Quelle est la qualité de l'eau en région Centre-Val de Loire ?

L’eau du robinet doit respecter des exigences de qualité définies en application du code de la santé publique. Depuis janvier 2023, ces exigences, ainsi que les modalités de gestion en cas de non-conformités, ont été actualisées à la suite de la publication de la Directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

En 2023, 52% de la population régionale a été alimentée par une eau de bonne qualité (catégorie A), 6% par une eau de qualité convenable (catégorie B) et 42% par une eau de qualité insuffisante (catégorie C). La part de la population alimentée par une eau de mauvaise qualité (catégorie D) s’est élevée à 0,2%.

Bactéries, virus et parasites sont présents dans l'environnement, notamment dans les eaux brutes. Si la ressource n'est pas naturellement protégée de la contamination bactériologique, un traitement de désinfection est en général mis en place (chlore et ses dérivés, ozone sur les installations importantes). 

Réglementation

La qualité bactériologique de l'eau se mesure par la recherche de bactéries faciles à identifier, révélatrices d'une contamination d'origine fécale et donc de la présence éventuelle de germes pathogènes. La règlementation sanitaire prévoir qu'une eau est conforme lorsqu'elle est exempte de ces germes témoins de contamination fécale (Escherichia coli et entérocoques) au robinet du consommateur. D'autres germes banals sont par ailleurs recherchés pour permettre d'appréhender l'état des entretiens des installations et l'efficacité de la désinfection lorsqu'elle existe.

Risques pour la santé

Si les grandes épidémies d'origine hydrique (choléra, typhoïde) ne sont plus d'actualité, le risque infectieux se manifeste désormais sous la forme d'épisodes de gastro-entérites. Une seule exposition à un micro-organisme suffit parfois à provoquer une maladie dont la gravité dépend du type et de la quantité de germes absorbés et de l'état de santé du consommateur. Par conséquent, l'eau destinée à la consommation humaine, à la préparation des aliments et à l'hygiène personnelle ne doit contenir aucun agent pathogène.

Prévention-traitement

Les mesures de nature à garantir la bonne qualité microbiologique des eaux distribuées sont, entre autres :

• la protection des ressources en eau, notamment vis-à-vis des rejets d’eaux usées et pluviales vers les aquifères, via l’instauration de périmètres de protection,
• l’entretien rigoureux des ouvrages de captages, de stockage et d’adduction,
• la désinfection de l’eau, parfois sur plusieurs points du réseau afin de fiabiliser le traitement,
• le suivi du fonctionnement et la maintenance des installations de désinfection.

Par ailleurs, le risque de refoulement d’eaux de captages privés dans le réseau public nécessite une vigilance particulière. 

Qualité bactériologique des eaux distribuées

En 2023, 97,9 % de la population régionale a bénéficié d’une eau de bonne qualité bactériologique, avec un taux de conformité des analyses supérieur ou égal à 95 %. Par ailleurs, 1,9 % de la population régionale a été desservie par une eau dont le taux de conformité était compris entre 80 % et 95 %. Cinq petites unités de distribution, desservant une population totale de 4 702 habitants, ont été alimentées par une eau de mauvaise qualité bactériologique (taux de conformité inférieur à 80 %).

Les non conformités observées en 2023 ont entrainé des interdictions temporaires de la consommation de l’eau, d’une durée de quelques jours, dans neuf unités de distribution (sept dans l’Eure-et-Loir et deux dans le Loiret) alimentant une population totale de 5 780 habitants.

Cartographie bactériologique 2023 -Région  (pdf, 918.92 Ko)Cartographie bactériologique 2023 -Cher  (pdf, 8.7 Mo)Cartographie bactériologique 2023 -Eure et Loir  (pdf, 11.2 Mo)Cartographie bactériologique 2023 -Indre  (pdf, 6.99 Mo)Cartographie bactériologique 2023 -Indre-et-Loire  (pdf, 7.91 Mo)Cartographie bactériologique 2023 -Loir-et-Cher  (pdf, 8.99 Mo)Cartographie bactériologique 2023 -Loiret  (pdf, 9.9 Mo)

L’azote est un constituant de base de la matière vivante qui se trouve présent dans la nature sous différentes formes : ammonium, nitrites, nitrates, azote gazeux, formes organiques. Il est également présent dans la nature du fait des activités humaines (apport d’engrais, effluents agricoles, domestiques ou industriels).
En région Centre-Val de Loire, la pollution par les nitrates affecte principalement les nappes d’eau souterraine peu protégées naturellement compte tenu des caractéristiques hydrogéologiques du sous-sol (exemple : Beauce, Champagne-Berrichonne…).

Réglementation

La réglementation actuelle (directive européenne du 3 novembre 1998, Code de la santé publique et ses textes d’applications) est fondée sur la recommandation de l’OMS et, en particulier, sur la dose maximale journalière admissible. 

Les normes de potabilité de l’eau du robinet sont établies afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons, femmes enceintes ou allaitantes) et figurent dans les arrêtés d’application du Code de la santé publique.

Risques pour la santé

Les nitrates se transforment en nitrites dans l’organisme. Dans le sang, les nitrites se fixent sur l’hémoglobine et empêchent ainsi le transport de l’oxygène vers les tissus. Ils peuvent provoquer une cyanose (asphyxie). Le phénomène est surtout observé chez les nourrissons de moins de 6 mois.
En présence d’amines, les nitrites forment les nitrosamines, En présence d’amines, les nitrites forment les nitrosamines, dont certains sont cancérogènes. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les nitrates et les nitrites en cancérogènes probables pour l’homme. Dans un avis de juillet 2022, l’ANSES conclut à l’existence d’une association entre l’exposition aux nitrates et/ou nitrites dans l’alimentation et le risque de cancer colorectal.
L’eau de boisson est une source d’exposition mais elle ne constitue pas le seul apport de nitrates et nitrites. On en trouve également dans les légumes, dans les charcuteries et viandes transformées (additifs alimentaires aux propriétés antimicrobiennes) … En revanche, l’eau du robinet est la principale source d’exposition alimentaire aux nitrates pour les nourrissons.

Prévention-traitement 

En cas de ressource contaminée, plusieurs solutions, même si elles ne sont pas satisfaisantes, peuvent être envisagées :

• abandon du captage au profit d’un captage mieux protégé,
• dilution avec une autre ressource de faible teneur en nitrates,
• traitement de l’eau avec des méthodes par voie biologique ou par résines échangeuses d’ions, mais qui peuvent présenter des inconvénients.

Il est donc primordial d’assurer la protection des captages, de réduire et/ou de gérer de façon raisonnée les apports azotés sur les cultures. Il est également indispensable de reconquérir la qualité de la ressource en eau au travers d’actions sur le bassin versant.

Qualité des eaux distribuées

En 2023, 15 863 habitants, soit 0,6 % de la population régionale, ont été alimentés par une eau dont la teneur moyenne en nitrates a dépassé la limite de qualité (50 mg/L), contre 0,4 % en 2022 Des restrictions de consommation de l’eau pour les femmes enceintes et les nourrissons ont été prononcées. L’augmentation observée entre 2022 et 2023 est liée à de nouveaux secteurs d’Eure-et-Loir, alimentant près de 5 000 habitants, désormais concernés par des non-conformités.

Aucun dépassement de la valeur limite des 100 mg/L, justifiant une restriction d’usage pour la population générale, n’est survenu.

Le département d’Eure-et-Loir reste, comme les années précédentes, le département le plus concerné de la région par des dépassements chroniques de la limite de qualité en nitrates dans l’eau du robinet, suivi par le Loiret et dans une moindre mesure le Cher.

Dans un contexte de mise en demeure de la France par la Commission européenne en 2020, pour non-respect des exigences de la Directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour ce paramètre nitrates, des améliorations ont été observées ces dernières années, liées principalement à la mise en place de mesures curatives (interconnexions, recours à de nouvelles ressources, voire de l’installation de stations de traitement de dénitrification).

Le nombre d’habitants desservis par une eau ayant eu (au moins) un dépassement ponctuel de la limite de qualité (50 mg/L) a ainsi fortement diminué entre 2022 et 2023, passant de 6,6% de la population régionale (170 285 habitants) à 1,4% (36 228 habitants), notamment du fait de la mise en œuvre de ces mesures curatives.

On observe toutefois ces dernières années une tendance à la hausse de la population desservie par une eau dont la teneur moyenne annuelle est élevée en nitrates (c’est-à-dire dépassant les 40 mg/L), avec 10% de la population régionale concernée en 2023, contre 6 % en 2017. Ces éléments témoignent de la vulnérabilité de la ressource aux pollutions diffuses (en particulier en Eure-et-Loir et dans le Loiret). Cette situation justifie de maintenir et renforcer les actions engagées par l’ensemble des acteurs impliqués pour préserver la qualité de l’eau potable en région Centre-Val de Loire et éviter la mise en place de traitements curatifs onéreux.

^*Sauf pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde : 0,03 μg/l 

Les pesticides regroupent ainsi les produits phytopharmaceutiques (pour la protection des plantes), les produits biocides (pour l’élimination d’organismes nuisibles comme les insectes ou les rongeurs ou pour la production du bois) ainsi que les produits antiparasitaires utilisés chez l’animal, comme les antipuces.

Les pesticides de synthèse sont principalement utilisés en agriculture et au niveau de certaines infrastructures (désherbage de voies ferrées…). Ces produits phytopharmaceutiques sont interdits d’usage pour les jardiniers amateurs (sauf ceux portant mention “Emploi autorisé au jardin”). Plus de 5 000 tonnes de pesticides sont utilisées chaque année en région Centre-Val de Loire.

La pollution des eaux par ces produits est liée à leur entraînement par ruissellement ou érosion (contamination des eaux de surface) ou par infiltration (contamination des eaux souterraines). Le transfert des pesticides dans les rivières et les nappes est influencé par leur solubilité dans l’eau, leur stabilité chimique, la nature du sol, la pluviométrie.

La présence de métabolites de pesticides dans les ressources en eau et dans les eaux distribuées s’explique principalement par leur formation dans l’environnement via des processus de dégradation des molécules actives de pesticides.

Réglementation

Le contrôle sanitaire des eaux mis en œuvre en région Centre-Val de Loire inclut la recherche de plus de 200 molécules choisies en fonction notamment :

• des activités agricoles locales, des surfaces cultivées et des quantités de pesticides vendues,
• de l’état des connaissances de la qualité des ressources en eau,
• des capacités analytiques des laboratoires agréés.

Lorsque l’exigence de qualité n’est pas respectée, ponctuellement ou plus régulièrement dans le temps, le responsable de la distribution de l’eau est tenu :

• de prendre des mesures appropriées et d’informer les consommateurs,
• de mettre en œuvre un programme d’amélioration pour rétablir la qualité des eaux distribuées.

La gestion du risque sanitaire s’appuie sur les dispositions du Code de la santé publique, ainsi que sur les instructions de la Direction générale de la santé (DGS) établies sur la base de l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Une instruction de la DGS du 18 décembre 2020, complétée le 24 mai 2022 puis le 20 octobre 2023, définit les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux distribuées : 

• s’agissant des pesticides et des métabolites de pesticides pertinents dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), la gestion repose sur le respect des limites de qualité (0,1 µg/L par substance et 0,5 µg/L pour la somme). Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les EDCH s’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur ou qu’il pourrait posséder des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère. Ce critère de pertinence est défini sur la base de l’expertise de l’ANSES et les métabolites non-évalués sont qualifiés de pertinents par défaut (en application du principe de précaution). 
  En cas de non-conformités, l’ARS est en charge d’évaluer les risques sanitaires liés à la consommation de l’eau distribuée. Elle s’appuie notamment sur un contrôle sanitaire des eaux renforcé et sur l’usage de valeurs sanitaires de gestion définies par l’ANSES ou par instruction de la DGS. En cas de risque, l’ARS propose au préfet des restrictions de consommation de l’eau (boisson, préparation des repas…) pour protéger la santé des consommateurs. 
  En cas de non-conformités confirmées, les responsables de la production-distribution de l’eau doivent définir un plan d’action pour restaurer la conformité de l’eau distribuée et déposer en préfecture un dossier de dérogation (cf. R.3121-31 du Code de la santé publique).
• s’agissant des métabolites de pesticides non pertinents, ce sont des molécules évaluées par l’ANSES comme ne présentant pas de risques sanitaires inacceptables pour le consommateur et n’ayant pas de propriétés intrinsèques comparables à celles des pesticides. Ces molécules ne sont donc plus soumises aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les pesticides. La concentration d’un métabolite non-pertinent dans l’eau destinée à la consommation humaine doit toutefois rester inférieure à une valeur indicative fixée à 0,9 µg/L.
  Le dépassement de cette valeur entraîne notamment un suivi analytique renforcé de la qualité des eaux distribuées, ainsi qu’une obligation pour la collectivité responsable de la production-distribution de l’eau de mettre en œuvre des mesures proportionnées permettant son respect (mesures préventives pour limiter la pollution de la ressource en eau, surveillance renforcée de la qualité de l’eau au niveau des captages…si besoin, recours à des mesures curatives).

Liste des molécules suivies au contrôle sanitaire en CVL :

Risques pour la santé

Les effets sur la santé des pesticides sont surtout connus dans le cas d’intoxications professionnelles suite  à l’exposition accidentelle à un produit concentré. À de très fortes doses, l’intoxication dite ‘‘aiguë’’ se manifeste par des troubles nerveux, digestifs, respiratoires, cardio-vasculaires ou musculaires. 

Concernant les effets chroniques (exposition longue mais à de faibles doses) de l’exposition à des pesticides, des études épidémiologiques récentes (Expertise de  l’Inserm en 2021) ont mis en évidence une présomption de liens entre l’exposition aux pesticides et le risque d’apparition de certaines pathologies cancéreuses, neurologiques ou encore de troubles de la reproduction. Si ces études concernent majoritairement l’exposition en milieu professionnel, les mêmes effets peuvent être suspectés selon l’exposition en population générale.

L’eau ne constitue pas le seul apport de pesticides : sauf exception, la part attribuable à l’eau est très inférieure à celle présente dans les aliments. Des résidus de pesticides sont également présents dans l’alimentation (fruits, légumes, céréales et produits céréaliers) et dans l’air.

La gestion du risque sanitaire s’appuie sur les recommandations émises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui prend en compte les différentes voies d’exposition pour déterminer les valeurs de gestion sanitaire pour l’ensemble de la population.
Pour en savoir plus, se référer au site internet du ministère en charge de la santé.

Prévention-traitement 

Parmi les causes de contamination des eaux, peuvent être cités :

• le lessivage des sols par les pluies entraînant les pesticides vers les eaux superficielles et souterraines, d’où l’importance de prendre en considération les conditions météorologiques lors des épandages,
• l’usage incorrect des substances et des techniques : mauvais réglage des pulvérisateurs, périodes d’épandage inadaptées, choix inapproprié des produits, doses excessives…,
• les déversements ‘‘accidentels’’ : vidange de fonds de cuve, rinçage ou abandon d’emballages souillés.

Afin de garantir une eau distribuée de bonne qualité vis-à-vis des pesticides, des solutions alliant préventif et curatif peuvent être mises en œuvre :

• la protection des captages et la préservation de la ressource

Les solutions les plus pertinentes sur le long terme sont sans aucun doute celles qui visent à agir à la source du problème, c'est-à-dire les actions de réduction de l’utilisation des pesticides. Inscrites dans les objectifs des plans Ecophyto, ces dernières doivent être recherchées tout particulièrement dans les aires d'alimentation des captages.

Dans le cadre de programmes d'actions volontaires sur des territoires ciblés comme les aires d'alimentation des captages, des mesures incitatives peuvent être mises en œuvre. Un cadre contraignant peut également être imposé, en application des dispositions du code de l’environnement notamment.

• la mise en œuvre de traitements de l’eau

Les techniques de traitement adaptées à l’élimination des pesticides sont celles permettant leur rétention physique : adsorption sur filtre à charbon actif ou filtration membranaire. Il est à noter que l’efficacité de ces différentes techniques de traitement est fortement liée à la nature des molécules à éliminer et de l’eau à traiter. Les métabolites, de par leur taille et leur solubilité, nécessitent un renforcement des étapes de traitement.

• l’abandon et le remplacement des captages

Compte tenu des difficultés et des coûts liés à la mise en place de traitements de l’eau, le remplacement des captages contaminés est une alternative couramment mise en œuvre.

Qualité des eaux distribuées

En région Centre-Val de Loire, en 2023 :

• 55,8 % de la population, soit 1 439 268 habitants, a été alimentée par de l’eau conforme aux limites de qualité,

• 5,8 % de la population, soit 150 357 habitants a été alimentée par de l’eau ayant fait l’objet d’un dépassement ponctuel (de moins de 30 jours) en pesticides,

• 38,4 % de la population, soit 990 746 habitants a été alimentée par de l’eau ayant présenté des dépassements récurrents (plus de 30 jours dans l’année) en pesticides.

Ces dépassements n’ont toutefois pas nécessité la mise en place de restriction de l’utilisation de l’eau pour les usages alimentaires, conformément aux préconisations de l’ANSES. En effet, pour ces paramètres non conformes, aucun dépassement de la valeur sanitaire maximale (Vmax) définie par l’ANSES n’a été observé.

Ce bilan fait état d’une augmentation du nombre de non-conformités pesticides par rapport à 2022 (2,4 % en 2022 contre 38,4 % en 2023), essentiellement liée à la présence du métabolite R471811 du chlorothalonil (fongicide interdit en 2020). En effet, 85% des dépassements récurrents (plus de 30 jours dans l’année), sont liés à ce seul paramètre.  Les métabolites de l’atrazine (herbicide interdit d’usage depuis 2003) et de la chloridazone (interdit d’usage en 2020) sont responsables de la majorité des autres situations de non-conformité observées en fin d’année 2023.

En outre, les métabolites de pesticides classés non pertinents par l’ANSES doivent désormais satisfaire à une valeur indicative fixée à 0,9 µg/L. Il est à noter que trois UDI (deux dans le Cher et une dans le Loiret), alimentant une population totale de 7 652 habitants, présentent un dépassement de cette valeur et leurs gestionnaires doivent mettre en œuvre des actions proportionnées (suivi de la qualité, enquête, mesures préventives).

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Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit chimique purement synthétique. Il n’existe aucune source naturelle de ce composé. Au niveau des eaux distribuées, sa présence résulte de la migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC posées avant 1980. 

En effet, compte-tenu de son process de fabrication avant 1980, le CVM contenu dans le PVC peut migrer dans l’eau distribuée. La teneur dans l’eau augmente avec :

• la température de l’eau,
• la teneur en CVM contenue initialement dans le PVC,
• le linéaire des tronçons de canalisations qui relarguent,
• le temps de contact de l’eau dans les tronçons de canalisations.

De ce fait, en pratique, les extrémités de réseaux, en zone rurale plus particulièrement, sont les plus concernées par des contaminations de l'eau par du CVM.

Réglementation

Le Code de la santé publique a fixé à 0,5 µg/L la concentration maximale admissible en CVM. 

Risques pour la santé ?

Le chlorure de vinyle monomère est classé comme étant un agent cancérogène certain pour l’homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1987. Ce classement a été établi sur la base d’études menées en milieu professionnel, avec des expositions par voie respiratoire à de fortes doses de CVM (industries du PVC et du CVM essentiellement).

Le CVM peut être à l’origine de cancers du foie pouvant se manifester selon deux formes :

• l’angiosarcome hépatique, un cancer du foie très rare (10 cas/an estimés en France),
• le carcinome hépatocellulaire (ou hépatocarcinome), forme la plus fréquente de cancer du foie (7 600 cas/an estimés en France) mais le plus souvent lié à d’autres facteurs de risques comme l’alcoolisme ou les infections par les virus des hépatites (le rôle du CVM est difficile à mettre en évidence au regard de ces autres de facteurs de risques associés à ce type de cancer).

Dans le cas d’une consommation quotidienne d’eau du robinet renfermant des teneurs de CVM, le risque de cancer est théorique et fondé sur des études toxicologiques réalisées sur des animaux.

L’exposition aux CVM par la consommation d’eau du robinet est faible et aucun lien certain n’a été établi à ce jour entre les cas d’angiosarcome et d’hépatocarcinome et la consommation de l’eau du robinet.

Gestion des risques liés au CVM

D’après les instructions de la direction générale de la santé (mentionnées en lien), et les dispositions du code de la santé publique, la collectivité compétente en production / distribution d’eau potable doit :

• repérer les canalisations à risque, et hiérarchiser les secteurs à risque,   (avant le 15/07/2022, date limite recommandée par instruction de la DGS),
• réaliser des campagnes d’analyses ciblées de CVM dans l’eau au niveau des secteurs à risque,
• en cas de non conformités en CVM, mettre en œuvre des actions correctives adaptées pour rétablir la conformité de l’eau distribuée. Si à court terme des purges efficaces peuvent être mises en place, à moyen et long terme, le remplacement des tronçons de canalisations à l’origine des non conformités ou des modifications de schémas hydrauliques devront être réalisés. A défaut de possibilité de corriger (rapidement) ces non conformités, des restrictions d’usage de l’eau devront être mises en place en lien avec les services de l’ARS,
• tenir informée l’ARS

Il convient de se référer, pour plus d’information, aux documents accessibles dans la rubrique "Aller plus loin" (démarche à mener par les collectivités pour assurer la conformité de l’eau distribuée vis-à-vis du CVM, guide méthodologique de gestion…) et aux circulaires de la DGS accessibles via la rubrique "liens utiles".

Qualité des eaux distribuées

En complément de l’analyse de 1^er niveau effectuée par la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE), 1501 analyses de chlorure de vinyle monomère (CVM) ont été réalisées en 2023 dans le cadre du contrôle sanitaire aux robinets d’immeubles ou de logements (chiffre mis à jour le 20/01/2025), dont 39 analyses non conformes. Il convient de préciser que la présence de CVM en un point ne signifie pas que cette pollution affecte l’ensemble du réseau ou de la ville. En effet, la présence de CVM est liée à l'existence de conduites en PVC posées avant 1980 et les concentrations rencontrées dépendent de paramètres locaux (linéaires de conduites concernées, temps de séjour de l’eau dans les conduites, …).

En pratique, les extrémités de réseaux, en zone rurale plus particulièrement, sont les plus concernées en raison d’un temps de séjour de l’eau majoré. Leur impact est donc limité concernant la population exposée.

Les PRPDE doivent mener des études pour répertorier les secteurs à risques, puis des campagnes d’analyses ciblées pour déterminer les zones où l’eau est non conforme, donc nécessitant la mise en place de mesures correctives.

Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. La réglementation imposera la recherche de PFAS dans l’eau potable à compter du 1^er janvier 2026. Sans attendre cette échéance, l’ARS réalise des contrôles, en application d’une stratégie régionale.

Les PFAS, c’est quoi exactement ?

Les substances per-ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement, bioaccumulables et qui peuvent présenter des effets néfastes sur la santé (notamment perturbation endocrinienne, cancérogénicité, etc.). Elles sont aussi appelées « polluants éternels ».

Pourquoi trouve-t-on des PFAS dans l’eau du robinet ? 

La présence de PFAS dans des captages d’eau utilisés pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) peut résulter notamment de rejets de station d’épuration, de rejets industriels (de type électronique, semi-conducteur, toners/encres, mousses anti-feux, cosmétique, imperméabilisants des textiles-cuirs-tapis et emballages alimentaires, nettoyants de surface métallique, vernis, cire, etc.) et de contaminations par des mousses anti-feux (à proximité d’aéroports, de dépôts hydrocarbures, de sites d’exercices incendies, etc.).

Quels sont les risques sanitaires liés à la présence de PFAS dans l’eau ? 

La toxicité de ces composés pose question, certains d'entre eux étant classés cancérogènes pour l’homme ou suspectés d'avoir des effets de perturbateurs endocriniens ou de perturber le système immunitaire (cf. les récents travaux de l’OMS).

Les connaissances disponibles sur les PFAS étant encore parcellaires, différents travaux sont actuellement menés afin d’améliorer la connaissance relative aux conséquences sanitaires de leur présence dans l’eau potable. Ces travaux permettront d’apporter des éléments de réponse plus concrets, notamment en termes de valeurs guides sanitaires ou de mesures de gestion adaptées.

Ainsi, l’Anses a été saisie par ses ministères de tutelle en novembre 2022 pour améliorer les connaissances sur les voies d’exposition et les conséquences sanitaires des PFAS dans l’environnement. Le Haut conseil de la santé publique a également été saisi par la Direction générale de la Santé en janvier 2024 afin d’éclairer les politiques publiques sur les mesures de gestion adaptées en cas de présence de PFAS dans les EDCH. Au niveau européen, la Commission européenne a mandaté en décembre 2023, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour définir une méthodologie de priorisation des PFAS à enjeux sanitaires et pour établir des valeurs de gestion dans les eaux destinées à la consommation humaine.

La réglementation et le suivi des PFAS au titre du contrôle sanitaire des eaux

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi analytique permanent pour garantir sa sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet du consommateur. Ces contrôles sont réalisés par l’ARS et par les personnes responsables de la production et / ou de la distribution de l’eau (la collectivité ou son délégataire).

Les PFAS font partie des nouveaux paramètres introduits à l’occasion de la refonte de la directive européenne 2020/2184 du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Ainsi, depuis janvier 2023, 20 PFAS d’intérêt prioritaire sont ciblés et une limite de qualité (0,10 µg/L) est fixée pour la somme de ces 20 molécules dans l’eau potable (cf. Arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine).

La réglementation prévoit l’intégration systématique de ces composés au contrôle sanitaire des eaux à partir de janvier 2026.

Stratégie régionale de contrôle des PFAS dans l’eau de consommation

En région Centre-Val de Loire, les laboratoires en charge du contrôle sanitaire des eaux sont accrédités pour garantir la fiabilité et la robustesse des résultats PFAS depuis la fin de l’année 2023. De ce fait, l’ARS Centre-Val de Loire a mis en place une stratégie régionale de recherche de PFAS dans l’eau destinées à la consommation humaine (EDCH), en anticipation de la réglementation.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la déclinaison du plan d’action national PFAS 2023-2027.

Cette stratégie a conduit l’ARS Centre-Val de Loire à rechercher les PFAS dans l’eau du robinet, selon les priorités suivantes.

Dès janvier 2024

Des recherches de PFAS ont été réalisées au titre du contrôle sanitaire dans les installations d’eau potable :

• alimentant les chefs-lieux de département, ainsi que des populations de plus de 10 000 habitants,

• situées à proximité de sites industriels pour lesquels des émissions de PFAS ont préalablement été mises en évidence, dans le nouveau cadre de travail de l’inspection de la DREAL, fixé par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des perfluorés,

• situées à proximité  de prélèvements d’eau présentant une contamination aux PFAS mis en évidence dans le cadre de systèmes de surveillances ou études spécifiques (PRPDE, Agences de l’eau, ANSES, BRGM…).

À partir du 1^er janvier 2025

Afin d’accélérer l’état des connaissances en région Centre-Val de Loire sur la présence de substances alkylées per et poly (PFAS) dans les eaux distribuées, la recherche des PFAS est intégrée au contrôle sanitaire des installations de traitement de l’eau potable de la région depuis le 1er janvier 2025. Cette surveillance concerne les 20 PFAS visés dans l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses, qui prévoit leur intégration au contrôle sanitaire au 1er janvier 2026.

Au 1^er janvier 2026

Conformément à la Directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine entrent en vigueur, les PFAS sont obligatoirement intégrés au contrôle sanitaire pour l’ensemble des installations.

Résultats du contrôle des PFAS dans l’eau de consommation en Centre-Val de Loire

Pour rappel, le seuil de qualité réglementaire (qui correspond à une valeur de gestion) est de 0,1 µg/L (ou 100 ng /L) pour la somme des 20 PFAS sélectionnés par l’Union européenne.

Au 1er janvier 2025

Plusieurs installations d’eau potable ont fait l’objet d’analyses au titre du contrôle sanitaire.

• 3 situations de non-conformité sont aujourd’hui résolues par la mise en place d’interconnexion : sur le réseau de l’ancienne base aérienne de Châteaudun en Eure-et-Loir, sur l’unité de distribution de Semoy dans le Loiret et sur la station de la Varenne (Vendôme) dans le Loir-et-Cher.

• 2 situations font l’objet d’un suivi renforcé : sur l’unité de distribution de Saint-Gaultier haut, dans l’Indre et sur la station de Saint-Doulchard dans le Cher.

À noter que certaines de ces situations ont été identifiées via la surveillance réalisée par la personne responsable de la production et de la distribution d’eau.

Tableau détaillé des analysées réalisées aux points représentatifs de l’eau distribuée

Le tableau ci-dessous présente les résultats des recherches de PFAS dans l’eau de consommation effectuées selon la stratégie définie plus haut. Ces analyses reflètent la qualité de l’eau consommée.

Quels sont les critères de confirmation d’une non-conformité ?

• La qualité de l’eau est « non-conforme » à la réglementation dès lors qu’un résultat d’analyse dépasse une limite de qualité.

• Plusieurs prélèvements (« recontrôle ») sont programmés de manière resserrée pour vérifier et confirmer ce résultat, en raison des limites analytiques et de la variabilité des résultats.

Comment la population est-elle informée de la présence de PFAS dans l’eau du robinet ? 

Les collectivités et les autorités sanitaires communiquent de manière permanente sur les résultats des contrôles réalisés, notamment par l’ARS. Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques et disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé. Les résultats sont régulièrement actualisés. Les mairies affichent également ces résultats pour la commune concernée.

Par ailleurs, afin d’améliorer l’information du grand public sur les expositions aux PFAS et les moyens de prévention, le plan d’action interministériel sur les PFAS lancé en avril 2024 par le Gouvernement prévoit de développer une cartographie pour le grand public.

Quelles sont les mesures de gestion mises en œuvre en cas de détection de PFAS dans l’eau potable ? 

La gestion des situations de non-respect des exigences de qualité de l’eau du robinet est encadrée par la réglementation. En cas de dépassement d’une limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l’eau doit immédiatement informer le maire et les autorités sanitaires (ARS) et procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème. Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau en réduisant le niveau de contamination. Dans ce cas, le Préfet peut demander la mise en place d'une réduction des émissions de PFAS par les activités industrielles productrices au titre de ses pouvoirs de police ICPE et dans le respect des règles de cette police administrative, notamment l'obligation d'une approche proportionnée et soutenable sur le plan technico-économique. La collectivité en charge du service public de l’eau ou son délégataire peut mettre en œuvre des solutions de traitement de l’eau. En cas de risque pour la santé, le Préfet, en lien avec l’ARS, diffuse des recommandations d’usage à la population, en particulier aux populations les plus sensibles. Il peut être amené à restreindre la consommation d’eau en particulier pour l’alimentation et l’hygiène.

L’évolution des connaissances scientifiques sur les dangers et les risques des PFAS permet de faire évoluer les mesures de gestion le cas échéant.

Références bibliographiques

• PFAS : des substances chimiques très persistantes - Site de l'ANSES
• Fiche PRAS - Fiches PFAS élaborées par la Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) - La n°9 présente la toxicité des PFAS
• Pascal De Giudici, Sylvaine Ronga. Effets des PFAS sur la santé humaine : état des connaissances. In YearBook Santé et environnement 2023, Environnement, Risques et Santé. Editions John Libbey Eurotext, Arcueil, pp. 59-63
• Julien Michaud-Tétreault, Stéphane Perron et Caroline Huot (2023). Effets potentiels des PFAS sur la santé. Dans Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Institut national de santé publique du Québec

Les ions perchlorates sont composés de chlore et d’oxygène. Ils se présentent sous forme de sels de perchlorates (perchlorates d’ammonium, perchlorates de magnésium…). Ces divers sels peuvent être utilisés dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaires et de l’aérospatiale (propulseurs de fusées, dispositifs pyrotechniques, poudres d’armes à feu…) et agricoles.

Les perchlorates peuvent se retrouver dans l’environnement du fait :

• de rejets industriels utilisant du perchlorate dans leur process,
• d’utilisations militaires (poudres de munitions, batteries militaires, zones d’exercice…),
• de leur présence dans des engrais (notamment dans les engrais dits chiliens ou salpêtres chiliens utilisés en quantité importante sur la période 1850-1930).

Les ions perchlorates sont très solubles dans l’eau et stables dans l’environnement.

Réglementation

Il n’existe pas de seuils réglementaires à ce jour. Cependant, des avis sanitaires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ont été rendus les 18 juillet 2011 et 8 avril 2014.

Leurs recommandations reposent sur des calculs de seuils extrêmement protecteurs. Le ministère en charge de la santé a demandé, par principe de précaution, que des limitations de consommation soient prononcées :

• pour les nourrissons de moins de 6 mois à partir de 4 µg/l de perchlorates : ne pas préparer les biberons avec l’eau du robinet,
• pour les femmes enceintes et allaitantes (protégeant ainsi fœtus et nourrissons) au-delà de 15 µg/l : limiter la consommation de l’eau du robinet (y compris pour les soupes, les boissons chaudes) et ne pas préparer de biberons avec l’eau du robinet pour les nourrissons de moins de 6 mois.

Risques pour la santé 

Les perchlorates ne sont classés cancérogènes ou mutagènes par aucun organisme international.
Les perchlorates interfèrent avec le processus d’incorporation de l’iode par la thyroïde ; ils peuvent donc induire une diminution dans la synthèse des hormones thyroïdiennes. C’est un effet biologique.
Il convient de souligner que les perchlorates ne s’accumulent pas dans l’organisme humain et que leurs effets sont réversibles.
Les fluctuations de courte durée des hormones thyroïdiennes ne sont pas un problème chez l’adulte en bonne santé.
Les études épidémiologiques ne permettent pas de conclure à un effet clinique sur l’homme au niveau d’exposition actuellement mis en évidence.

Prévention-traitement 

Le traitement des perchlorates par des résines échangeuses d’ions ou des procédés membranaires peut être envisagé, afin de réduire leur teneur au robinet.

Qualité des eaux distribuées

L’ARS Centre-Val de Loire a engagé en 2012 une campagne de mesures des ions perchlorates dans les eaux destinées à la consommation humaine mettant en évidence la nécessité de suivre ce paramètre principalement dans le Loiret et en Eure-et-Loir.

Fin 2023, 18 UDI du Loiret totalisant 16 156 habitants (soit 2,4 % de la population du département), 31 UDI d’Eure-et-Loir (alimentant 19 244 habitants soit 4,5 % de la population du département) et une UDI de l’Indre (3 481 habitants soit 1,7 % de la population du département) étaient alimentées par une eau dont la teneur moyenne en ions perchlorates a dépassé le seuil de 4 µg/L, à partir duquel il est recommandé de limiter l’utilisation de l’eau pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois. De plus, 8 UDI du Loiret totalisant 8 331 habitants (soit 1,2 % de la population du département) ont été alimentées par une eau dont la teneur moyenne en ions perchlorates a dépassé le seuil de 15 µg/L à partir duquel il est recommandé de limiter l’utilisation de l’eau pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois, ainsi que pour les femmes enceintes et allaitantes. Des recommandations adaptées de limitation de consommation ont été adressées aux abonnés.

La présence de sélénium dans les eaux est d’origine naturelle, ce paramètre étant notamment présent dans certaines formations géologiques riches en matière organique.

Réglementation

Le Code de la santé publique a fixé la limite de qualité à 30 µg/l en sélénium dans les eaux distribuées lorsque sa présence est d’origine naturelle (et à 20 µg/l lorsque sa présence est d’origine anthropique).

Risques pour la santé 

À faible dose, le sélénium est un oligoélément essentiel au bon fonctionnement du métabolisme humain. Il intervient dans le métabolisme des hormones thyroïdiennes et interfère par exemple avec la toxicité de certains éléments (arsenic, cadmium, mercure, plomb). Des compléments alimentaires à base de sélénium peuvent ainsi être prescrits. 
À forte dose, le sélénium devient toxique. L’excès chronique de sélénium induit une sélénose qui se traduit par des lésions cutanées, une chute des cheveux et des ongles, des troubles digestifs, de la fatigue, de l’irritabilité. Sa limite de qualité dans l’eau a ainsi été fixée à 30 µg/l lorsqu’il est d’origine naturelle.

Prévention-traitement 

Plusieurs solutions existent pour diminuer les teneurs en sélénium dans l’eau :

• la mise en œuvre de solutions palliatives, via l’utilisation d’une nouvelle ressource en eau ou l’interconnexion à un réseau de distribution d’eau dénuée de sélénium,
• la mise en œuvre de démarches curatives, via la mise en place de traitements classiques (coagulation/floculation- décantation, décarbonatation) ou plus poussés (résines échangeuses d’ions, nano-filtration, osmose inverse).

Qualité des eaux distribuées

Il convient de préciser que la limite de qualité pour le sélénium dans l’eau du robinet a été relevée le 1^er janvier 2023 (elle passe de 10 µg/L à 20 µg/L voire 30 µg/L si le sélénium présent dans l’eau est d’origine naturelle, ce qui est notamment le cas dans le Loiret et l’Eure-et-Loir), pour tenir compte des nouvelles exigences de qualité fixées par la Directive européenne du 16 décembre 2020. Au regard de ces nouveaux critères, en 2023, 6 UDI situées en Eure-et-Loir présentaient des teneurs moyennes en sélénium supérieures à 30 µg/L.