Sont concernés les établissements du ressort tarifaire de l’ARS accueillant des personnes âgées.
Les demandes devront être déposées jusqu’au 20 juillet 2026 à 23h59 sur la plateforme démarches simplifiées à l’adresse suivante :
Les demandes seront accompagnées des justificatifs adéquats.
Les demandes incomplètes ou adressées à l’ARS par une autre voie ne seront pas prises en compte.
Les demandes d’information peuvent être transmises par mail à l’adresse ars-cvl-gestion-esms-pa@ars.sante.fr.
Aucune demande ne sera prise en compte sans les justificatifs attendus.
Il est rappelé qu'en aucun cas les demandes ne donnent lieu à une délégation automatique de crédits : les demandes seront instruites dans le cadre d’une priorisation régionale et en fonction du montant des crédits disponibles.
Les crédits seront alloués en deuxième campagne budgétaire et confirmés dans le cadre de la notification de la dotation annuelle.