Les demandes d'autorisation, et de renouvellement d'autorisation à la suite d'une injonction de l’ARS, peuvent être reçues uniquement durant des périodes spécifiques et selon des calendriers déterminés par arrêté de la directrice générale de l’ARS, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour l'année 2024, les fenêtres de dépôt sont les suivantes :
- du 1er mars au 2 mai pour l'activité HAD,
- du 2 mai au 2 juillet pour l'activité soins médicaux et de réadaptation,
- du 1er août au 1er octobre pour les activités de :
- chirurgie,
- chirurgie cardiaque,
- soins critiques,
- gynécologie-obstétrique.
- du 1er octobre au 1er décembre l'activité traitement du cancer.
Pour l'année 2025, les fenêtres de dépôt sont les suivantes :
- du 1er février au 1er avril pour les activités de :
- Psychiatrie,
- Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP),
- Activités biologiques de diagnostic prénatal (DPN),
- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
- du 1er mai au 1er juillet pour les activités et équipements suivants :
- Equipements matériels lourds (EML),
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (IRC),
- Médecine nucléaire.
- du 1er septembre au 1er novembre pour les activités de :
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie,
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie,
- Hospitalisation à domicile (HAD),
- Soins médicaux et de réadaptation (SMR),
- Médecine d'urgence.
Le bilan permet de quantifier l'offre de soins par territoire de santé pour les équipements matériel lourd (EML) et les activités de soins au moment de l'ouverture du dépôt des dossiers pour des nouvelles autorisations.
