Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à une pénurie de professionnels qualifiés, notamment d’aides-soignants, essentiels à la qualité de l’accompagnement des résidents. Cette situation conduit certains établissements à faire appel à des agents non qualifiés pour occuper, temporairement, des fonctions d’aide-soignant.
Or, les règles de financement définies par le Code de l'action sociale et des familles précisent (article R 314-166) que la « dotation soins », versée aux EHPAD par les ARS, ne peut financer que des postes d’"auxiliaires médicaux" c'est-à-dire des postes occupés par des personnes titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (aide-soignant, infirmier, masseur-kinésithérapeute,...)
Consciente des difficultés de recrutement, l’ARS Centre-Val de Loire a décidé de déroger à ces règles de financement afin d’apporter de la souplesse, tout en maintenant des ambitions claires en faveur de la professionnalisation des équipes et en renforçant son soutien financier à la qualification des équipes.
Elle a donc proposé aux EHPAD que ceux-ci puissent présenter à la facturation "soins" jusqu’à 15 % de postes d’aides-soignants occupés par des agents non diplômés. Sont également pris en compte au titre de cette dotation « soins » le financement de postes des agents en remplaçant ou en cours de formation, même si cela conduit à dépasser le taux de 15 %.
Sur cette base, l’ARS va pouvoir engager un dialogue avec les établissements, et ajuster si nécessaire ces règles en fonction de l’évolution de la situation des EHPAD. Elle approfondira aussi les situations atypiques (en particulier en cas de recours important à des professionnels non qualifiés) pour suivre tout particulièrement les établissements concernés jusqu’à ce qu’ils progressent et attirent de nouveau des personnes diplômées.
Financer aujourd’hui pour qualifier demain
L’Agence reste pleinement mobilisée pour accompagner la montée en compétence des professionnels. En 2023, 3,25 millions d’euros ont été consacrés à la formation des équipes dans les EHPAD de la région. En 2024, cet engagement est renforcé avec 3,7 millions d’euros dédiés à la formation initiale et continue des personnels.
L’objectif : accueillir dans les EHPAD des professionnels de tous horizons mais aussi les inscrire rapidement dans un parcours de qualification, faire qu’ils obtiennent un diplôme pour leur pleine reconnaissance et leur avenir professionnel, et assurer à tous les résidents un accompagnement sûr et de qualité.
Par ailleurs, l’ARS a accordé 10,25 millions d’euros d’aides exceptionnelles en 2024 pour soutenir les EHPAD en difficulté financière, confirmant ainsi son soutien constant au secteur dans un contexte tendu.
« Nous sommes aux côtés des EHPAD pour traverser cette période difficile. La dérogation que nous avons accordée s’inscrit dans le dialogue constant que nous avons avec les 312 établissements de la région », affirme Clara de Bort, Directrice générale de l’ARS. « Il s’agit d’une réponse temporaire, associée à un investissement massif dans la qualification des professionnels, afin que les soins apportés aux personnes âgées soient toujours et partout à la hauteur de leurs besoins et de nos ambitions. »
