Pour être efficaces, les actions mises en œuvre pour améliorer l’état nutritionnel de la population, doivent aussi agir sur des valeurs positives comme la convivialité et le plaisir.
Un bon état nutritionnel ne repose pas seulement sur la responsabilité individuelle de chacun mais également sur la capacité de mobilisation des multiples acteurs sociétaux, notamment ceux qui sont en contact avec les individus.
Il est important d’agir sur l’environnement des habitants en créant des milieux favorables au développement d’une alimentation saine et d’une activité physique régulière.
A ce titre, les collectivités territoriales, de par leurs compétences et des liens de proximité avec les populations qu’ils accompagnent dans la vie quotidienne et avec les nombreux professionnels du monde libéral ou associatif, sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre de programme, projets et interventions de proximité en adéquation avec les orientations du PNNS. Cette mobilisation a été et demeure une condition indispensable des progrès réalisés et à venir.
Le lieu de travail constitue également un des terrains privilégiés pour toucher une très large population. La promotion d’une bonne nutrition adaptée au contexte propre de l’entreprise, peut contribuer à faciliter l’adoption pour chacun, de comportements favorables pour la santé, avec un impact bénéfique sur l’individu, sa famille et son entreprise.
La demande d’adhésion est une démarche volontaire.
Devenir une collectivité territoriale active du PNNS permet de démontrer l’engagement de la commune ou de l’établissement public de coopération locale (EPCI) en matière de protection de la santé de sa population. Cela témoigne, aux yeux des administrés, de l’implication des équipes municipales et intercommunales.
Le label "Villes actives du PNNS" confère en effet une visibilité et une lisibilité aux actions menées par la collectivité.
Par ailleurs, adhérer à la charte est une manière de fédérer les acteurs, de créer un effet d’entraînement au sein de l’administration. Sa signature envoie un signal positif aux élus et aux personnels déjà mobilisés sur les questions nutritionnelles. Être une collectivité active favorise le travail en réseau avec d’autres partenaires.
La signature implique la mise à disposition du logo "Villes actives du PNNS". Ce logo peut être apposé sur tout document issu de la collectivité signataire qui annonce à la population une action mise en œuvre dans le domaine nutrition santé. Il peut également être utilisé sur les documents institutionnels de présentation générale de la collectivité territoriale. Il ne peut cependant être apposé directement sur des documents sous-tendant des données scientifiques qu’il convient alors de faire valider.
Devenir une collectivité territoriale active du PNNS permet de démontrer l’engagement du conseil départemental en matière de protection de la santé de sa population. Cela témoigne, aux yeux des administrés, de l’implication des équipes départementales. Le label "Département actif du PNNS" confère en effet une visibilité et une lisibilité aux actions menées par la collectivité.
Par ailleurs, adhérer à la charte est une manière de fédérer les acteurs, de créer un effet d’entraînement au sein de l’administration. Sa signature donne un signal positif aux élus et aux personnels déjà mobilisés sur les questions nutritionnelles. Être une collectivité active favorise le travail en réseau, avec d’autres partenaires tels que les ARS, les villes actives du PNNS et le milieu associatif.
La signature de la charte implique la mise à disposition du logo "Département actif du PNNS". Ce logo peut être apposé sur tout document issu de la collectivité signataire qui annonce à la population une action mise en œuvre dans le domaine nutrition santé. Il peut aussi être utilisé sur les documents institutionnels de présentation générale de la collectivité territoriale. Il ne peut cependant être apposé directement sur des documents sous-tendant des données scientifiques qu’il convient alors de faire valider.
Devenir "Etablissements actifs du PNNS" valorise les établissements/administrations qui développent des actions dans le domaine de la nutrition en faveur du personnel employé.
La charte "Etablissements actifs du PNNS" s’adresse aux établissements/administrations de plus de 50 salariés appartenant à une entité de plus grande dimension, mais qui s’engage pour le seul site signataire. Ceci exclut une seule entité administrative d’un site (par exemple, le service marketing seul, un siège d’usine, un établissement scolaire, le seul siège social d’un groupe, une administration déconcentrée de l’Etat…).
Les chartes d’engagement des établissements actifs du PNNS offrent l’opportunité aux entreprises publiques ou privées ou établissements sur une base volontaire, de s’inscrire dans une démarche citoyenne en proposant des actions à destination des salariés allant dans le sens des objectifs du PNNS et s’appuyant sur le cadre de référence offert par le PNNS. L’idée est de permettre aux entreprises de mettre en œuvre les actions à leurs portées ouvrant sur un véritable dialogue sur ces questions au sein de l’entreprise.
Devenir "Entreprises actives du PNNS" valorise les entreprises qui développent des actions dans le domaine de la nutrition en faveur du personnel employé.
La charte "Entreprises actives du PNNS" s’adresse aux entreprises/administrations de plus de 50 salariés dont la totalité est regroupée sur un site unique ou à celles qui s’engagent pour l’ensemble de leurs administrations ou établissements/usines situés en France et qui dépendent d’un siège central (exemple : un groupe industriel, une entreprise de services, un conseil général (pour ses salariés), une administration de l’Etat, avec ses services déconcentrés le cas échéant).
Les Chartes "Villes actives du PNNS" et "Départements actifs du PNNS"
Pour devenir signataire, le maire, le président de l’intercommunalité ou le président du conseil départemental doit adresser à la Directrice générale de l’Agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire, une lettre de demande de signature mentionnant les noms, fonction et coordonnées du référent PNNS.
La charte signée par l’ARS sera envoyée au demandeur qui transmettra le scan de la charte signée par son exécutif à l'ARS et à la DGS.
La charte est conclue pour une durée de cinq ans renouvelable.
Courriers-type de demande d’adhésion
La charte "Etablissements actifs du PNNS"
Elle est signée par le Directeur général de l’ARS du lieu d’implantation de l’établissement, ce qui permet de valoriser l’ancrage régional de l’établissement.
Pour devenir signataire, le chef de l’établissement/administration doit en faire la demande par écrit auprès de :
Madame la directrice générale de l’ARS de la région Centre-Val de Loire
A l’attention du correspondant du Programme nutrition santé
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier
BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1
La lettre doit comprendre :
- une présentation succincte de l’établissement (secteur d’activité, nombre de salariés, nombre de lieux d’implantation en France)
- les coordonnées de la personne désignée au sein de l’établissement comme correspondant pour le suivi de cette charte : nom, prénom, fonction dans l’établissement, adresse postale, téléphone, courriel.
Deux chartes, signées par la directrice générale de l’Agence régionale de santé seront retournées au chef d’établissement. Il apposera sa signature et le cachet de l’établissement et retournera un exemplaire à l’Agence régionale de santé.
Courriers-type de demande d’adhésion
La charte "Entreprises actives du PNNS"
Elle est signée par la ministre en charge de la santé. Pour devenir signataire, le dirigeant de l’entreprise doit en faire la demande par lettre adressée à :
Monsieur le Directeur général de la santé – Direction générale de la Santé – Programme national nutrition santé- 14 rue Duquesne – 75350 Paris 07 SP
La lettre doit comprendre :
- une présentation succincte de l’entreprise (secteur d’activité, nombre de salariés, nombre de lieux d’implantation en France)
- les coordonnées de la personne désignée au sein de l’entreprise comme correspondant pour le suivi de cette charte : nom, prénom, fonction dans l’entreprise, adresse postale, téléphone, courriel.
Deux chartes, pré signées par la ministre chargée de la santé seront retournées au dirigeant de l’entreprise. Il apposera sa signature et le cachet de l’entreprise retournera un exemplaire à la Direction générale de la santé.
Courrier-type de demande d’adhésion
L’implication des ARS a pour but de promouvoir les chartes, de favoriser les échanges régionaux entre les collectivités territoriales et ainsi, de contribuer à la mutualisation des bonnes pratiques et à l’accroissement de leur visibilité.
L’ARS analyse les demandes au regard des orientations du projet régional de santé afin de décider de la suite à donner qui peut-être :
- la signature de la charte avant retour par courriel ou par courrier au demandeur
- l’engagement d’un dialogue avec le demandeur
- ou autre.
Les logos "Villes actives PNNS", "Département actif PNNS", "Etablissements actifs" ainsi que leurs conditions d’utilisation sont communiqués par l’ARS à réception de la charte signée.
L’ARS analyse les éléments mentionnés à l’article 6 des chartes "Villes actives" et "Départements actifs", transmis chaque année par le signataire. Le résultat de cette analyse conditionne le maintien effectif de l’engagement porté par la signature de l’élu/du président de l’intercommunalité/du président du conseil départemental.
La signature d’une charte traduit un engagement prospectif et non la validation d’actions existantes. La signature d’une charte ne donne lieu à aucune transaction financière.
Le signataire s’engage à respecter les articles des chartes d’engagements.
Deux guides sont disponibles :
Ces guides proposent entre autres, des exemples d’actions/programmes à mettre en place et les outils mis à disposition par le PNNS pour développer ces interventions.
Guide à l’usage des responsables d’entreprises, d’administrations et des représentants du personnel pour le développement d’actions de promotion de la nutrition sur le lieu de travail dans le cadre du PNNS
