Eaux de baignade artificielle

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Contrairement aux baignades naturelles, une baignade artificielle est une baignade dont l’eau est maintenue captive, c’est-à-dire dont l’eau est séparée des eaux de surface ou des eaux souterraines par aménagement (bassins, barrages…).

Les baignades artificielles sont également communément appelées « baignades atypique », « piscine naturelle » ou « piscine biologique ».

Une réglementation est applicable sur les baignades artificielles depuis avril 2019. Elle est plus stricte que pour les baignades naturelles, et comprend notamment :

  • des exigences de qualité portant sur des indicateurs de contamination inter-baigneurs, à savoir les Pseudomonas aeruginosa et les staphylocoques pathogènes. Le renouvellement de l’eau de ces baignades et l’hygiène des baigneurs doivent être particulièrement surveillés.
  • Une fréquentation maximale instantanée dans la zone de baignade, définie de façon à garantir un volume d'eau minimal accessible à la baignade de 10 mètres cube par baigneur.

La réglementation distingue 2 catégories de baignades artificielles :

  • celles en système ouvert, dont l’alimentation se fait exclusivement par de l’eau neuve non recyclée,
  • celles en système fermé dont l’alimentation en eau est en tout ou partie recyclée.

L’ARS Centre-Val de Loire est en charge de la mise en œuvre du contrôle sanitaire des baignades artificielles. Ce contrôle porte sur l’eau de la baignade et, selon la nature de l’eau utilisée, sur l'eau de remplissage des installations. A la différence des baignades naturelles, les eaux de baignades artificielles ne font pas l’objet d’un classement. Cependant, avant leur ouverture au public, les baignades artificielles restent soumises à l’obligation de déclaration à l’ARS, ainsi qu’à la réalisation d’une étude de profil de baignade.

En 2021, la région Centre-Val de Loire compte 4 baignades artificielles : Arrou (28), Bélabre (36), Loches (37), Mont-Près-Chambord (41).

Les principaux textes applicables sont :

- les articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du Code de la santé publique 

- les articles D. 1332-43 à D. 1332-54 du Code de la santé publique

- l’arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

- l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle

- l’Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles :