Renouvellement de la reconnaissance contractuelle des lits identifiés en soins palliatifs (LISP) pour les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)

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En cours

L’ARS Centre-Val de Loire lance une procédure en ligne de dépôt destinée aux établissements SMR pour le renouvellement de la reconnaissance contractuelle des Lits Identifiés de Soins Palliatifs (LISP) déjà existants.
Cette reconnaissance des LISP est obligatoire pour les établissements concernés.

Comme précisé dans le référentiel d’organisation des lits identifiés de soins palliatifs (annexe) de l’instruction interministérielle N°DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 (relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs), les LISP sont identifiés par les ARS dans les établissements de santé et offrent une prise en charge spécialisée en soins palliatifs, en gestion de la douleur et accompagnement de la fin de vie.

Ils se situent dans des services dont l’activité n’est pas exclusivement consacrée aux soins palliatifs mais identifiée comme des services accueillant fréquemment des personnes requérantes en soins palliatifs.

  • Les LISP représentent le 2ème niveau de la graduation de soins palliatifs.
  • Les LISP assurent une prise en charge de proximité. Leurs équipes médicales et paramédicales sont formées aux prises en charge palliative, à la gestion de la douleur et à l’accompagnement de la fin de vie et exercent dans un cadre adapté.
  • Les LISP font l’objet d’une reconnaissance par les ARS et d’une contractualisation avec les établissements de santé dans la mesure où cette reconnaissance permet l’attribution de moyens supplémentaires.
  • Les Lits identifiés peuvent relever d’une activité de court séjour ou de soins médicaux et de réadaptation.

Dans les services comprenant des LISP, il est recommandé qu’il en soit identifié au moins 3. Les LISP sont reconnus par l’ARS pour une durée de 5 ans et leur renouvellement est conditionné au résultat d’une évaluation de leur activité.

Modalités

L’ARS Centre-Val de Loire ouvrira prochainement une plateforme de dépôt en ligne à la date du 12/11/2024 qui permettra aux établissements de déposer leurs dossiers.

Elle comprendra 2 formulaires à renseigner :

  • 1 formulaire "volet établissement" à remplir une seule fois par l'établissement demandeur,
  • 1 formulaire "volet service" à remplir autant de fois que de service demandeur du même établissement. 

Les établissements sont tenus de remplir le "volet établissement" et autant que de besoin les "volets services".

Dans l’attente de l’ouverture de cette plateforme, vous trouverez en ci-après les 2 mêmes formulaires "Volet établissement" et "volet service" en version Word qui permettront aux établissements de préparer la saisie.

Calendrier

Les dossiers de demandes de reconnaissance de LISP devront être déposées en ligne avant le 12/12/2024.

L’instruction des dossiers sera finalisée début 2025 au plus tard et une communication des résultats sera faite directement aux établissements de santé.

Vos contacts en territoire

Vos délégations territoriales sont vos référents sur ce dossier.