Centre-Val de Loire
Les demandes d'autorisation doivent être réalisées, selon un calendrier déterminé par arrêté de la directrice générale de l'ARS, et effectuées via la plateforme SI-Autorisations. Les demandes de renouvellement doivent également être effectuées via la plateforme. Les modèles de dossiers de renouvellement pour les activités de soins non réformées devraient être accessibles au mois de mars 2024.
Afin de vous guider dans le remplissage de la partie du dossier tronc commun – constitution du dossier – parties relatives au « document du dossier financier » et « spécifique à l’activité », vous trouverez ci-dessous deux propositions de trame.
