Centre-Val de Loire

La gouvernance

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Gouvernance ARS Centre-Val de Loire
Instance de gouvernance et de pilotage de l’ARS, le Conseil de surveillance donne son avis sur les orientations et la mise en oeuvre de la politique régionale de santé. À l’instar d’un conseil d’administration, il approuve le budget et les comptes de l’Agence.
Corps de texte

Sa composition

Présidé par le Préfet de région, M. Jean-Marc Falcone, le Conseil est composé d’une trentaine de membres : 

  • 25 membres avec voix délibérative 

    • représentants de l’État, de l’Assurance Maladie, des collectivités territoriales, des usagers (patients, personnes âgées, personnes handicapées),
    • personnalités qualifiées.

 

  • et des membres avec voix consultative : 

    • représentants de l’ARS, Mme Anne Bouygard, la Directrice générale (assistée des personnes de son choix) et l’Agent comptable, M. David Champigneux,
    • le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, M. Michel Moujart
    • représentants du personnel (élus par leurs pairs au sein du Comité d’Agence),
    • représentant de l’État et des services de l’État (Directeur régional des finances).

 

Ses missions

Le Conseil de surveillance approuve :

  • le budget de l’Agence sur proposition de la Directrice générale (il peut le rejeter à la majorité qualifiée s’il ne lui paraît pas conforme à l’activité de l’ARS),
  • les comptes financiers.

 
Il est également consulté sur la mise en œuvre de la politique régionale de santé, il émet un avis sur :

  • le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de moyens (CPOM) de l’ARS,
  • le Projet régional de santé (PRS),
  • les résultats de l’action de l’Agence (au moins une fois par an).

 

Son organisation

Le Conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an. Il peut être également convoqué sur une demande émanant de la majorité de ses membres ayant voix délibérative, de la Directrice générale de l’ARS ou de l’un des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.