La loi prévoit qu’en cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois et saisit la chambre disciplinaire. La directrice générale de l’agence régionale de santé, après avoir pris connaissance de ces plaintes, a donc décidé de suspendre ce médecin pour la durée maximale autorisée, à compter du 24 décembre et saisi la chambre disciplinaire. Cette décision de suspension du droit d’exercer prise par la directrice générale de l’ARS n’est pas une sanction mais une décision conservatoire, dans l’attente de la décision qui sera prise par l’instance ordinale. En parallèle, la Justice mène son propre travail d’enquête.
Pourquoi il est important de signaler ces agissements ?
L'Agence régionale de santé rappelle aux patients et patientes qu'ils peuvent signaler directement tout comportement inapproprié d’un professionnel de santé, soit auprès de l’ARS, soit auprès du conseil départemental de l’ordre de la profession concernée. La sécurité, le respect et la dignité des patients sont des priorités absolues. Chaque signalement adressé à l’ARS est pris en compte et contribue à la sécurité de tous et toutes. L’ARS travaille au quotidien à un système de santé digne de confiance, en collaboration avec les autorités judiciaires et les ordres professionnels lorsque c’est nécessaire.
Comment signaler à l’ARS ?
Les victimes ou témoins de tels agissements peuvent signaler ce type d’agissements par deux moyens :
- Ecrire à l’Agence régionale de santé, au siège régional (à Orléans) ou auprès de l’une des directions départementales (adresses consultables sur le site de l’ARS)
ou - compléter le formulaire en ligne sur le site de l’ARS.
Toutes les voies de recours pour porter une réclamation sont aussi expliquées sur le site internet du ministère de la santé.
