Le calendrier du PRS est amené à évoluer suite à l'annonce de la ministre Agnès Buzyn le 27 juin 2017. Les données ci-dessous seront mises à jour très prochainement.
Le PRS de 2e génération entrera en vigueur au 1er janvier 2018, à l’issue d’une phase de consultation de 3 mois. La phase d’élaboration devra donc être achevée au cours du mois de septembre 2017.
Que contiendra le PRS de 2e génération ?
Le Projet régional de santé sera composé de trois briques principales :
- le Cadre d’orientation stratégique (COS), qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus pour les dix ans à venir,
- le Schéma régional de santé (SRS), qui détermine des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels à 5 ans,
- le Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS),
Une co-construction par l'ARS et ses grands partenaires
Souhaitant impliquer et fédérer ses grands partenaires dès la phase d’élaboration, l’ARS a mis en place une instance de co-construction au mois de novembre 2016.
Elle a pour mission de contribuer activement à l’élaboration du cadre d’orientation stratégique et d’orienter les décisions du DGARS à chaque grande étape de l’élaboration du PRS2. Cette instance est composée de représentants :
- de l’ARS,
- de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) : président de la CRSA et les 4 présidents de ses commissions spécialisées,
- du Conseil régional,
- des 6 Conseils départementaux,
- des élus locaux : 2 maires élus pour l’un en zone urbaine, pour l’autre en zone rurale,
- de l’Assurance maladie,
- du Préfet de la région Centre-Val de Loire,
- du Collegium santé,
- de l’espace de réflexion éthique région Centre-Val de Loire.
Les 6 Conseils territoriaux de santé, installés en fin d’année 2016, sont également impliqués dans les travaux d’élaboration du PRS 2.
La population de la région Centre-Val de Loire sera également interrogée sous la forme d’enquêtes citoyennes.
La co-construction vue par les partenaires
| Dates | Etape | Modalités |
|---|---|---|
| Janvier à mars 2017 | Travaux sur le Cadre d'orientation stratégique (COS) |
Contributions des partenaires (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, Conseils territoriaux de santé, membres de l'instance de co-construction) Enquête citoyenne Elaboration d'un premier projet |
| Mars à juin 2017 | Travaux sur le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS) |
Définition des objectifs prioritaires avec contributions des partenaires. Présenté en CRSA |
| Juin à mi-septembre 2017 | Travaux de synthèse et de rédaction par l'ARS | - |
| Mi-septembre à mi-décembre 2017 | Période de consultation |
Présentation aux Conseils territoriaux de santé Avis rendu par :
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| 1er janvier 2018 | Projet régional de santé arrêté par la Directrice générale de l'ARS | - |
Les travaux d’élaboration du COS ont débuté. Ils s’appuient sur les contributions sollicitées auprès des membres de l’instance de co-construction et mobilisent d’ores et déjà les commissions spécialisées de la CRSA et les conseils territoriaux de santé.
L’objectif est d’élaborer un premier projet de COS pour la fin du mois de mars 2017. Ce projet restera évolutif jusqu’à la fin des travaux d’élaboration du PRS, afin de pouvoir intégrer d’éventuels éléments supplémentaires identifiés lors des travaux sur le SRS.
Une enquête auprès de la population pour orienter les travaux sur le COS
L’ARS a lancé début 2017 une enquête auprès des citoyens de la région Centre-Val de Loire, afin de savoir quelles étaient leur priorités en matière de santé pour les 10 ans à venir.
Le questionnaire a été co-construit avec les représentants des usagers (délégation du CISS Centre-Val de Loire), les représentants des professionnels de santé (URPS) et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Les partenaires de l'ARS ont activement participé à sa diffusion via les réseaux sociaux : établissements de santé, partenaires institutionnels (Conseil régional, organismes d'Assurance maladie, préfectures, universités, communes…).
Le SRS constitue l’unique schéma du PRS 2 : il a donc vocation à couvrir l’ensemble des champs des anciens schémas (prévention, offre de soin, accompagnement médico-social), en offrant une vision décloisonnée basée sur le parcours de santé de l’usager du système de santé.
Le SRS sera construit autour :
- d'un diagnostic régional, documentant les principaux intérêts à agir au regard de la situation régionale ; ce diagnostic régional intègrera les données des diagnostics territoriaux partagés élaborés dans chaque département en lien avec les conseils territoriaux de santé,
- d’objectifs opérationnels communs à l’ensemble des parcours de santé, et structurés au sein de 3 axes transversaux (accès au système de santé, efficience du système de santé, continuité des parcours),
- d’objectifs opérationnels liés à des parcours de santé spécifiques prioritaires (perte d’autonomie, handicap, autisme, addictions, santé mentale, cancer, maladies neuro-dégénératives).
Les objectifs opérationnels des différents chapitres et parcours du Schéma régional de santé, ainsi que le PRAPS, seront élaborés avec l’appui de groupes de travail au cours du premier semestre 2017.
| Axes | Chapitres | Chef de projet ARS | Composition du groupe de travail |
|---|---|---|---|
| Accès au système de santé |
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| Efficience du système de santé |
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Non concerné (travaux réalisés dans le cadre du PRSE 3) Non concerné (en lien avec les travaux sur le dispositif ORSAN) |
| Continuité des parcours de santé |
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| Parcours spécifiques |
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