre professionnels (protocoles, pratiques avancées, compétences)
  • Estel QUERAL
  • Pierre-Marie DETOUR
  • Guy SAMIERI

 

 

Parcours spécifiques
  • Personne âgée
  • Autisme
  • Maladies neuro-dégénératives
  • Cancer
  • Santé mentale
  • Handicap
  • Addiction
  • Laetitia CHEVALIER
  • Benoit BELLANGER
  • Dr Danièle STEINBACH
  • Laurence NEVEU
  • Emmanuelle CARREAU
  • Cécile CHAUVREAU
  • Laurence HUNAULT

 

 

 

 

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