Sur l’ensemble du territoire français et particulièrement en Centre-Val de Loire au regard des problématiques de démographie médicale, un délai assez long est souvent observé entre le constat du décès par l’entourage du défunt et la rédaction du certificat de décès. Dans ces situations, les proches ou les structures concernées s’adressent aux SAMU, aux médecins de ville, aux services civils, services de police ou de gendarmerie pour pouvoir remédier à cette problématique.
A l’initiative de Stéphanie RIST, Députée du Loiret, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, il a été décidé, afin d’améliorer les délais de rédaction des certificats de décès, et ensuite de la prise en charge des défunts par les opérateurs funéraires, de lancer une expérimentation pour un an, dans six régions dont le Centre-Val de Loire.
Cette expérimentation permet à des infirmiers diplômes d’État volontaires, inscrits à l’Ordre des infirmiers du département de leur lieu d’exercice, avec une antériorité minimum de 3 ans du diplôme d’État et spécifiquement formés, de réaliser eux-mêmes les certificats de décès survenant à domicile ou en EHPAD, en cas d’indisponibilité d’un médecin, dans un délai raisonnable.
Pour mener à bien cette expérimentation, l’agence a mis en place une formation proposée en e-learning. Au terme des modules, une évaluation des connaissances est réalisée et une attestation est remise. Celle-ci doit ensuite être validée par l’ordre des infirmiers. Ce dispositif proposant une formation en e-learning intéresse les autres régions en expérimentation puisque, d’ores et déjà, les ARS de La Réunion et Occitanie ont rejoint l’ARS Centre-Val de Loire sur la base de la formation qu’elle propose.
Nous constatons un fort engouement pour ce dispositif de la part des infirmiers du Centre-Val de Loire puisque 456 infirmiers se sont inscrits pour suivre la formation en ligne. Parmi ceux-ci, 304 sont en cours de formation dont 152 infirmiers d’ores et déjà habilités au 16 février : 91 infirmiers diplômés d’Etat libéraux, 47 infirmiers diplômés d’Etat en EHPAD et 14 infirmiers diplômés d’Etat en hospitalisation à domicile (HAD). Ceux-ci sont répartis sur tous les départements de la région : 24 dans le Cher, 25 en Eure-et-Loir, 16 dans l’Indre, 36 en Indre-et-Loire, 12 en Loir-et-Cher et 39 dans le Loiret.
Les infirmiers de la région Centre-Val de Loire qui sont volontaires peuvent encore s’inscrire à la formation proposée.
Clara de BORT, Directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire, se félicite de cet engouement : « l’expérimentation menée actuellement dans notre région, rendue possible grâce à la mobilisation de tous et notamment des élus comme la Députée S. Rist, va nous permettre d’apporter une réponse rapide à un problème spécifique qui découle des difficultés d’accès à un médecin que nous connaissons en région. La perte d’un proche est toujours difficile à vivre et dans certaines situations, le fait de ne pas pouvoir disposer d’un certificat de décès rend ce moment encore plus difficile. Cela va également soulager les élus locaux, notamment les Maires, confrontés régulièrement à ces sujets, notamment en milieu rural. Je salue la mobilisation des infirmiers libéraux qui se sont emparés avec force de cette expérimentation ! ».
Pour en savoir plus, toutes les informations sont disponibles sur le site de l’agence : Les infirmiers autorisés à signer les certificats de décès : une expérimentation pour une durée d’un an | Agence régionale de santé Centre-Val de Loire (sante.fr)
