Elle prend note de la pétition lancée au préalable appelant :
- Que l’autorisation soit donnée pour que ces travaux puissent être réalisés par un bailleur social.
- OU qu’une enveloppe d’au moins la moitié du montant total du projet soit accordée à l’hôpital pour permettre à celui-ci de réaliser directement cette opération.
Concernant le recours à un bailleur social, l’ARS rappelle que les décideurs hospitaliers exercent dans le cadre du droit. Elle indique que le législateur a retiré la possibilité aux centres hospitaliers de mobiliser des bailleurs sociaux pour leurs propres investissements. Elle souligne que le droit peut évoluer selon la volonté du législateur. Elle sera attentive au cheminement parlementaire de tout amendement qui serait déposé à cet effet.
Concernant la reconstruction par le centre hospitalier lui-même, l’ARS rappelle qu’elle soutient déjà massivement le CH de Vierzon (plus de 20 millions d'euros depuis 3 ans, pour de l'exploitation, des investissements, et la restauration des capacités financières). Elle déplore que celui-ci n’ait pas encore trouvé le chemin lui permettant d’assainir sa situation financière, de gagner ainsi en en indépendance et de financer ses investissements. L’ARS rappelle aussi qu’elle soutient de nombreux projets de reconstruction d’EHPAD de la région, grâce au Plan d’aide à l’investissement (plus de 32 millions d'euros depuis 3 ans sur le PAI personnes âgées).
Concernant le projet pour l’EHPAD de La Noue, l’ARS en lien avec le Conseil départemental a enjoint le CH à reprendre les études techniques afin que puissent être actualisées et chiffrées toutes les options (coût de chaque tranche du projet et impact sur le prix de journée). L’ARS s’est engagée à financer cette étude, dont les résultats sont un préalable pour rechercher les financements nécessaires.
