Centre-Val de Loire

Les Communautés professionnelles territoriales de santé - CPTS

Article
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) visent à faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients et à améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé libéraux qui ont l’initiative de les créer, dans chaque territoire de la région.
Corps de texte

Prévues par la Loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016, les CPTS se composent de "professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.

Les membres de la CPTS formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'ARS. Le projet de santé précise en particulier le territoire d'action de la CPTS. À défaut d'initiative des professionnels, l'ARS prend, en concertation avec les URPS et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de CPTS".

Chaque CPTS a vocation à réunir des professionnels de premier et de deuxième recours (médecins généralistes et d’autres spécialités, infirmières, etc.), et, le cas échéant, des acteurs médico-sociaux ou sociaux, qui interviennent ensemble pour fluidifier le parcours de soins des patients. Son objectif est de renforcer les liens entre professionnels et de proposer, dans son projet de santé, des actions et outils de coordination (généralisation du Répertoire opérationnel des ressources, Plan personnalisé de santé, systèmes d’information, télémédecine, diffusion de protocoles pluriprofessionnels…).

Le territoire de chaque CPTS ne correspond pas nécessairement à une entité géographique administrative existante (commune, communauté de communes, canton ou département) ou à un contrat local de santé, mais à une zone caractérisée par les habitudes de travail en exercice coordonné de divers professionnels, et cohérente avec les parcours de soins des populations. Les pôles de santé pluriprofessionnels (PSP) ont, par ailleurs, vocation à se transformer en CPTS. 

En région Centre-Val de Loire

Les CPTS peuvent permettre d’optimiser le temps dévolu aux soins et d’améliorer les conditions d’exercice et l’attractivité de certains territoires. C’est la raison pour laquelle la Fédération des URPS (Unions régionales de professionnels de santé) Centre-Val de Loire a mandaté l’URPS médecins libéraux (URPS-ML) pour mener à bien la démarche d’accompagnement à la création de CPTS dans les 6 départements de la région. 

À l’issue d’un travail préalable de cartographie préfigurant les territoires concernés par les CPTS en région Centre-Val de Loire, l’URPS-ML, mandatée par la Fédération des URPS Centre-Val de Loire, a recruté une coordinatrice chargée de gérer la mise en œuvre des CPTS et d’animer une équipe régionale d’animateurs territoriaux, salariés de l’URPS-ML, qui sont en contact avec les professionnels de santé sur le terrain.

Les limites géographiques d’une CPTS

Une CPTS est initiée prioritairement par les professionnels de santé du territoire. Elle se base sur les besoins des professionnels et de leur territoire. Ce territoire de santé n’est donc pas défini administrativement (par exemple à l’échelle d’un département ou d’un canton), mais en fonction des flux de patients, des aires de rayonnement ou encore de l’implantation de structures d’exercice coordonné, telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). 
La taille de la CPTS peut varier selon qu’il s’agit d’une importante agglomération (comme Tours ou Orléans) ou d’une zone rurale ou semi-rurale d’un périmètre plus étendu. En région Centre-Val de Loire, on peut ainsi compter 4 à 6 CPTS par département. Et certaines CPTS peuvent se déployer à cheval sur plusieurs départements, brisant ainsi les effets frontières. 

Les fondements d’une CPTS : diagnostic, projet de santé et contrat territorial de santé

  • Le diagnostic territorial doit faire état à la fois des besoins de santé spécifiques à la population du territoire concerné et des segments d’activité où existent des besoins insatisfaits par manque de professionnels ou de coordination des soins. Il donne également l’occasion de recenser les divers modes de coordination et structures d’appui aux professionnels mis en place sur le territoire (maisons de santé, réseaux, coordination territoriale d’appui). Cette étape préalable est nécessaire pour connaître l’état de l’offre de soins, ainsi que les besoins des professionnels et de la population.
  • Les membres de la CPTS formalisent ensuite un projet de santé dans lequel apparaissent les éléments principaux du diagnostic territorial. Ce projet précise par ailleurs le territoire d'action de la CPTS, ses limites géographiques et les objectifs poursuivis par la CPTS en devenir. Ce projet doit être transmis à l'ARS. 
  • Enfin, en réponse aux besoins identifiés dans le cadre du diagnostic et sur la base du projet de santé de la CPTS doit être établi avec l’ARS un contrat territorial de santé. Ce contrat doit définir "l'action assurée par ses signataires, leurs missions et leurs engagements, les moyens qu'ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et d'évaluation". 

La composition d’une CPTS

La CPTS est ouverte aux professionnels de santé de premier et de second recours, ainsi qu’aux acteurs des secteurs médico-social et social. Attention : personne n’est obligé d’adhérer à une CPTS et, dans un premier temps, une CPTS peut ne comporter que des professionnels de santé.

La forme juridique de la CPTS

L’association loi 1901 est la forme juridique à privilégier, au moins dans un premier temps, en raison de sa souplesse. Si la CPTS acquiert un certain degré d’intégration et de développement, la SISA peut être envisagée ultérieurement notamment dans l’intention de mettre en place de Nouveaux Modes de Rémunération (comme dans les MSP). 

Le financement de la CPTS

Sont envisageables :

  • Une subvention du Fonds d’Intervention Régional géré (FIR) par l’ARS. C’est sur la base d’un contrat territorial de santé que l'ARS peut attribuer ces crédits FIR (article L.1435-8 du Code de la santé publique), soit pour indemniser ponctuellement les acteurs investis dans le projet, soit en les dédiant à une action spécifique de la CPTS. 
  • Des financements des collectivités locales, à l’instar de « A vos ID » du Conseil régional Centre-Val de Loire ou de subventions attribuées à des associations par des collectivités.
  • Un financement européen, via le FEDER (Fonds européen de développement régional), géré par le Conseil régional Centre-Val de Loire, qui soutient notamment les innovations dans le domaine du numérique.

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cpts@urpsml-centre.org 

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