Centre-Val de Loire

Les commissions de coordination

Article
L'ARS et ses partenaires agissent sur le champ de l’action publique relative à la santé de la population : collectivités territoriales, services de l’Etat, Assurance maladie… La coordination est effectuée grâce à deux commissions : l'une dans les domaines de la prévention et l'autre dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.
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De qui sont-elles composés ?

Présidées par la Directrice générale de l’ARS, les deux commissions de coordination sont composées du représentant du Préfet de région et d’une vingtaine de membres répartis en trois collèges :

  • des représentants de l'Etat,
  • des représentants des collectivités territoriales,
  • des représentants des organismes de sécurité sociale.

Quelles sont leurs missions ?

Les deux commissions ont pour missions communes :

  • de contribuer à l’élaboration du Projet régional de santé (PRS) et des schémas régionaux d’organisation relevant de leur compétence,
  • de favoriser la complémentarité des actions dans leur domaine de compétences et déterminer les modalités de cofinancement,
  • d’organiser la mise en commun des données en vue d’un diagnostic partagé.

Et plus particulièrement, la commission prévention définit les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de la commission, pourront s'associer à l'ARS Centre-Val de Loire pour organiser une procédure d'appel à projets. Ces appels à projets ont pour objet de sélectionner et financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région.

La commission sur les prises en charge et des accompagnements médico-sociaux décide quant à elle, des travaux à conduire pour contribuer à l’élaboration du programme interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC), examine les projets de schémas régionaux d’organisation médico-sociale et des programmes qui en découlent, examine les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, favorise l’adoption d’outils communs d’analyse des besoins de l’offre médico-sociale.

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